Les rentrées se suivent et se ressemblent, avec des conditions toujours plus alarmantes : postes non pourvus aux concours, classes sans enseignant·es à la rentrée, classes surchargées, affectations et conditions de travail dégradées, faute d’une politique volontariste du gouvernement passant par des pré-recrutements dignes de ce nom, l’amélioration de nos conditions d’exercice et l’augmentation significative de notre rémunération.
Il faut ainsi continuer de fonctionner avec trop peu de personnels, pour toujours plus d’élèves. Cette situation conduit les chef·fes d’établissements, les DSDEN et le Rectorat à prendre toujours plus de libertés avec les droits des collègues, afin de leur faire absorber toujours plus d’heures supplémentaires, en minorant parfois volontairement le nombre de ces heures. Cela conduit également à dégrader les conditions d’études de nos élèves et nos conditions de travail en surchargeant les classes. D’où la nécessité d’être vigilant·es !

Rappelons qu’il est désormais possible d’imposer aux personnels à temps plein deux HSA, malgré l’opposition du SNES-FSU et de l’ensemble des organisations syndicales (voir notre article). Les chef·fes d’établissement et se sont emparé·es sans hésitation de cette possibilité, allant même souvent au-delà de ces deux heures.

Les collègues à temps partiel peuvent refuser toute HSA.

Il faut donc redoubler de vigilance lors de l’examen de votre VS ! Les états de service doivent être remontés au plus tard le mercredi 15 octobre. Veillez à ce que ce document vous soit bien soumis pour vérification en amont de cette date, pour éviter toute erreur et tout abus.
Bon à savoir : Signer ne signifie pas que vous êtes d’accord, cela signifie que vous avez pris connaissance du document. Il est ensuite possible de faire une contestation. Refuser de signer ne vous sera d’aucune utilité.

QU’EST CE QUE L’ÉTAT VS ?

L’état VS est le document qui détaille votre service (nombre hebdomadaire d’heures d’enseignement, nombre d’élèves pour chaque classe ou groupe attribué, et, le cas échéant, réductions du maximum de service, pondérations, IMP et HSA). Il doit vous être soumis avant d’être transmis au Rectorat, en tirage papier pour que vous puissiez en vérifier l’exactitude. Cette étape a parfois lieu dès le mois de septembre, et doit se dérouler au plus tard dans la première quinzaine du mois d’octobre.
L’état VS doit ensuite être remonté par au Rectorat, le 15 octobre au plus tard cette année (date fixée par la circulaire). Cela conditionne le paiement des heures supplémentaires et des missions particulières auxquelles vous avez droit. N’hésitez pas à vous adresser au ou à la chef·fe d’établissement pour faire rétablir vos droits. En cas de doute sur le calcul de votre service, sollicitez la section académique. Vous trouverez par ailleurs toutes les références aux textes et des liens vers ceux-ci sur le site national.

Rappels :
Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement, quel que soit l’effectif. Il n’existe pas de possibilité de pondérer à 0,25, 0,5 ou 0,75.

Au collège, les heures d’AP et d’EPI peuvent être repérées comme enseignements complémentaires par la mention « EC ». Les heures de chorale doivent apparaître en éducation musicale avec la mention « AT » (cours en atelier).

Pour contacter les militants du SNES-FSU : s3ver@snes.edu

Réduction du maximum de service

Trois situations ouvrent droit à une réduction d’une heure du maximum de service :
• une heure de réduction du maximum de service est désormais systématiquement attribuée, en cas d’exercice sur plusieurs communes différentes, qu’elles soient ou non limitrophes, pour les collègues affecté·es en poste fixe et les TZR ;
• une heure est également attribuée en cas d’exercice dans trois établissements différents, pour les collègues affecté·es en poste fixe et les TZR ;
• une heure est attribuée pour les professeur·es de Physique-chimie ou SVT effectuant au moins huit heures d’enseignement en collège, en l’absence de personnel exerçant dans les laboratoires (en cas de service partagé sur deux établissements, l’heure ne peut être attribuée qu’une seule fois dans l’un des deux établissements).

Chaque année, des collègues nous sollicitent en raison du refus de leur chef·fe d’établissement de leur attribuer cette heure. Faites respecter vos droits !

Ces allègements de service apparaissent en bas de page dans la partie « Allègements de service pour sujétions d’exercice et/ou missions particulières ».

Pondérations

Toutes les heures d’enseignement sont pondérées, dans la limite de l’obligation de service, dans les cas suivants :
• heure effectuée en établissement REP+ : 1,1* ;
• dix premières heures effectuées en classe de première ou de terminale : 1,1* ;
• heure effectuée en STS et sections assimilées : 1,25* ;
• heure effectuée en CPGE : 1,5 (pour les professeur·es y assurant un service inférieur au maximum de service)*.
Toutes les heures sont indifféremment comptées*. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », groupes en effectifs réduits, heures à effectif faible, etc.).

Les pondérations permettent de reconnaître le surcroît de travail lié aux classes que l’on a en charge, et visent à éviter un alourdissement excessif de la charge de travail. Le temps ainsi libéré appartient aux professeur·es. Les chef·fes d’établissement ne peuvent disposer à leur guise des heures hors face-à-face élèves ! Trop souvent, notamment en REP+, les chef·fes d’établissement cherchent à imposer des réunions aux collègues, sous prétexte que les heures sont pondérées. Or, l’utilisation du temps dégagé doit rester à l’initiative des équipes.

* La circulaire 2015-057 précise que la pondération s’applique dans la limite du maximum de service (tenant compte le cas échéant des réductions ou allègements de ce maximum), à l’exclusion des heures supplémentaires.

Missions particulières

Celles qui sont effectuées à l’année (coordination de la discipline technologie, coordination de discipline, référent·e pour les ressources et usages pédagogiques numériques, organisation de manifestations liées à la chorale etc.) sont reconnues, soit par attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement, soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans le cas d’un allègement de service, cela doit figurer sur l’état VS. S’il s’agit d’une indemnité, alors votre chef·fe d’établissement doit vous délivrer une attestation d’attribution d’une indemnité.

Vous avez plus de 35 élèves dans vos classes ?
En vertu du décret n°2015-477 du 27 avril 2015, l’heure de décharge pour effectifs pléthoriques est remplacée par une Indemnité de Sujétion (d’un montant de 1250 euros), qui doit vous être attribuée dès 6 heures effectuées avec plus de 35 élèves. Cette situation, que le SNES-FSU dénonce, devient de plus en plus fréquente : n’hésitez pas à réclamer cette indemnité ! Pour cela, vérifiez donc bien les effectifs d’élèves indiqués pour chaque classe dans votre état de service. En cas d’erreur, modifiez-les ! Ceux-ci conditionnent le versement de l’indemnité !

Le SNES-FSU continue à revendiquer que le montant de cette indemnité soit porté au niveau de la première HSA des agrégé·es.

HSA

Est considérée comme heure supplémentaire à l’année, et inscrite à l’état VS toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service. Les réductions ou allègements éventuels sont inclus dans le décompte des heures supplémentaires. La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Seule la première HSA bénéficie d’une sur-rémunération. Depuis la rentrée 2019, deux HSA peuvent être imposées par nécessité de service, sauf dans certains cas : raison de santé (un certificat médical sera nécessaire et, dans certains cas, un entretien avec le médecin de prévention est conseillé), temps partiel…

Toute HSA au-delà des deux HSA imposables (pondérations et réduction de service comprises) peut donc être refusée !

Depuis la rentrée 2024 :

La circulaire rappelle que le taux de conversion des HSA non spécialisées (heures supplémentaires non utilisées dans la répartition de la DGH) en HSE est désormais de 30 HSE pour 1 HSA (au lieu de 36 jusqu’à présent).Toujours plus d’économies pour une École déjà asphyxiée !
Cela pourra conduire les chef·fes d’établissement à restreindre l’octroi d’HSE pour les heures et missions effectuées en plus du service ! Par ailleurs, il faut impérativement veiller à être rémunéré·e en HSA plutôt qu’en HSE pour toute heure effectuée de manière hebdomadaire (au risque de ne percevoir que 30 HSE pour l’année, ce qui représente un montant inférieur à 1 HSA).

TZR

Selon le motif de l’absence du ou de la collègue remplacé·e, les TZR peuvent ne pas avoir à signer de VS. Les TZR effectuant une suppléance (congé maladie, temps partiel thérapeutique, congé maternité ou congé longue maladie du collègue remplacé) sont ainsi rémunéré·es sur la base du VS du ou de la collègue qu’ils remplacent. Dans d’autres situations en revanche (congé de formation, congé de longue durée, etc.), le service est bien établi au nom du ou de la remplaçant·e. Contactez la section académique sur s3ver@snes.edu en cas de doute !

Si vous n’avez pas d’affectation ou êtes en attente entre deux suppléances, attention aux conditions dans lesquelles vous pouvez exercer dans votre établissement de rattachement. Devant la pénurie de personnels, les directions d’établissement tentent d’imposer de plus en plus de missions en dehors de tout cadre réglementaire aux TZR non-affecté·es. Retrouvez toutes les informations et nos conseils dans notre article.

Temps partiel

Pour les collègues en temps partiel, il est nécessaire que l’état VS tiennent compte de la quotité de temps partiel, après prise en compte des éventuelles pondérations et réduction de service.
La note de service MEN (BOEN n°27 du 2 juillet 2015) prévoit un aménagement de la quotité de travail. Cet aménagement ne peut correspondre à une quotité de travail inférieure à 50 %, à une quotité supérieure à 90% pour les temps partiels sur autorisation ou à une quotité supérieure à 80% pour les temps partiels de droit.
Cet aménagement peut conduire à :
• une modulation de la quotité de travail pour correspondre au service effectif ;
• un reliquat d’heures à effectuer sur l’année.

Exemple d’un certifié ayant demandé un temps partiel de 80% soit 14,4 heures :
• s’il effectue un service de 14 heures hebdomadaires :

• la quotité de temps partiel est réduite à 77,8% ;
• la quotité de 80% est conservée et l’enseignant·e devra effectuer en plus de son service hebdomadaire un reliquat de 14.4h à répartir sur l’année.
  

• s’il effectue un service de 14,5 heures, la quotité de temps partiel, s’il est sur autorisation, peut être modulée à 80,6%.

Le choix de l’une ou l’autre de ces options doit se faire en concertation avec l’enseignant·e concerné·e. Ne vous laissez pas imposer un aménagement qui ne vous conviendrait pas. Dans le cas d’un reliquat d’heures à répartir sur l’année, discutez de l’organisation en amont avec votre chef·fe d’établissement.

Attention pour les collègues en temps partiel de droit : la quotité de service ne peut pas dépasser 80% au risque de perdre le bénéfice du temps partiel de droit ! Cela peut également impliquer, dans le cas d’un temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, la perte de la prise en charge par l’employeur de la surcotisation pour la retraite mais également la perte de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) si vous y avez droit !

Temps partiel et HSA : Bien que le décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 autorise les personnels enseignants titulaires du second degré à temps partiel à effectuer des heures supplémentaires, cela reste sur la base du volontariat. Aucune heure supplémentaire ne peut vous être imposée.
Si vous vous retrouverez dans cette situation, contactez la section académique du SNES-FSU à s3ver@snes.edu. Si vous acceptez un service plus important que votre quotité le prévoyait initialement, il vaut mieux demander à modifier votre quotité pour qu’elle corresponde à votre service plutôt que d’accepter la ou les heures supplémentaires.

Service en CPGE

Si vous êtes affecté·e en CPGE, le calcul du service est différent si vous y assurez un service complet ou un service inférieur au maximum. Vous trouverez toutes les informations dans l’article dédié aux ORS en CPGE.

Professeur·e principal·e et ISOE part modulable

L’indemnité de professeur·e principal·e (ISOE part modulable) n’apparaît pas sur votre VS. Demandez néanmoins un justificatif à votre chef·fe d’établissement.
Attention : il ne faut pas confondre la part modulable de l’ISOE (indemnité de professeur·e principal·e) et part fonctionnelle de l’ISOE (brique du Pacte) ➜ voir ci-dessous.

Parts fonctionnelles du Pacte

La circulaire fixant les modalités de saisie et de remontée des services comporte désormais une annexe « Gestion des parts fonctionnelles de Pacte ».

L’annexe 6 précise en effet les modalités de paiement : théoriquement par 1/9ème, d’octobre à juin (mais le premier versement n’interviendra que sur la paie de novembre, avec régularisation du mois d’octobre).
Chaque mission rémunérée par le Pacte doit faire l’objet d’une lettre de mission. Des contrôles internes sont prévus et l’établissement doit pouvoir produire la lettre de mission ainsi que toute autre pièce justificative (décompte des heures, emploi du temps...).

Les missions susceptibles d’être rémunérées de cette manière y sont rappelées, ainsi que certains aspects des textes réglementaires parus cet été. Ainsi :

• Des heures de rattrapage de ses propres cours effectuées par un·e enseignant·e ne peuvent être décomptées au titre des 18h d’une part fonctionnelle Remplacement courte durée (mais elles peuvent bien toujours être rémunérées en HSE) ;
• Contrairement à ce qui a pu être affirmé ici et là : il n’est pas possible de ne prendre qu’1/2 part fonctionnelle. En effet, il est bien rappelé qu’en fonction des missions, celles-ci peuvent faire l’objet d’1/2 part, à l’exception de la première sauf s’il s’agit de RCD (sécable dès la première part à la rentrée 2024). L’outil de gestion ne permet pas la saisie d’1/2 part, s’il s’agit de la première !
• Il est possible de modifier (activités, unités de parts fonctionnelles, période), mais aussi de supprimer un dispositif Pacte. Il est donc toujours possible de revenir sur sa décision de signer le Pacte !
• L’annexe précise enfin ce qui se passe en cas de service non fait suite à un refus « non justifié » de l’agent·e : versements suspendus, voire rappelés ; date de suspension des missions saisie et montant de la part versée adapté, c’est-à-dire réduit ;
• Si la mission a été effectuée intégralement, mais qu’un congé vient interrompre le versement, la part fonctionnelle doit être versée dans son intégralité.

Si la mention « Part fonctionnelle de l’ISOE » apparaît sur votre VS alors que vous n’êtes pas volontaire pour le Pacte, il faut contester votre VS.
Attention : il ne faut pas confondre la part modulable de l’ISOE (indemnité de professeur·e principal·e) et part fonctionnelle de l’ISOE (brique du Pacte).

⇒ Vous retrouverez dans cet article tous les outils pour continuer de combattre le Pacte.

Nous attirons l’attention des collègues qui n’atteindraient pas leur maxima de service : la rémunération en part fonctionnelle risque d’être bloquée par l’Administration, même si vous complétez votre service dans l’établissement. Renseignez-vous auprès de la section académique par mail à s3ver@snes.edu avant de signer un « Pacte ».

Pour contester votre VS

En cas de désaccord, si, après discussion avec le ou la chef·fe d’établissement, vous n’obtenez pas satisfaction, contestez ! Faites précéder votre signature de la mention : « Pris connaissance le ..... 2025, lettre de contestation adressée à Monsieur le Recteur jointe ». Votre signature, dans ce cas, n’a pas valeur d’accord. La lettre de contestation est remise au ou à la chef·fe d’établissement pour envoi par voie hiérarchique sous son couvert à la DPE et à la DOS de votre département.

Signer indique uniquement que vous avez pris connaissance du document.
Rien n’empêche de le contester, même après-coup ! D’où l’importance de conserver précieusement ce document.

Pour que le SNES puisse intervenir et appuyer votre demande, envoyez un double de ce courrier à la section académique à s3ver@snes.edu, avec une photocopie de l’état VS et les explications nécessaires. Gardez toujours une copie de votre état de ventilation de service, avec votre signature ou votre commentaire, pour toute vérification ou contestation ultérieure (dans la limite de 4 ans).