Article mise à jour suite au CDEN du 9 octobre

Dotation 2026 des collèges du Val d’Oise.

Dans le département, les dotations de fonctionnement des collèges stagnent depuis 2024. Les contraintes budgétaires imposées par les gouvernements successifs de Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou forcent les collectivités locales à réaliser des économies. Depuis 2024, le département utilise les mêmes forfaits et taux pour calculer les DDF des collèges, faisant fi de l’inflation importante de la fin de l’année 2023, de l’inflation de 2% en 2024 et de l’inflation de 2025. Quant aux effectifs, ils augmentent légèrement (+0,76%) par rapport à l’année 2025.

Ainsi, derrière une apparence de stabilité de la dotation théorique, (10,56 millions d’euros pour les 114 collèges du département pour l’année 2026, contre 10,51 millions en 2025), se cache une baisse de la valeur réelle des dotations, une diminution continue depuis 2024 qui a des conséquences néfastes quant à la capacité des établissements à financer les projets et à assurer leur fonctionnement dans de bonnes conditions. Le SNES-FSU 95 réclame des moyens à la hauteur des besoins.

Le département continue d’appliquer une retenue de 10% sur la dotation de fonctionnement des collèges par rapport à la dotation théorique. Après réception des comptes financiers, le fonds de roulement de l’établissement est examiné. Si celui-ci dépasse 60 jours de fonctionnement, un écrêtement est appliqué. Sinon, la retenue est attribuée en totalité ou partiellement. Cette pratique oblige de nombreux établissements à présenter un budget insincère, minorant les dépenses, et multipliant ensuite les Décisions budgétaires modificatrices, (ou DBM) durant les CA de l’année.
Ce sont 98 collèges qui sont concernés par cette retenue de 10% pour cette année. Le SNES-FSU 95 dénonce cette pratique et invite les personnels à rester très vigilants sur cette question du niveau de FDR qui peut entraîner de forts écrêtements.

La dotation de votre établissement pour 2026

• Les dotations départementales de fonctionnement 2026 par établissement :

Le CDEN du 9 octobre

La déclaration liminaire

Les représentants de la FSU ont abordé plusieurs points lors d’une déclaration liminaire, sur le contexte politique, la stagnation de la dotation en dépit de l’inflation, les conséquences néfastes de la retenue départementale de 10%. La FSU a regretté l’absence du préfet :

• La déclaration :

Quel vote en CA ?

• Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.

• Voter « contre » : — > La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. — > La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Présentez également une motion, et envoyez un courrier au Conseil Départemental du Val d’Oise, pour les collèges, au Conseil Régional de l’Ile de France, pour les lycées, ainsi qu’à la DASEN (nous en transmettre un double à snes95@versailles.snes.edu)

• Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur des points précis.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Départemental du Val d’Oise et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à celui-ci de continuer à fonctionner.