Mardi 30 septembre, de nombreuses et nombreux TZR non-affectées ont contacté la section académique du SNES-FSU pour nous interroger sur un mail reçu de la part de la DPE1, en charge des remplacements. Le SNES-FSU Versailles est intervenu dès hier auprès du Rectorat pour demander de revenir sur cette communication très problématique, écrite au mépris des textes réglementaires. Non, les TZR ne sont pas corvéables à merci !
Dans ce message, l’Administration rappelle, à juste raison, le fait que les TZR non affectées doivent rejoindre leur établissement de rattachement administratif. Cependant, plusieurs injonctions ne correspondent pas aux textes réglementaires. Le courriel indique notamment :
« Vous pourrez également être mobilisé(e) pour assurer des remplacements de courte durée (RDC) dans votre discipline ou une autre. »
Dans quel cadre peut-on mobiliser une TZR pour du RCD ?
L’article 7 du décret 2023-732 du 8 août 2023 prévoit un possible recours aux TZR pour le RCD. Néanmoins, des contraintes s’imposent au chef d’établissement. Les conditions suivantes doivent toutes être remplies et découlent de la combinaison de plusieurs textes réglementaires :
1 – Le TZR doit être disponible (c’est-à-dire qu’il n’atteint pas son maximum hebdomadaire de service).
2 – L’affectation sur ce remplacement de courte durée doit être prononcée par le Recteur : l’arrêté doit préciser l’objet et la durée du remplacement à assurer (article 3 du décret 99-823 du 17 septembre 1999, 2ème alinéa, visé et expressément rappelé dans le décret 2023-732 du 8 août 2023 et rappelé dans le guide du remplacement de courte durée de septembre 2024).
3 – Le TZR n’intervient que dans sa discipline, conformément aux termes de l’article 4-II du décret 2014-940 du 20 août 2014, qui dispose que pour assurer un enseignement dans une autre discipline, il faut donner son accord.
4 – Le RCD ne peut être effectué dans l’établissement de rattachement dès lors que la ou le TZR est affectée en suppléance dans un autre établissement.
Les textes réglementaires cités ci-dessus pourront servir d’appui à toute intervention syndicale auprès de l’administration. Les TZR n’ont pas à prendre des élèves en charge, dans le cadre du RCD, sans avoir reçu l’arrêté rectoral correspondant.
Quelles missions accepter en attente de suppléance ?
Le service dans l’établissement de rattachement est possible mais non obligatoire. S’il est demandé par l’Administration, il doit être de nature pédagogique et être effectué dans la discipline de qualification. Si vous êtes dans cette situation, négociez la nature du service et exigez un emploi du temps officiel fixe et des listes d’élèves, pour des raisons de sécurité et de reconnaissance du travail accompli.
Les activités à caractère pédagogique (soutien, tutorat, co-intervention, dédoublement, club...) ne doivent pas dépasser vos obligations réglementaires de service. Elles sont provisoires puisque la priorité sera donnée aux suppléances : elles cessent dès que vous prenez connaissance d’une affectation. Si vous n’êtes pas professeure documentaliste, un service au CDI ne peut pas vous être imposé.
Exemples de demandes problématiques de directions d’établissement
- Demander de se rendre du jour pour le lendemain dans l’établissement, en dehors d’un emploi du temps établi à l’avance.
- Demander d’être disponible sur un jour de grève pour assurer des remplacements.
- Assurer la fonction d’AESH.
- Assurer des cours dans une autre discipline que la discipline de qualification.
- Assurer un service au CDI (pour des TZR qui ne sont pas professeures documentalistes) en l’absence de professeure documentaliste.
Le SNES-FSU intervient !
Dès hier, 30 septembre 2025, le SNES-FSU Versailles est intervenu pour demander à l’Administration de revenir sur cette communication et de communiquer à l’ensemble des cheffes d’établissement qu’une TZR en attente d’affectation par le rectorat doit effectivement se rendre dans son RAD pour y effectuer des activités de nature pédagogique en lien avec sa discipline, selon un emploi du temps fixe et une liste d’élèves. Le SNES-FSU a rappelé que les TZR ne peuvent en aucun cas être appelées à effectuer des remplacements sans arrêté d’affectation, ou changer d’emploi du temps en cours d’année. Il ne peut pas non plus leur être demandé d’assurer des remplacements en dehors de leur discipline de recrutement.
Enfin, le SNES-FSU est également intervenu pour demander une clarification concernant les collègues TZR qui effectueraient des missions (selon l’EDT fixé par la Direction en attente de suppléance) dans leur établissement de rattachement quand celui-ci relève de l’Éducation prioritaire. Cet exercice est-il bien pris en compte comme il le doit pour la période concernée ? Les collègues peuvent en effet avoir droit, selon le classement de l’établissement, à l’indemnité REP/REP+, à la prise en compte de l’ASA (avantage spécifique d’ancienneté), à de l’ancienneté en établissement REP/REP+/PLV, au versement de la NBI…
Les conseils du SNES-FSU
Si vous vous retrouvez dans une situation problématique, si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, ou pour savoir si telle ou telle mission peut vous être confiée, n’hésitez pas à contacter la section académique par téléphone au 01.41.24.80.56 ou par mail à s3ver@snes.edu.
Vous avez un entretien avec la direction de votre établissement ? Nous vous conseillons de ne pas vous y rendre seule. Vous avez toujours le droit d’être accompagnée (de préférence par une collègue syndiquée de l’établissement, ou en faisant appel à une militante du SNES-FSU si vous êtes syndiquée). Cela permet généralement d’avoir un entretien plus apaisé et moins injonctif.
Pour faire respecter vos droits, il est important de les connaître ! Nous vous invitons à vous inscrire à l’un de nos stages sur les Droits des personnels dans votre département (voir dans la rubrique « Stages et réunions ») ou plus spécifiquement sur les droits des TZR le vendredi 14 novembre 2025 dans le cadre du stage « Spécial TZR : conditions d’exercice, droits et obligations et mutations INTER ».
Et enfin, nous vous invitons, si ce n’est déjà fait, à nous rejoindre pour ne pas être isolée, mieux connaître et défendre vos droits, recevoir nos publications, les invitations à nos stages syndicaux, les fiches de suivi syndical et les informations sur les opérations de promotion, mutation...
Vous pouvez vous syndiquer directement en ligne, grâce au lien suivant : r.snes.edu/AdhesionTZR
Nous vous rappelons que les cotisations syndicales donnent droit à un abattement ou un crédit d’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% de leur montant.