Lors d’un précédent mail (1° fev) adressé par le S2 à tous nos contacts mail d’établissements, nous avions expliqué les conditions désastreuses dans lesquelles ce CTPD était convoqué ce jour . De manière unanime, l’ensemble des organisations syndicales a refusé de siéger afin de manifester solennellement la colère des enseignants que nous représentons dans cette instance départementale .Vous trouverez en PJ la déclaration lue avant que l’ensemble des représentants des personnels ne quitte la salle .

Il se confirme que les pertes horaires sont considérables dans certains établissements, en particulier en lycées ou les ponctions opérées au titre du « nouveau décret pas encore publié » font des ravages (pour rappel, ce sont 264 emplois qui disparaissent à ce titre dans l’académie de Versailles) : quelques exemples parmi d’autres : -227 h sur les 2 lycées de Conflans, -323 h sur les 2 lycées de Mantes la Jolie, -264 h sur les 3 lycées de Poissy, -600 h sur les 4 lycées de Versailles !!! En collèges, les pertes horaires sont généralement moindre en volume mais la perte de quelques heures peut avoir des conséquences désastreuses en terme d’effectifs de classe, de dédoublements de groupes ou de maintien de dispositifs spécifiques.

Nous vous rappelons que nous avons mis sur le site de la FSU 78 (http://sd78.fsu.fr/Pages/documents.html) et du S3 (http://www.versailles.snes.edu/) toutes les informations dont nous disposons concernant les DHG , et qu’un courrier de S1 n°7 « Préparation de rentrée 2007 » arrivé dans les établissements la semaine dernière peut vous apporter une aide fort utile.
Les élus au CA doivent disposer de toutes les informations permettant d’apprécier la situation ( comparatif rentrée 2006 et rentrée 2007 concernant en particulier les effectifs, le volume de la dotation en HS HP, le nombre d’heures statutaires : 1° chaire et autres...) et du temps nécessaire pour informer les collègues et organiser la mobilisation de tous :

• contactez les parents , représentants des élèves ( en particulier en lycées ), autres élus ...afin de les informer et de les associer à votre action
• refusez de siéger au CA si vous pouvez entraîner suffisamment de membres dans cette démarche pour que le quorum ne soit pas atteint (« le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil »). Si le quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai minimum de 8 jours ( réduit à 3 jours en cas d’urgence) et maximum de 15 jours : il délibère alors valablement, quelque soit le nombre des membres présents.
• lors de la délibération du CA, vous pouvez demander à faire une déclaration ( celle du CTPD peut vous donner une trame à adapter à la situation locale), soumettre au vote un texte ( « vœu », « motion »). Emettez un vote CONTRE le volume insuffisant de la DHG avec explications de vote. Tout cela sera joint au PV de CA et peut être utile pour la suite de votre l’action. Dénoncez également la mise en cause du rôle des élus au CA : la répartition de la DHG doit être remontée impérativement pour le 26 fev, mais les CA peuvent se tenir ...jusqu’au 22 mars !
• adressez un courrier à M. l’Inspecteur d’académie en demandant à être reçu en audience (signé par les élus du CA) de toute urgence pour présenter la situation de votre établissement
• alertez la presse locale (communiqué de presse...)
• prenez contact avec les lycées, collèges de votre secteur ou ville pour envisager des actions concertées. Le CTPD 78 est convoqué à nouveau vendredi 9 février à 9H30. Nous y défendrons la situation de chaque établissement : transmettez nous d’ici là informations, questions, observations, arguments...

L’engagement de tous dans la grève de jeudi 8 février est déterminante pour développer un mouvement de grande ampleur face à de telles attaques contre notre métier et le service public d’éducation.

Snes 78