Compte rendu du CTPA du 14 novembre 2006.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable de la FSU au CTPA ainsi qu’un compte rendu des débats.

DECLARATION AU CTPA DU 14 NOVEMBRE 2006
SNES-FSU/ SNEP-FSU/ SNUEP-FSU

En 4 ans le second degré a perdu 20 000 postes, le double de ce qui correspondrait à la baisse démographique.
Ces suppressions ont été obtenues en réduisant très fortement l’offre de formation et en augmentant les effectifs par classe.

Pour justifier les nouvelles suppressions de postes inscrites au budget 2007 et préparer celles du budget 2008, ce sont les structures même du système éducatif qui sont visées à travers 2 axes :

• L’augmentation du temps de travail des enseignants : c’est l’objectif poursuivi à travers la baisse des heures des décharges statutaires et la refonte du décret de 1950.
• La diminution des heures de cours des élèves en s’appuyant sur les résultats des audits financiers sur les lycées et les collèges.
  La promotion de la bivalence permet en outre de compenser les pertes massives de postes par une plus grande souplesse de gestion.

Il s’agit pour le Gouvernement au nom d’une logique de rentabilisation et d’économie financières, de convaincre l’opinion publique que le traitement de l’échec scolaire et de la réussite de tous les élèves passe non par une augmentation des moyens, mais par la réorganisation des services des enseignants (les faire travailler plus en les payant moins), la déréglementation et la remise en cause de la diversification.
C’est ainsi toute la démocratisation du système éducatif qui est remise en question.

Or, dans les établissements, toutes les enquêtes, qu’elles soient d’origine ministérielle ou syndicale, montrent bien :
Pour les enseignants : l’alourdissement de la charge de travail et les dégradations dans les conditions d’exercice du métier : réunions multiples, concertation, services partagés....
Pour les élèves : les dégradations des conditions d’apprentissage : diminution des horaires disciplinaires, disparition d’heures de modules...)
Les orientations décidées par le Gouvernement et le Ministère en particulier ne vont qu’aggraver des situations déjà difficiles et préoccupantes.

La solution pour améliorer le fonctionnement du système éducatif ne réside ni dans la réduction de l’investissement éducatif, ni dans un nouvel alourdissement de la charge de travail des enseignants, ni dans une diminution du temps de formation des élèves. Elle ne passe pas non plus par un renforcement des emplois précaires dans les établissements.

C’est pourquoi, nous refusons la réécriture du Décret 1950 sur les bases actuelles totalement inacceptables. Nous exigeons le respect de nos qualifications. Nous nous opposons également fermement à toutes les suppressions de postes. .
Nous demandons avec l’ensemble de la profession :
- le déblocage d’urgence de moyens pour assurer le bon fonctionnement du Service public d’Education dans l’intérêt des élèves et des enseignants.
- l’ouverture rapide de négociations portant sur le métier, ses évolutions nécessaires et ses conditions d’exercice.
-l’ouverture urgente de négociations portant sur la revalorisation des salaires dans la Fonction Publique.
Dans l’immédiat nous appelons les collègues à participer au rassemblement unitaire devant le Ministère le mercredi 15 novembre.

Compte rendu des débats

Bilan des moyens d’enseignement et de surveillance :

Le recteur présente un bilan des moyens alloués à l’académie pour cette rentrée. Nous nous étonnons de la présentation assez succinct des documents qui nous laisse soupçonner que l’administration a taillé dans certains budgets pour cette rentrée (par rapport à la dotation prévisionnelle) : sans doute la formation continue des enseignants . L’administration s’est engagée à nous fournir des documents plus complets...

Bilan des effectifs élèves :

La tendance à la baisse du nombre d’élèves s’accentue surtout si on la compare au nombre d’élèves prévu : était prévu une baisse de 1044 élèves pour l’académie, c’est en fait 5313 élèves en moins à cette rentrée 2006 (dont -5097 pour le seul collège et -1520 pour les élèves entrant en 2e GT), ceci risque d’avoir des conséquences non négligeables sur la dotation horaire à venir pour l’académie. En clair, il faut s’attendre à une nouvelle série de suppression de postes pour la rentrée 2007.
L’administration ne sait pas bien expliquer pourquoi il y a de tels écarts avec le prévisionnel mais il s’agit d’une tendance générale à toutes les académies.

Bilan DRH

M. Lasserre, le DRH, a officialisé la fusion au sein d’un seul service (le SA-RH) de missions et d’actions qui, auparavant, étaient de la compétence de plusieurs services : la mobilité professionnelle pour Le Conseil Carrière, la réadaption pour la RAC, les actions de formation en direction des personnels en difficulté pour le Conseil de formation... Deux raisons semblent avoir commandé cette restructuration :

• La première est une logique d’économie plus que de rationalisation : la mise en place de ce grand service académique des ressources humaines ne s’est pas traduite par la réaffectation des personnes qui travaillaient dans les services démantelées. On se demande comment il pourra assumer toutes ces missions avec la déperdition de moyens qu’il a subi. A cette préoccupation, le DRH se contente d’évoquer des ajustements possibles dans le cadre de la liberté financière qu’offre la LOLF...
• La seconde est une volonté de favoriser la gestion individualisée. Cette volonté s’applique pour l’instant au suivi des enseignants en difficulté. Le Rectorat, à travers le SA-RH, s’est doté d’outils de signalement relativement efficaces : des commissions périodiques associant C/E, Inspecteurs, DAE et DGE et une application informatique - nommé DIAPASON- qui centralise le suivi et les alertes faites par les acteurs cités précédemment. Selon l’Administration, DIAPASON ne serait qu’un tableau de bord et n’a pas vocation à former un fichier en parallèle avec les dossiers administratifs sur les enseignants en difficulté. Nous resterons cependant très vigilants sur sa mise en place et l’utilisation qui en est faite. Car, en l’état, le développement de ces dispositifs de suivi individualisé semble plus participer d’un renforcement des tutelles que de l’ambition de trouver des solutions positives aux difficultés rencontrées par des enseignants à un moment de leur carrière. Le DRH nous a bien affirmé que le SA-RH inscrivait son action dans une « logique de prévention plutôt que d’arriver à des solutions extrêmes » mais il ne paraît pas y avoir de réflexion avancée sur ce qu’implique en terme de stratégie et de moyens d’accompagnement une telle « logique de prévention ».

Le bilan DRH confirme une évolution majeure de la réadaptation aux yeux de l’Administration. Le Rectorat de Versailles veut la réserver, prenant acte de la pénurie flagrante de postes, aux enseignants donnant des garanties en terme de réussite pour leur reconversion professionnelle, ce qui contribue à privilégier les plus jeunes par rapport aux plus anciens et, surtout, risque de majorer le poids du projet professionnel par rapport aux critères médicaux. Le DRH, face à nos remarques sur cette orientation lourde d’enjeu, a promis la tenue d’un Groupe de travail lors du premier trimestre 2007 à l’occasion de la parution d’un décret du MEN réformant la réadaption.

Lycée des métiers

Le Recteur a présenté la nouvelle liste des lycées présentés à la labellisation « lycée des métiers ».
Nous sommes intervenus pour réitérer nos réserves sur cette logique de concentration de certaines formations sur certains établissements alors que nous défendons pour notre part une logique de diffusion, d’autant plus que pour certaines formations la proximité et donc la connaissance est un élément déterminant dans le choix des élèves. Nous y voyons aussi le risque de créer des lycées trop spécifiques, de reproduire des « Ecoles » qui risquent d’accentuer une certaine uniformité : sociale et de entre les sexes.
Nous avons aussi demandé un bilan des premiers lycées des métiers, possèdent-ils toutes les formations (du CAP réservé au BTS) et enfin comment est fait l’équilibre entre les diverses formations au sein de l’académie.
Pour le Recteur la labellisation permet la redynamisation de la voie professionnelle et son image. Elle tire vers le haut les formations et accentue l’implication des milieux professionnels