Après une réponse provisoire du ministère de l’Education nationale qui annonçait la prolongation du droit aux ASA pour agents sévèrement immunodéprimés, le ministère de la Fonction publique a communiqué ce mardi 31 janvier les informations suivantes :

 Autorisations spéciales d’absence – personnes vulnérables

Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023 (et non le 31 janvier 2023, comme cela a pu être répondu encore récemment par la DPE aux personnels concernés).

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure donc applicable jusqu’à cette date.

Les personnels enseignants concernés dans l’académie de Versailles doivent, d’ici le 28 février 2023, être reçus par le médecin de leur département, pour étudier les conditions dans lesquelles ils seront en mesure de reprendre.

 Retour du jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1er février 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

 Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact

A compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

Toutes les informations utiles à destination des agents publics et des employeurs sont disponibles sur le site internet Fonction publique et sur le site du Ministère de la Santé.