Mise à jour du 25 novembre : ajout d’une annexe pour les demandes de priorité médicale et possibilité d’envoi postal confirmée !

 Circulaire rectorale

La circulaire rectorale Inter 2022 fixe les modalités de mise en œuvre du mouvement inter-académique pour l’académie de Versailles (calendrier, modalités pour les demandes de priorité au titre du handicap), ainsi que celles du mouvement spécifique national et du mouvement sur postes à profil (dits « POP », une des nouveautés 2022), au sein de l’académie.
En annexe 5 figure la liste des établissements de l’Éducation prioritaire.

Calendrier du mouvement

Voici les principales dates à retenir, pour le mouvement général comme pour le mouvement spécifique :

• du mercredi 16 novembre midi au mercredi 7 décembre midi : saisie des vœux sur SIAM pour le mouvement inter et / ou pour le mouvement sur postes spécifiques nationaux.
⇒ Contactez-nous pour être conseillé dans l’élaboration de votre liste de vœux.
• à partir du jeudi 8 décembre 2022 : téléchargez votre confirmation de demande dans l’application SIAM (pour vérification, correction, ajout de pièces justificatives, signature par le chef d’établissement). Attention : procédure nouvelle (depuis l’an dernier, la confirmation n’est plus envoyée dans les établissements) ! N’oubliez pas cette étape fondamentale !
• jusqu’au mardi 13 décembre 2022 minuit : renvoyez votre confirmation de demande.
La confirmation de demande (AR) est à vérifier, compléter, corriger le cas échéant, avant d’être remise pour signature au chef d’établissement. Il faudra ensuite téléverser de la confirmation de demande signée, éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées, via la plateforme de démarches en ligne Colibris ;
⇒ Adressez-nous alors une copie complète de votre dossier.

• du vendredi 13 janvier au lundi 27 janvier 2023 16h : consultez votre barème et contestez le cas échéant via la plateforme Colibris !
⇒ La section académique du SNES-FSU vous aidera pour la vérification du nombre de points attribués pour chacun de vos vœux et vous accompagnera dans votre éventuelle demande de correction.
• vendredi 10 février 2023 : date limite pour les demandes de mutation tardive.
• mardi 7 mars 2023 : communication des résultats (Inter, Spécifique national, POP) et début de la période de recours.
Vous trouverez également des informations régulièrement mises à jour sur le site national du SNES-FSU, rubrique Mutations.
Dès à présent, vous pouvez consulter à titre indicatif les barres du mouvement inter-académique 2022.
Attention, cette année, le téléchargement des confirmations de demande, mais aussi l’envoi de celles-ci à la DPE et les contestations de barème seront à effectuer par les demandeurs, et selon une procédure dématérialisée (plateforme en ligne).
Nous avions dénoncé ce changement mis en oeuvre l’an dernier par le Rectorat et qui, s’il facilite certainement la gestion des demandes de mutation par l’Administration, alourdit considérablement la démarche pour les collègues concernés ! Nous n’avons nullement été consultés sur ce changement radical des pratiques, qui s’avère pénalisant notamment pour les collègues ne disposant pas chez eux de l’équipement nécessaire (scanner pour le dépôt de leur confirmation de demande et des pièces justificatives)... N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté et à utiliser la voie hiérarchique, qui reste préconisée par le Ministère dans les Lignes directrices de gestion !

 Dossier de mutation au titre du handicap

Mise à jour du 25 novembre : annexe ajoutée à la circulaire et possibilité d’envoi postal

La circulaire rectorale Inter 2023 n’était initialement accompagnée d’aucune annexe permettant d’effectuer une demande de priorité au titre du handicap.
Les agents étaient invités à adresser l’intégralité de leur dossier par mail à ce.smis@ac-versailles.fr, sans que soit même suggéré un envoi postal. Nous sommes intervenus pour obtenir des modalités plus souples et plus adaptées : il a ainsi été confirmé que l’envoi postal était possible, et l’annexe a été rétablie.

Vous trouverez ci-dessous l’annexe à renseigner pour effectuer sa demande, et le détail de la procédure.
La demande peut être formulée au titre de l’agent (reconnu Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi - BOE), du conjoint (reconnu BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.
La circulaire ne comporte plus cette année d’annexe spécifique concernant les demandes au titre du handicap.
Les demandeurs de mutation doivent se faire connaître et adresser leur dossier complet au médecin conseil de la Rectrice avant le mercredi 13 décembre 2022 en écrivant à ce.smis@ac-versailles.fr.
Nous avons interpellé le Rectorat sur ce changement de pratique, qui nous paraît problématique à plusieurs titres.
1) La nécessité pour les collègues de renseigner l’annexe, à adresser au médecin conseil de la Rectrice au moment où ils formulaient leurs vœux pour le mouvement leur permettait d’être accompagnés et conseillés dans leurs démarches. L’information aux collègues est désormais insuffisante et l’absence d’annexe dédiée ne leur permet pas aux collègues de bénéficier de tout l’accompagnement qui leur est dû.
2) L’envoi du dossier médical par mail est problématique : la confidentialité des données médicales, qui ne sont en principe destinées qu’au médecin conseil de la Rectrice, n’est pas pleinement respectée ; par ailleurs, les dossiers médicaux à transmettre sont la plupart du temps très lourd et les collègues ne disposent pas nécessairement du matériel nécessaire pour la numérisation ; enfin, le risque est que les fichiers soient trop lourds pour être transmis par mail et correctement réceptionnés par le SMIS.
Vous demandez une priorité au titre du handicap ?
N’attendez surtout pas le dernier moment pour vos démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées et auprès du médecin conseiller technique de la Rectrice !
⇒ Contactez-nous pour être aidé dans vos démarches.
Nous vous recommandons de vous signaler dès à présent en écrivant à ce.smis@ac-versailles.fr pour bénéficier de l’accompagnement qui vous est dû.
Rien ne vous empêche ensuite d’envoyer votre dossier par la voie postale plutôt que par mail !
Adressez-le dans ce cas à
Médecin conseiller technique auprès de la Rectrice
Rectorat de Versailles - SMIS
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles cedex
Nb : en cas de réception tardive de la notification de la RQTH, celle-ci peut encore être adressée jusqu’au 27 janvier 16h inclus au médecin conseil. Il est toutefois nécessaire d’avoir constitué et envoyé avant le 13 décembre 2022 un dossier motivant la demande.

Que doit comporter le dossier ?
Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapé (agent demandant une mutation, conjoint de l’agent ou enfant). Il comportera :

• un courrier expliquant la demande ;
• des pièces médicales de moins de six mois (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
• le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 27/01/23 16h.
• selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidant (justificatif de domicile, CNI, livret de famille) et permettant de motiver la demande de mutation.
  Attention, les pièces médicales comportant des informations confidentielles, ne doivent en aucun cas être adressé à la DPE, via Colibris.
  
  Un agent BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) ne souhaitant pas constituer de dossier au titre handicap peut adresser uniquement la notification de la RQTH permettant de bénéficier de 100 pts sur tous les vœux. Il est recommandé dans tous les cas d’adresser cette pièce à la DPE (via Colibris), afin de s’assurer de bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts.

 Postes à profil (POP), c’est-à-dire ?

La possibilité pour les académies de créer des postes à profil (POP), hors barème, a été introduite à titre expérimental en 2022 par le Ministère malgré l’opposition unanime des organisations syndicales élues, qui avaient toutes voté pour l’amendement présenté par la FSU demandant le retrait de ce dispositif.
La définition de ces postes demeure très floue, mêlant compétences et qualifications particulières (comme pour les postes spécifiques) et « aptitude à exercer dans un contexte particulier », à savoir dans les zones les moins attractives (insulaires, de montagne...). Le ministère n’avait alors pas été en mesure de citer le moindre exemple d’aptitude particulière qu’une telle affectation nécessite !
Ce mouvement se passe dans l’opacité la plus totale. Le profilage des postes se fait en catimini ; le choix du candidat retenu sur le poste se fait dans le secret des bureaux de l’administration et les collègues non retenus n’ont aucune explication.
Les postes profilés sont autant de capacités d’accueil qui ne sont pas ouvertes au mouvement inter.
Le Rectorat se contente de donner le calendrier, indiquant notamment une période de présélection par la Rectrice des dossiers de candidature (du jeudi 8 décembre au mercredi 4 janvier 2023), les dates de la commission académique (jeudi 12 et vendredi 13 janvier 2023), dans laquelle siègent les chefs d’établissements d’accueil, les corps d’inspection et l’Administration, et celle des résultats du mouvement (mardi 7 mars 2023).
Les informations du Ministère concernant les Postes à profil offerts au mouvement son disponibles sur cette page.
Vous trouverez dans ce document la liste des POP de l’académie de Versailles.

 Contacter l’Administration

Même si la procédure est en grande partie dématérialisée, la circulaire fournit plusieurs contacts à utiliser pour les demandes d’informations :

• pour la formulation de la demande, service ministériel d’aide et de conseil : 01 55 55 44 45 (du lundi 14 novembre au mercredi 7 décembre) ;
• service d’accueil académique : 01 30 83 49 99 (du jeudi 8 décembre au jeudi 27 janvier 2023 ;
• pour contacter le Service Parcours Professionnels : accueil-mutation@ac-versailles.fr
• pour les demandes relatives à la constitution du dossier de mutation, contacter la DPE en charge de sa discipline :
  ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
  ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP, toutes disciplines)
  ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-géographie)
  ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Sciences physiques, SVT, Biochimie)
  ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
  ce.dpe9@ac-versailles.fr (Autres disciplines)

 Tous les outils du SNES-FSU

Le SNES-FSU est présent pour vous aider dans votre demande de mutation :

• comme chaque année, la publication spéciale Mutations inter est consultable en ligne et sera adressée à tous nos syndiqués ;
• retrouvez ici les dates des différents stages et réunions organisés par la section académique ;

Ci-dessous, tous les outils mis à disposition par le SNES-FSU, pour vous aider à élaborer votre stratégie de mutation :
Les barres des mouvements interacadémiques de 2016 à 2022
Les barres des mouvements intra-académiques jusqu’à 2021
Le calculateur de barème et de liste de vœux du SNES-FSU, avec fiche de suivi, pour échanger plus facilement avec votre section académique du SNES-FSU sur votre demande de mutation.
La fiche de suivi syndical en PDF pour le mouvement général et pour les mouvements spécifiques nationaux.