Pause méridienne - pause « repas »

vendredi 16 septembre 2022
par  Secteur emploi

Pour l’Éducation nationale, il n’existe pas de texte réglementaire ou d’application spécifique fixant la durée de la pause repas. Dans ce cas, c’est la circulaire Fonction publique n° 1510 du 10 mars 1983 qui s’applique :
« L’interruption méridienne, modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps de travail. ».

Si votre pause méridienne est inférieure à 45 minutes, vous pouvez utiliser ce texte pour demander faire imposer cette durée minimale. En cas de soucis, contactez votre section SNES-FSU départementale ainsi que la section académique par mail à s3ver@snes.edu.
Nous vous conseillons également de remplir le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) pour dénoncer la situation, sans oublier de prévenir le secrétaire du CHSCT de votre département en indiquant bien vos nom, prénom et établissement :

Cas particulier pour les CPE, AED, AESH

Si l’agent doit rester à disposition, totalement ou partiellement, la pause repas doit être assimilée à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
À titre d’information, le code du travail (qui s’applique aux fonctionnaires tant qu’il n’y a pas de texte spécifique indiquant le contraire) précise que le temps de repas doit être inclus dans la mesure où le salarié exerce en service continu et que ce temps n’excède pas 45 minutes. Ces principes sont bafoués dans certains établissements, en particulier en collège pour les CPE, AED et AESH, contactez votre section SNES-FSU départementale ainsi que la section académique par mail à s3ver@snes.edu.