Vous avez le projet de demander votre mutation pour une autre académie cette année ? Vous vous interrogez sur les conséquences de la loi Fonction publique sur le traitement des demandes de mutation ?

 Stage académique spécial mutations : jeudi 1er décembre OU vendredi 2 décembre 2022

Participez à l’un de nos deux stages académiques « Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU ! », jeudi 1^er ou vendredi 2 décembre, de 9h30 à 16h30, à la section académique, à Arcueil !

ATTENTION : POUR PARTICIPER A L’UN DE CES STAGES IL FAUT FAIRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE AU PLUS TARD A LA VEILLE DES VACANCES D’AUTOMNE (vendredi 21 ou samedi 22 octobre 2022)

 Muter après la loi Fonction publique : toujours avec le SNES-FSU !

Les dates d’ouverture du serveur SIAM, qui permet la saisie des vœux de mutation pour le mouvement inter-académique 2023 ne sont pas encore connues en ce début d’année scolaire. Ces stages sont organisés par la section académique sur la période prévisible d’ouverture du serveur. Les textes ministériels fixant les règles du mouvement devraient alors être parus (lignes directrices de gestion et note de service).

Contenu du stage :
La loi Fonction publique mise en contexte

• Éducation, Fonction publique, Retraites : cohérence des réformes
• Petite histoire du Paritarisme
• Loi dite de transformation de la Fonction publique : quelles conséquences pour la gestion des personnels et le respect de leurs droits ?
• Bilan du mouvement 2022

Mutations 2023

• Calendrier et règles de mutation ;
• Le SNES-FSU : indispensable !
• Modalités de recours

 Inscription et demande d’autorisation d’absence

1) S’INSCRIRE auprès de la section académique SNES-FSU afin de participer au stage.

Si vous n’arrivez pas à vous inscrire quelle qu’en soit la raison (stage non disponible, problème d’accès à l’espace adhérent...), envoyez un mail à : stages@versailles.snes.edu avec vos prénom et nom.

2) Si vous avez cours le jour du stage, remettre au chef d’établissement, au moins un mois avant la date du stage, une demande d’autorisation d’absence adressée à la Rectrice à partir du : modèle d’autorisation d’absence pour les titulaires et non titulaires ou à générer à partir de votre espace adhérent (voir ci-dessus).

Attention, pour pouvoir participer à l’un des stages, il faut déposer votre demande d’autorisation d’absence au plus tard le vendredi 21 ou le samedi 22 octobre.

N’oubliez pas de vous inscrire via votre espace adhérent pour les syndiqués ou en remplissant ce formulaire pour les non syndiqués. En cas de problème, stages@versailles.snes.edu en indiquant vos nom, prénom, discipline et établissement.

Après la loi Fonction publique, bien s’informer est plus que jamais indispensable !

La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.
Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels tant les erreurs, concernant les barèmes comme le projet de mouvement étaient nombreuses. Jusqu’en 2019, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger ces erreurs, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce n’est plus le cas !
=> Dans ce nouveau cadre, chaque demandeur de mutation doit décider, individuellement, de contester ou non l’affectation communiquée par l’Administration. Les élus n’interviennent plus que sur les situations dont ils auront été saisis individuellement.
Il est alors indispensable que chacun s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement.
Votre participation à ce stage est essentielle, pour comprendre le changement de paradigme et lutter contre la volonté du Gouvernement de soustraire la gestion des personnels à tout contrôle. En dépit de la volonté gouvernementale d’imposer une gestion opaque et arbitraire des personnels, le SNES-FSU reste en effet, comme il l’a toujours été, aux côtés des personnels pour les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2023.

Plus que jamais, solliciter les représentants SNES-FSU dans le cadre du mouvement, inter comme intra, est un réflexe indispensable !
Il est essentiel que les personnels s’informent de leurs droits, sachent comment les faire respecter et fassent pour cela appel au SNES et à la FSU.

Plusieurs réunions seront organisées, en plus de ce stage, en novembre et décembre, pour une information détaillée sur les règles du mouvement inter 2023. N’hésitez pas à y participer. Pour bénéficier de l’expertise du SNES-FSU en matière de mutation, pour faire en sorte que votre demande et tous les éléments de votre barème soient correctement pris en compte, pour contester en cas d’erreur de l’Administration, dès que les textes seront parus, prenez contact avec des représentants du SNES-FSU !

  Élections professionnelles 2022

Pour la défense du Service public, des personnels et de nos métiers, du 1er au 8 décembre, je vote FSU !