Selon le corps auquel vous appartenez et le concours passé, la procédure varie. Il y a deux grands types de procédures.

A. STAGIAIRES CERTIFIÉS ET CPE LAURÉATS DES CONCOURS D’ENSEIGNEMENT OU D’ÉDUCATION

Qui titularise ?
Un jury académique (par corps) évalue l’année de stage et décide de la titularisation. Chaque jury est composé de plusieurs membres, nommé·es par la Rectrice. Il y a au minimum un·e inspecteur·ice, un·e chef·fe d’établissement, et un·e formateur·ice. Ce jury est souverain. Les élu·es du personnel ne peuvent intervenir lors des prises de décisions.

Sur quelles bases ?
Le jury se fonde sur trois avis pour prendre sa décision :

• l’avis de l’inspecteur·ice de la discipline : il ou elle prononce son avis à partir du rapport du tuteur·rice et/ou à partir d’un rapport d’inspection le cas échéant. Cependant, l’inspection n’a aucun caractère obligatoire, sauf si le stagiaire est en renouvellement.
• l’avis du ou de la chef·fe d’établissement.
• l’avis du directeur ou de la directrice de l’INSPÉ. Cet avis est formulé à partir de critères flous et internes à l’INSPÉ, ce que le SNES-FSU critique vigoureusement.

Quelle évaluation ?
L’évaluation des stagiaires s’appuie sur le référentiel de compétences. Sous prétexte de structurer l’évaluation, ce référentiel donne une image du métier d’enseignant ou de CPE que le SNES-FSU conteste fortement. Il nous réduit ainsi à un·e technicien·ne. La transmission des connaissances se limite à la portion congrue et les contours des compétences sont souvent flous. La formulation « le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences » sans plus de précision accentue le caractère arbitraire de cette évaluation.

Calendrier de titularisation
Les différents avis sont saisis jusqu’à début juin, mais les stagiaires n’y ont pas encore tous accès, ce que les SNES-FSU critique.
La procédure suit le calendrier suivant :

• autour de la mi-juin : première réunion du jury. Il établit la liste des stagiaires dont le stage n’a pas été jugé satisfaisant. Ces stagiaires seront convoqué·es à un entretien et en seront informés d’ici la fin du mois. Le SNES-FSU en a obtenu le maintien, en lieu et place d’un renouvellement automatique.
• Du 21 au 29 juin : entretiens pour les stagiaires ayant fait l’objet d’au moins un avis défavorable. Cet entretien n’est soumis à aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de questions, d’évaluation...), mais il dure généralement une trentaine de minutes. On y trouve en général au moins un·e membre des corps d’inspection et un·e chef·fe d’établissement.
• Jusqu’à mi-juillet : délibérations du jury. Il établit une liste des stagiaires admis·es, une liste des stagiaires en renouvellement de stage, et une liste des stagiaires refusé·es définitivement (licencié·es). Les résultats sont publiés sur Iprof. Les stagiaires renouvelé·es devraient être mis au courant par mail et courrier. Les résultats de toutes les titularisations se verront publiés à l’adresse : https://bv.ac-versailles.fr/titus/.
  La Rectrice prononce ensuite la titularisation, le renouvellement ou le licenciement des stagiaires. Comme il n’y a aucun·e élu·e du personnel dans les instances délibératives, il est essentiel, en cas de difficultés, de contacter le SNES-FSU Versailles pour que nous puissions vous aider et vous conseiller notamment si vous êtes convoqué·e à un entretien.

PS : Pour les cas particuliers (stagiaire recruté au titre du BOE, ex-membre de la fonction publique, recruté sur liste d’aptitude, report de stage...), nous contacter directement.

B. LES AGRÉGÉS

Qui titularise ?
Les avis sont examinés lors d’une CAPA (prévue le 6 juillet) qui propose une liste de stagiaires titularisé·es ou en renouvellement de stage. La Rectrice prononce la titularisation ou le renouvellement de stage après avoir pris l’avis de la CAPA. Les stagiaires pour lesquels la CAPA a proposé un licenciement sont soumis·es à une CAPN (commission administrative paritaire nationale). Les avis étant examinés en CAPA et/ou en CAPN où les élu·es du SNES-FSU sont majoritaires, il est essentiel, si un avis défavorable se profile, de prendre contact avec le SNES-FSU Versailles afin qu’ils et elles puissent défendre votre situation de manière efficace, notamment en prenant connaissance de votre dossier.

Sur quelles bases ?
L’évaluation du stage des agrégé·es s’appuie sur le référentiel de compétences dont la pertinence semble loin d’être avérée pour le SNES-FSU. Cette évaluation se fonde sur un dossier de titularisation comportant les pièces suivantes :

• l’avis de l’inspecteur·ice de la discipline (cette année exceptionnellement, l’obligation d’inspection des agrégé·es est suspendue, sauf dans le cas où un licenciement est envisagé) ;
• l’avis établi par le ou la chef·fe d’établissement du lieu du stage ;
• l’avis du ou de la directeur·ice de l’INSPE du lieu de formation de l’enseignant·e stagiaire ;
• l’avis de l’IGEN.

Calendrier de titularisation des agrégés
L’avis des chef·fes d’établissement et tuteur·rices ont dû remonter pour début juin. Celui de l’INSPÉ doit être remis aux mêmes dates. L’avis de l’IG doit également être remis avant la fin juin. La CAPA de titularisation devrait se tenir le 6 juillet, les stagiaires seront informé·es sur I-prof et via le lien https://bv.ac-versailles.fr/titus/.

C. LES PSY-EN

Qui titularise ?
La procédure de titularisation des Psy-EN connait certaines spécificités en accord avec celles de leur stage. Tout comme les stagiaires certifiés, l’avis de titularisation des stagiaires Psy-EN relève d’un jury académique constitué de 5 à 8 membres. Ces membres ne doivent pas être affectés dans un INSPE ni dans un centre de formation des psychologues de l’éducation nationale. Ils peuvent être choisis parmi les membres des corps d’inspection, les membres d’UFR de psychologie, les Psy-EN des deux spécialités (EDO et EDA) à part égale.

Sur quelles bases ?
Le jury fonde son avis sur un dossier de titularisation qui prend deux formes différentes.
Pour les Psy-EN spécialité EDA :
• L’avis de l’IEN désigné est établi après consultation du rapport du tuteur de terrain ;
• L’avis du directeur de l’INSPE.

Pour les Psy-EN spécialité EDO :
• L’avis du directeur de CIO du stagiaire, après consultation du rapport du tuteur de terrain ;
• L’avis du directeur de l’INSPE.

La circulaire ministérielle prévoit explicitement que les stagiaires peuvent avoir accès, à leur demande, aux différents éléments de leur dossier (grille d’évaluation, avis et rapports) et, cela, sans clause spécifique.

Les revendications du SNES-FSU
L’étape de la titularisation reste un moment anxiogène pour de nombreux stagiaires, notamment en raison du manque de transparence qui entoure cette opération. Le SNES-FSU continue donc de revendiquer :
‒ La communication régulière des rapports (chef d’établissement, tuteur, inspecteur) aux collègues concernés afin de les guider et de les aider à améliorer leur pratique.
‒ La tenue d’une CAPA pour tous les professeurs certifiés sur le modèle de celle des agrégés pour garantir un contrôle des opérations par les élus des personnels. Le paritarisme ne doit pas être détruit mais renforcé et élargi.
‒ Une communication plus précoce des résultats de titularisation afin de permettre aux collègues d’anticiper et de préparer l’année suivante, notamment en cas de renouvellement ou de prolongation.
‒ Un cadrage national des INSPE, avec une clarification des critères motivant l’avis de leur directeur (qui n’ont à ce jour jamais clairement été communiqués).