Mise à jour du 22 mars

Nous dénoncions, depuis la parution de la circulaire académique, un calendrier exagérément resserré et anticipé. Suite aux dysfonctionnements de SIAM et grâce à nos nombreuses interventions, le Rectorat a enfin consenti à modifier le calendrier du mouvement.
Nous avons notamment obtenu un allongement de deux jours de la période de saisie des vœux sur SIAM.

Voici les nouvelles dates importantes à retenir :

Fin de la saisie des vœux reportée au dimanche 27 mars 2022 à 23h59 ;
Confirmations de demandes de mutation disponibles à compter du lundi 28 mars après-midi ;
Téléversement des confirmations de demandes (vérifiées, corrigées, signées, complétées par des pièces justificatives) sur Colibris du lundi 28 mars au jeudi 7 avril 2022 à 12h (mise à jour du 1^er avril) ;
Affichage des barèmes retenus par l’Administration (provisoires) : jeudi 28 avril 2022 à 12h (attention, nous serons en période de vacances scolaires !)
Période cruciale de consultation et de contestation des barèmes (possibilité de fournir des pièces complémentaires) : du jeudi 28 avril au jeudi 19 mai 2022 à 12h

Mise à jour du 16 mars
Suite à nos interventions, nous avons fini par obtenir la publication de la liste des postes à complément de service, sur l’intranet du site de l’académie. Cette liste recense en principe tous les postes à complément de service, qu’ils soient vacants ou non.
Il est essentiel de consulter cette liste avant de formuler vos vœux.
Important : si vous êtes affecté sur un poste à complément de service alors que celui-ci ne figurait pas dans cette liste, vous aurez la possibilité de formuler un recours.
Attention, même si un des postes à complément de service ne figure pas par ailleurs sur la liste des postes vacants, dans SIAM, n’oubliez pas que tout poste est susceptible de devenir vacant.

Nous avons eu communication très tardivement des projets de circulaires pour le mouvement intra 2022 et formulé des observations, dont certaines seulement ont été prises en compte par l’Administration.

Du fait du report des résultats de l’inter, nous avons finalement pu obtenir que le calendrier de saisie des vœux soit allongé, et non exagérément resserré comme prévu initialement.

D’année en année, prétendant ainsi pouvoir organiser au mieux la rentrée, le Rectorat de Versailles prévoit des dates toujours plus anticipées pour le mouvement intra-académique, au risque de dégrader considérablement les modalités de gestion des personnels.

La publication spéciale Mutations Intra du SNES-FSU Versailles est disponible ICI. Des vidéos explicatives sont disponibles dans cet article.
La version papier de la publication a été envoyée à tous les collègues syndiqués et disponible dans tous les établissements de l’académie.

En plus de ces outils indispensables pour s’approprier les règles du mouvement, voici quelques informations essentielles, concernant notamment le calendrier des opérations.

 Dates à retenir

Le calendrier complet des opérations est disponible ici.

Affichage des barèmes retenus par l’Administration (provisoires) : jeudi 28 avril 2022 à 12h (attention, nous serons en période de vacances scolaires !)
Période cruciale de consultation et de contestation des barèmes (possibilité de fournir des pièces complémentaires) : du jeudi 28 avril au jeudi 19 mai 2022 à 12h

• Saisie des vœux sur SIAM (pour le mouvement général comme pour le mouvement spécifique) : du lundi 14 mars 2022 12h au dimanche 27 mars 23h59
• Téléchargement des confirmations de demande sur SIAM / Iprof : à partir du lundi 28 mars 2022.
• Date limite pour le téléversement sur Colibris des confirmations de demande de mutation visées par le chef d’établissement et accompagnées de pièces justificatives : au plus tard le jeudi 7 avril 2022 à 12h (mise à jour du 1^er avril).
• Affichage sur Iprof des barèmes retenus : à partir du jeudi 28 avril 2022 12h
• Contestation de barème et envoi de pièces complémentaires : du jeudi 28 avril 2022 12h au mercredi 18 mai 2022, 16h
  Cette période de vérification des vœux et barèmes retenus est absolument cruciale pour la bonne prise en compte de votre demande, et le respect de vos droits ! Le rôle du SNES-FSU y est essentiel. Contactez-nous !
• Demandes de mutation tardive : possibles jusqu’au 18 mai 2022
• Affichage des barèmes définitifs : vendredi 20 mai 2022 14h
• Affichage des résultats d’affectation sur Iprof : mercredi 1er juin 2022

 Mouvement spécifique académique

Le calendrier est identique à celui du mouvement général.
Retrouvez ici la circulaire consacrée au mouvement spécifique.

 Demandes au titre du handicap

• Date limite pour le retour des dossiers : mercredi 30 mars 2022
• Date limite pour l’envoi de la notification de la RQTH en cas d’obtention tardive : 18 mai 2022.

L’annexe 3 est à utiliser pour effectuer une demande de priorité au titre du handicap.

La demande peut être formulée au titre de l’agent (reconnu Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi - BOE), du conjoint (reconnu BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.
Le formulaire de demande de priorité au titre du handicap est à adresser, complété et accompagné d’un dossier complet, avant mercredi 30 mars 2022, par voie postale, à :

Médecin Conseiller Technique de la Rectrice.
Rectorat de Versailles
3 boulevard de Lesseps
Service Médical
78017 Versailles Cedex

Nb : en cas de réception tardive de la notification de la RQTH, celle-ci peut encore être adressée jusqu’au18 mai inclus au médecin conseil. Il est toutefois nécessaire d’avoir constitué et envoyé avant le 30 mars un dossier motivant la demande (voir ci-dessous).

La circulaire rectorale ne prévoit cette année qu’un envoi postal pour le dossier.
Le Service médical du Rectorat peut toutefois être sollicité par mail à ce.smis@ac-versailles.fr

Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapé (agent demandant une mutation, conjoint de l’agent ou enfant). Il comportera, en plus de l’annexe renseignée :

• un courrier expliquant la demande ;
• des pièces médicales de moins de six mois (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
• le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 18/05/22.
• selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidant (justificatif de domicile, CNI, livret de famille) et permettant de motiver la demande de mutation.
  Attention, les pièces médicales comportant des informations confidentielles, n’ont pas à être adressées à la DPE.
  

Pour un agent BOE ne souhaitant pas faire de dossier au titre handicap, adresser uniquement la notification de la RQTH permet de bénéficier automatiquement de 100 pts sur les vœux larges (GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA) non restreints à un type d’établissement.
Il est recommandé dans ce cas d’adresser aussi cette pièce à la DPE, afin de pouvoir bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts.

 Préférences des TZR, pour une affectation à l’année

La saisie des préférences est possible, parallèlement à celle des vœux de mutation. Attention toutefois à ne pas confondre les préférences, qui permettent l’affectation au sein d’une zone de remplacement avec les vœux de mutation, qui permettent d’obtenir une nouvelle affectation sur un poste fixe ou une autre zone de remplacement !

• Saisie des préférences des TZR : du lundi 14 mars 2022 (12h) au vendredi 25 mars 2022 (12h)
• Retour des formulaires de préférence : au plus tard mardi 14 juin 2022
• Affichage des affectations : à partir du jeudi 7 juillet 2022
  => Retrouvez ici la circulaire concernant la formulation des préférences de TZR, pour la phase d’ajustement.

 Réunions organisées par la section académique

Vous trouverez dans cet article toutes les dates des réunions organisées en visio-conférence.
Le SNES-FSU sera également présent, aux côtés des stagiaires, à l’issue du webinaire organisé par le Rectorat de Versailles vendredi 11 mars.
Les stages des 15 et 18 mars sont organisés en présentiel, à la section académique, à Arcueil.

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