Lycées ex-ZEP : quelle compensation financière pour les collègues cette année ?

Rappel de l’historique

Depuis la réforme de l’Éducation prioritaire de 2014, vigoureusement contestée par le SNES-FSU, les dénominations ZEP et ECLAIR ont disparu au profit des classements REP et REP+.
Aucun lycée n’ayant été classé REP ou REP+, malgré la revendication du SNES-FSU de la prise en compte des lycées dans une carte de l’Éducation prioritaire revue et élargie, les collègues affectés dans les lycées anciennement ZEP ou ECLAIR ont perdu, avec la réforme, les avantages dont ils bénéficiaient.
Ceux qui y étaient déjà affectés au moment de la réforme ont cependant touché pendant quatre ans l’indemnité compensatoire correspondant au montant qu’ils touchaient auparavant.
La clause de sauvegarde, pour les lycées de l’Éducation prioritaire, est arrivée à son terme le 1er septembre 2020 (décrets 2015-1087 et 1088 modifiés). Celle-ci incluait le versement de la prime des ex-lycées ZEP était intégrée dans le dispositif de sauvegarde jusqu’en 2020.

L’an dernier, le ministère avait consenti par prolonger cette prime en recommandant aux Recteurs de la verser par des IMP. En 2020-2021, une indemnité compensant l’extinction de la clause de sauvegarde avait ainsi été versée aux personnels exerçant dans les établissements concernés.

Fin novembre 2021, à l’occasion d’une rencontre avec la secrétaire d’État en charge de l’Éducation prioritaire, Nathalie Elimas, la FSU a interrogé sur le devenir de cette indemnité. La secrétaire d’État a précisé que pour 2021-2022, tous les personnels concernés continueraient à recevoir cette prime, sous forme d’IMP, sauf ceux dont les lycées sont dans des CLA dans les académies concernées.

Dispositif académique
Au niveau académique, nous avons à plusieurs reprises interrogé le Rectorat sur ce qui était mis en place cette année. Le rectorat de Versailles a confirmé la prorogation pour cette année scolaire le dispositif indemnitaire compensatoire adopté en 2020-21.
En 2020-2021, le versement a pris la forme d’une indemnité pour mission particulière (IMP), d’un montant « similaire » à la prime ZEP. Cette IMP a été versée mensuellement, du 1er octobre au 30 juin 2021, en compensation de l’indemnité précédemment perçue.
Pour l’année scolaire 2021-2022, le même dispositif est reconduit finalement par le rectorat, toujours sous la forme d’une IMP (en fonction de la quotité exercée), supposée être versée en dix fois, d’octobre à juin, et calculée en fonction de la quotité de travail qui doit être supérieure à 3 h 50. Le dispositif ne s’applique pas aux enseignants nouvellement affectés dans les établissements concernés.

Ces procédures transitoires reconduites bon gré mal gré sont comme un aveu du Ministère : les enjeux de l’Éducation prioritaire sont toujours d’actualité et l’injustifiable sortie des lycées de l’Éducation prioritaire est absolument intenable pour le fonctionnement des établissements mêmes.
Si la reconduction du dispositif d’indemnisation permet une reconnaissance des conditions spécifiques d’enseignement que connaissent les collègues d’ex-lycée ZEP ou ECLAIR, elle nous rappelle aussi que le problème des lycées relevant de l’Éducation prioritaire n’est toujours pas résolu.

 Education prioritaire : quelles revendications ?

Pour le SNES-FSU, une politique ambitieuse pour l’Éducation prioritaire est indispensable. Elle ne saurait constituer une école à part : les établissements doivent pouvoir poursuivre les mêmes objectifs, dispenser les mêmes contenus, avoir pour leurs élèves les mêmes ambitions et exigences que les autres. Cela nécessite un horaire élève hebdomadaire plus important permettant notamment de diversifier les pratiques. Le SNES-FSU demande l’unification des labels (éducation nationale, politique de la ville…) et une carte large définie à partir des besoins des collèges, mais aussi des lycées, aujourd’hui exclus. Nous revendiquons l’extension de la pondération et de l’indemnité REP+ à l’ensemble des personnels de l’éducation prioritaire.

=> Retrouvez ici notre dossier complet sur l’Éducation prioritaire.