Mise à jour du 8 décembre 17h30
Suite à nos interventions, l’Administration nous confirme que les demandeurs de mutation n’ayant pu télécharger leur confirmation sur SIAM avant le 6 décembre 23h59, peuvent s’adresser à leur service de gestion (leur DPE) [1] pour l’obtenir. Attention, la confirmation de demande et les éventuelles pièces justificatives seront à déposer sur Colibris au plus tard le 13 décembre 23h59. Voir notre article

Mise à jour du 7 décembre 14h30
Suite à nos interventions, la plateforme Colibris reste ouverte pour les demandeurs de mutation qui auraient rencontré des difficultés pour déposer leur dossier sur la plateforme jusqu’au plus tard le 13 décembre 23h59. Voir notre article

Mise à jour du 1er décembre 14h30
Les confirmations de demande semblent maintenant disponibles sur SIAM. Nous continuons de demander un délai supplémentaire pour le retour de ces confirmations, mais ne tardez pas !
Et n’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.

Première réponse du Rectorat à nos alertes

Voici le message adressé ce matin à l’ensemble des Organisations syndicales, suite à nos alertes :

Je vous informe que 5623 demandes ont été formulées pour le mouvement INTER général, les confirmations de demandes correspondantes sont en cours de d’élaboration par le service informatique.

Par ailleurs, je vous précise que la génération des AR n’a aucune incidence sur le fonctionnement de Colibris. La plateforme a ouvert ce matin à 9h.

Manifestement, le Rectorat ne prend pas la mesure du problème et de l’effet produit sur chaque demandeur par la phrase qui apparaît sur SIAM. Il y a en effet de quoi penser que sa demande n’a pas été enregistrée.
Nous avons renouvelé notre demande qu’un délai supplémentaire pour le retour des confirmations signées soit clairement précisé aux demandeurs de mutation.

Mise à jour du 1er décembre 2021 : énorme dysfonctionnement de SIAM !

Dès ce matin, nous avons été massivement alertés par les collègues demandeurs de mutation. Voici en effet le message qui apparaît, lorsque l’on se connecte sur SIAM pour y télécharger sa confirmation de demande :

« Aucune demande de confirmation n’existe en base de données. »

Au vu du nombre de collègues qui nous contactent, il s’agit d’un problème général, et qui ne se pose pas seulement dans notre académie (voir l’article sur le site national). Nous avons aussitôt alerté le Rectorat sur ce dysfonctionnement massif, pour obtenir des informations sur le problème et sa résolution, et pour que les demandeurs de mutation soient rapidement informés eux aussi... et rassurés quant au devenir de leur demande de mutation.
N’hésitez pas à écrire à accueil-mutation@ac-versailles.fr et à votre DPE pour signaler le problème :
ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP, toutes disciplines)
ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-géographie)
ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Sciences physiques, SVT, Biochimie)
ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
ce.dpe9@ac-versailles.fr (Autres disciplines)
Nous exigerons bien entendu un délai supplémentaire pour le retour des confirmations de demande.

Nous étions déjà plus que dubitatifs quant à la nouvelle procédure pour le renvoi de ces confirmations de demande (via Colibris, voir ci-dessous). Ce dysfonctionnement, dès la première étape, le confirme : l’envoi dématérialisé des confirmations de demande est une très mauvaise idée.
Plus que jamais, nous recommandons aux collègues (quand les confirmations de demande seront disponibles...), de procéder à un double envoi de leur dossier, via Colibris et par la voie hiérarchique.

  Attention ! Nouvelle procédure d’envoi des confirmations de demande

Attention, cette année, les modalités de transmission des confirmations de demandes sont totalement nouvelles. Le Ministère, et plus encore le Rectorat, font le choix de laisser la confirmation de demande à la responsabilité des demandeurs de mutation.

Les confirmations de demande sont à télécharger depuis SIAM via I-Prof,
puis, pour les collègues de l’académie de Versailles, à envoyer à la DPE selon une procédure dématérialisée via la plateforme Colibris : acver.fr/colibris

Calendrier :

• À partir du mercredi 1er décembre 2021 : téléchargement depuis SIAM via I-Prof par chaque demandeur de mutation de sa confirmation de demande (pour vérification, correction, ajout de pièces justificatives, signature par le chef d’établissement) ;
• Au plus tard lundi 6 décembre 2021 à minuit (délai de rigueur), téléversement de la confirmation de demande signée, éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées, sur la plateforme Colibris : acver.fr/colibris

Il s’agit d’une pseudo-innovation hasardeuse du Rectorat ! Les organisations syndicales n’ont nullement été consultées sur ce changement radical des pratiques, qui est susceptible de compliquer significativement les démarches de collègues ne disposant pas chez eux de l’équipement nécessaire (scanner pour le dépôt de leur confirmation de demande et des pièces justificatives)... mais aussi si l’outil mis à disposition par le Rectorat venait à dysfonctionner ! N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté et à utiliser la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement), qui reste préconisée par le Ministère dans les Lignes directrices de gestion !

 Réunions : "Que faire après la fermeture de SIAM ?

Après la fermeture de SIAM, il reste des étapes importantes ! Le SNES-FSU vous accompagne !

Deux réunions sont proposées, en visio-conférence :

• le jeudi 2 décembre à 18h.

Nous y répondrons à toutes les questions sur le dossier de mutation (pièces à fournir, délais, possibilités de contestation du barème).

Inscription impérative via le formulaire d’inscription Si vous rencontrez un problème, envoyez un mail à stages@versailles.snes.edu.

 Téléchargement de la confirmation de demande

Nous recommandons aux personnels demandeurs de mutation d’être vigilants. Ne tardez pas pour télécharger votre confirmation de demande depuis SIAM via I-Prof. Il est essentiel d’alerter la DPE, dès le 1^er décembre, en cas d’impossibilité de télécharger de votre confirmation de demande.
Il convient pour cela d’écrire à

• accueil-mutation@ac-versailles.fr
• à la DPE de votre discipline :
  ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
  ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-Géographie)
  ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Physique-chimie, SVT, Biochimie)
  ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
  ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines des certifiés/agrégés)

Informez aussi la section académique par mail à s3ver@snes.edu !

 Vérification de la confirmation de demande

Avant de renvoyer votre confirmation de demande, vous devez :

• vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative. Il est encore possible à ce stade de modifier ses vœux, ou même d’annuler sa demande.
  Attention en particulier, pour toutes les demandes de priorité familiale, au département saisi pour le rapprochement ! Nouveauté cette année : il reste possible d’annuler intégralement sa demande jusqu’au 11 février 2022.

• rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème ; le barème du formulaire est très souvent inexact. Il ne prend en compte que la situation renseignée dans SIAM. Il appartiendra à chacun des demandeurs de vérifier et contester le cas échéant le barème retenu par l’administration entre le 10 et le mercredi 27 janvier 2022.
  Participants obligatoires : attention !
  On ne peut être affecté en Corse ou dans une académie d’outre-mer qu’en la demandant (on ne peut pas y être affecté en extension). Ces académies ne sont donc à demander que si l’on souhaite y arriver ! Il n’est pas obligatoire de formuler les 31 vœux possibles.

• joindre toutes les pièces justificatives. Toute situation ouvrant droit à bonification doit être attestée par des pièces justificatives ! Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. L’Administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes au moment de l’envoi de la confirmation (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser celles qui seront envoyées ultérieurement. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 27 janvier délai de rigueur.
  Attention aux pièces justificatives exigées par le Ministère ! La lecture attentive de l’US Mutations est indispensable ! Contactez la section académique en cas de doute. Les pièces justificatives conditionnent les bonifications auxquelles vous avez droit.

• remettre le dossier complété et signé au chef d’établissement pour signature , qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique concernant l’exercice en Éducation Prioritaire. Ce n’est désormais plus au Chef d’effectuer la transmission au rectorat, toutefois, en cas d’impossibilité de téléversement, nous vous recommandons de transmettre votre demande par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement) conformément au Lignes Directrices de Gestion.

• téléverser l’ensemble du dossier complété et signé sur la plateforme Colibris : acver.fr/colibris
  Conservez dans tous les cas une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement.

 Retour du dossier au plus tard le lundi 6 décembre

La confirmation de demande signée éventuellement accompagnée de pièces justificatives numérotées est à retourner à l’administration au plus tard le lundi 6 décembre, par téléversement via la plateforme de démarches en ligne Colibris : acver.fr/colibris. Le délai est donc très court et le risque de saturation de l’outil rectoral très élevé !

Retourner ce formulaire signé est impératif pour voir sa demande validée, en particulier pour les participants non obligatoires (autrement dit : les collègues déjà titulaires d’une académie, et qui souhaitent en changer).

Le Conseil du SNES-FSU

L’outil de démarches en ligne mis en place par le Rectorat n’a pas nécessairement fait la preuve de son infaillibilité. Il est susceptible en tout cas de saturer comme c’est le cas depuis le 22 novembre pour la demande de participation de l’État à la Protection Sociale Complémentaire (voir notre article).

Pour sécuriser l’envoi indispensable de votre confirmation de demande, le SNES-FSU vous recommande vivement de l’effectuer dans la mesure du possible, en plus du dépôt sur la plateforme de démarches en ligne Colibris, par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement), en déposant auprès du secrétariat de votre établissement l’ensemble de votre dossier de mutation signé.

En cas de situation particulière, entraînant l’impossibilité de récupérer ou de renvoyer dans les temps son formulaire de confirmation de demande, il est essentiel de s’adresser, dans les meilleurs délais, par mail à la DPE, en indiquant la raison du problème (éventuellement justifié par une capture d’écran). Informez la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu, qui interviendra auprès de la DPE pour s’assurer de la prise en compte de toutes les demandes.

 Demandes au titre du handicap

L’annexe 4 est à utiliser pour effectuer une demande de priorité au titre du handicap.

La demande peut être formulée au titre de l’agent (reconnu Bénéficiaire de l’Obligation d’emploi - BOE), du conjoint (reconnu BOE) ou d’un enfant handicapé (dossier MDPH) ou présentant une pathologie grave nécessitant des soins continus.
Le formulaire de demande de priorité au titre du handicap est à adresser, complété et accompagné d’un dossier complet, avant lundi 6 décembre 2021, par voie postale, à :

Madame le Médecin Conseiller Technique de la Rectrice.
Rectorat de Versailles
3 boulevard de Lesseps
Service Médical
78017 Versailles Cedex

Nb : en cas de réception tardive de la notification de la RQTH, celle-ci peut encore être adressée jusqu’au 27 janvier inclus au médecin conseil. Il est toutefois nécessaire d’avoir constitué et envoyé avant le 6 décembre un dossier motivant la demande (voir ci-dessous).

La circulaire rectorale ne prévoit cette année qu’un envoi postal pour le dossier.
Le Service médical du Rectorat peut toutefois être sollicité par mail à ce.smis@ac-versailles.fr

Le dossier doit motiver la demande de mutation, en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapé (agent demandant une mutation, conjoint de l’agent ou enfant). Il comportera, en plus de l’annexe renseignée :

• un courrier expliquant la demande ;
• des pièces médicales de moins de six mois (histoire de la maladie et/ou du handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
• le cas échéant : la pièce justificative du statut de BOE. La notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 27/01/22.
• selon la situation, il peut être nécessaire de fournir des pièces justificatives concernant l’aidant (justificatif de domicile, CNI, livret de famille) et permettant de motiver la demande de mutation.
  Attention, les pièces médicales comportant des informations confidentielles, ne doivent en aucun cas être adressé à la DPE.
  

Pour un agent BOE ne souhaitant pas faire de dossier au titre handicap, adresser uniquement la notification de la RQTH permet de bénéficier de 100 pts. Il est recommandé dans ce cas d’adresser aussi cette pièce à la DPE, afin de pouvoir bénéficier de 100 pts en cas d’avis défavorable du médecin à la priorité de 1000 pts.

 Fiche de suivi : le SNES-FSU vous accompagne !

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
La fiche de suivi syndical peut désormais être renseignée en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérents au SNES-FSU qui se connectent avec leurs identifiants). La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES-FSU Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES-FSU Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.

 Vérification des vœux et barèmes retenus : du 10 au 27 janvier 2022

Du 10 janvier au 27 janvier : chacun vérifie les vœux retenus et les barèmes associés.
Il est possible à chaque demandeur durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat. Il est absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’administration.

Plus encore qu’auparavant, il est indispensable que chaque demandeur de mutation s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement des mutations. La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.

Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressés, cinq journées de groupe de travail réunissant les élus des personnels et des représentants de l’administration étaient encore nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élus SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un demandeur sur cinq !
La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque demandeur.
Avec la mise en œuvre de la loi Fonction publique, l’opacité est maintenant la règle. Ne renonçons pas pour autant à combattre l’arbitraire auquel nous expose le Ministère. Plus que jamais, faites confiance au SNES-FSU !

Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 10 janvier, contactez la section académique du SNES-FSU Versailles par mail à s3ver@snes.edu.

La circulaire académique prévoit que les recours se fassent aussi via la plateforme Colibris.
N’hésitez pas à dresser aussi votre contestation par la voie hiérarchique (via votre chef d’établissement) et par mail à accueil-mutation@ac-versailles.fr, ainsi qu’à la DPE de votre discipline, en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires.
Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 27 janvier à 16h au plus tard. Adressez également une copie de votre demande à la section académique par mail à s3ver@snes.edu.

Dans tous les cas, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élus SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.

 Résultats... et recours

Le 3 mars 2022, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère.

Le SNES-FSU n’est plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet, conséquence directe de la loi Fonction publique.

Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un représentant de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, contactez la section académique pour connaître, le moment venu, les modalités précises de recours et pour évaluer vos chances de le voir aboutir.