Le décret n° 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel est paru au Bulletin officiel du jeudi 14 octobre.
Rappelons qu’un collègue à temps partiel ne pouvait pas effectuer d’heures supplémentaires à l’année jusqu’à présent : cela permettait de garantir le droit au temps partiel.
Pour permettre les ajustements souvent nécessaires, la circulaire académique prévoyait (et prévoit d’ailleurs toujours, pour l’an prochain), quand la pondération de certaines heures (assurées en 1^ère ou en Terminale notamment) conduisait à un dépassement de la quotité de temps partiel, que cette quotité puisse être revue.

Le décret prévoit quant à lui désormais que les collègues à temps partiel puissent effectuer « à leur demande, des heures complémentaires d’enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel ».
Présentée comme devant « permettre d’améliorer le remplacement », cette mesure vise avant tout à obtenir des personnels davantage de flexibilité et à simplifier le travail de gestion.
Elle constitue une remise en cause pure et simple du droit à temps partiel, et s’avère dans la plupart des cas pénalisante d’un point de vue financier !
En effet, des collègues acceptant un service comportant des heures au-delà de leur quotité de temps partiel, plutôt que de voir leur quotité réajustée, comme ce pouvait être le cas auparavant, se verront rétribuer en HSA. Dès le 5^ème échelon, cela revient à travailler plus, pour gagner moins !
Rappelons en effet que la rémunération de la première HSA devient inférieure à celle de l’heure ordinaire (incluse dans un service à temps complet) dès le 5^ème échelon. Au 8^ème échelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125% de cette heure ordinaire, il faudrait par exemple augmenter le taux annuel de l’HSA de plus de 90% pour les certifiés.

Ce décret constitue bel et bien une nouvelle atteinte inacceptable aux droits des personnels. Pour mémoire, la FSU avait refusé de siéger au CTM convoqué le 29 juillet (voir l’article Heures supplémentaires pour les temps partiels).

Nous n’avons encore eu connaissance cette année d’aucune forme de pression exercée sur des collègues à temps partiel pour leur faire effectuer des HSA, ou pour leur imposer une rémunération en HSA plutôt qu’un ajustement de leur quotité de temps partiel. Alertez la section académique si vous vous trouvez dans cette situation.