Non-renouvellement des contrats : la brutalité de l’Administration dénoncée !

Les organisations syndicales représentées lors de ce rassemblement (SNES-FSU, CGT, FO, SGEN et SNALC) ont été reçues, le matin même, par plusieurs représentants de l’administration rectorale : le Directeur de cabinet de la Rectrice, la DRH, la Cheffe de la DPE.

Les organisations syndicales présentes ont unanimement souligné la brutalité extrême du message d’annonce de non renouvellement reçu par les contractuels. Nous avons fait entendre la colère et l’anxiété des collègues, dans l’incertitude quant à leur situation la rentrée prochaine, en insistant sur les situations particulièrement problématiques, comme celles des collègues dont le contrat de travail conditionne le renouvellement de leur titre de séjour.

Toutes les organisations syndicales ont insisté sur le caractère incompréhensible de ces annonces, alors que les besoins existent, encore accrus par la crise sanitaire. Comment se justifie dans un tel contexte la baisse des recrutements, qu’il s’agisse de titulaires ou de personnels contractuels ?

Le SNES-FSU a exigé des informations précises sur les besoins et les renouvellements des contrats. Nous avons insisté sur la nécessité pour les collègues de voir leur ancienneté reconnue et leurs droits respectés. Le Rectorat semble en effet traiter de la même manière tous les collègues, sans aucune distinction permettant la prise en compte de l’ancienneté.
Il est pourtant indispensable notamment d’avoir une attention toute particulière pour les collègues dont les droits à CDI seront bientôt ouverts. Une interruption dans leurs contrats leur ferait en effet perdre le droit à CDI ! Nous avons eu cette année à intervenir sur plusieurs situations de collègues qui ont vu leur accès au CDI retardé ou empêché pour ce motif, l’Administration n’ayant pas été capable de les identifier et de leur proposer un contrat à temps.

Concernant la communication en direction des personnels, les DSDEN ont été sensibilisées sur la question pour reproposer des postes …. La DRH de l’académie a admis le caractère « sinon violent, du moins éprouvant » des annonces faites. Elle les justifie cependant, arguant que l’Administration a tenu un « discours de vérité » qui vaut mieux que le silence des années précédentes. Il a aussi été dit que le mail n’était pas si violent que ça, puisqu’il contenait un engagement à examiner les situations tout au long de l’été… Le Rectorat n’aurait fait que rappeler aux collègues ce qu’ils savent déjà, c’est à dire que leur contrat prend fin au bout d’un an. Certains, nous a-t-on dit, auraient même remercié le Rectorat d’avoir communiqué !

 Les réponses du Rectorat : trop de zones d’ombre !

Nous avons obtenu les informations suivantes :

Le Rectorat met un place un nouveau « pilotage du recrutement » plus en adéquation avec les besoins, dont la nécessité a été ainsi motivée :

• le nombre croissant de contractuels en CDI entraîne une diminution des besoins de contrats courte durée dans certaines disciplines ; la transparence du discours du Rectorat n’est pas allée plus loin, car il n’a pas été possible de savoir dans quelle disciplines !

• le mouvement inter-académique des titulaires a permis davantage d’arrivées que les années précédentes, dans l’académie ;

• les besoins ne sont pas stabilisés à ce stade, en raison des incertitudes liées aux résultats des concours (résultats de CAPES de certaines disciplines le 9 juillet) et à la titularisation, au nombre de supports à prévoir pour les stagiaires et les contractuels alternants ;

• les réformes ont eu pour effet de diminuer les besoins dans certains disciplines.

Tous ces facteurs font que les besoins sont très différents des années précédentes. Le besoin criant en enseignants de mathématiques est désormais présenté comme « un mythe » (la réforme Blanquer du lycée est passée par là…)
Nous avons interrogé l’Administration au sujet des contractuels de maths qui reçoivent des mails de Pôle Emploi alors qu’il qu’il n’y a pas de besoins. Réponse : le mailing Pôle Emploi serait configuré de telle sorte que des candidats ayant un profil scientifique peuvent recevoir des mails pour des postes d’enseignants de sciences physique. A la question de savoir s’il faut comprendre que le Rectorat recrute des contractuels en Physique, il a été répondu qu’il s’agit d’une « constitution de vivier » et non d’un recrutement.

Concernant le calendrier :

• pour les collègues qui ne sont pas renouvelés : réception par courrier de l’attestation employeur pour Pôle Emploi dès le lendemain de l’échéance du contrat. Nos interlocuteurs n’ont pas su nous préciser si ce serait par mail ou par courrier recommandé, ce qui pose évidemment problème pour les collègues qui seront absents et ne pourront réceptionner leur courrier ;

• Les professeurs stagiaires commenceront à être affectés vers le 20/06 ;

• à compter du 23/07 commencera la campagne d’affectation des MEEF (les contractuels alternants) ;

• le Rectorat sera fermé la première quinzaine d’août, période sur laquelle il n’y aura donc pas de nouvelles affectations prononcées ;

• des ajustements seront possibles jusqu’à la rentrée (personnels ne prenant pas leur poste, ce qui créent de nouveaux besoins).

En dehors de ces quelques éléments, le calendrier semblait bien flou. D’une manière générale l’Administration dit ne pouvoir s’engager fermement sur rien mais promet assez vaguement un examen des situations individuelles discipline par discipline dans les semaines à venir. La Cheffe de la DPE a donné son accord, sans toutefois s’engager (la nuance est subtile !) à recevoir les organisation syndicales pour des bilatérales permettant l’examen des situations individuelles.

 Des critères opaques et des moyens insuffisants pour une gestion humaine des personnels

Nous voyons à ce refus de s’engager plusieurs raisons possibles :

• le Rectorat manque des moyens matériels et humains d’examiner finement chaque situation ;

• plus encore que les années précédentes, les contractuels sont considérés comme une variable d’ajustement, ce pourquoi l’Administration s’autorise à retarder le traitement de leurs dossiers, quel qu’en soit le coût humain.

Le SNES-FSU est revenu sur le problème du repérage de l’ancienneté des collègues, qui devrait permettre de donner à certains la priorité sur d’autres pour le renouvellement. Nous avons demandé à avoir l’assurance de la prise en compte de ce critère pour décider des renouvellements comme des non-reconductions de contrat. Nous avons aussi découvert avec stupeur que le Rectorat ne dispose par d’un outil informatique permettant de repérer de manière automatique les contractuels personnels devant bénéficier d’une évolution indiciaire ou d’une CDISation. Le repérage se fait à la main d’où sans doute les oublis et les retards …
Tout en restant assez vague dans ses réponses, l’Administration a indiqué observer plusieurs critères :
1. l’ancienneté ;
2. la manière de servir ;
3. est également évoquée « une entrée territoire », sur la base de critères fort peu transparents (les vœux formulés ? l’adresse personnelle ?). Il s’agit en réalité de s’assurer que certains zones mal desservies par les transports en commun ou peu demandées soient couvertes.
Certains collègues ayant fait des vœux à proximité de leur domicile seraient donc pénalisés par leurs vœux, s’ils se trouvent dans des zones où les besoins sont bien couverts ?

Constatant la sidération générale des organisations syndicales présentes, l’Administration a rétro-pédalé : ce critère n’aurait pas fait pencher la balance…

Comment le vérifier cependant, alors que l’opacité règne sur les décisions prises et qu’aucun contrôle des élus des personnels n’est possible sur ces décisions ?

La conclusion de ces échanges est le constat d’une gestion catastrophique, en termes de ressources humaines, résultat du manque de moyens techniques et de personnels administratifs. S’annonce aussi le manque de moyens pour répondre aux besoins en personnels d’enseignement et d’éducation (alors que le MEN rend des moyens à Bercy...), et avec lui une perte de qualité du service rendu au public.