Mise à jour du 7 mai
Initialement prévue le 7 mai, la CAPA des certifiés a été transformée en groupe de travail préparatoire, suite à une demande intersyndicale initiée par le SNES-FSU. L’examen attentif de chaque dossier n’aurait pas été possible autrement. De plus, le Rectorat ne nous avait adressé les documents préparatoires que très tardivement.
De ce fait, les résultats ne seront disponibles qu’à l’issue de la CAPA recours et avancement, prévue le 19 mai.

 Réponses du Rectorat

Le Rectorat a déjà adressé des réponses à certains collègues ayant formulé un recours gracieux en janvier ou février.
Les pratiques que nous avions dénoncées l’année de mise en place des rendez-vous de carrière et des recours ont été abandonnées :

• au recours gracieux n’est plus opposé un refus systématique de revoir l’appréciation ;
• le Rectorat ne se contente plus de réponses types, mais adresse aux collègues des réponses - légèrement - plus personnalisées (prenant par exemple en compte les appréciations formulées par les évaluateurs). Impossible, cependant, de ne pas reconnaître la trame type utilisée pour ces réponses.

Certains collègues ont ainsi vu leur appréciation revue, conformément à leur demande, suite à leur recours gracieux.

Nombreux restent cependant ceux qui se voient opposer un refus, ou qui, à l’issue des 30 jours dont dispose l’Administration pour répondre, n’ont toujours reçu aucune réponse.
Pour quelques collègues, la réponse de l’Administration arrive in extremis, ou même avec un ou deux jours de retard.

Dans un cas comme dans l’autre, il est alors temps, pour ces collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction, de saisir la CAPA / la CAPN.

 Rappel de la procédure et du calendrier

La circulaire rectorale précise les modalités de recours sur l’appréciation suite au rendez-vous de carrière. Elle rappelle le cadre dans lequel se tient le rendez-vous de carrière, les délais de recours, et les adresses à utiliser dans le cadre de ce recours.

Pour saisir la CAPA, ou la CAPN (pour les agrégés), il convient, comme pour le recours gracieux, d’adresser son recours à la Rectrice ou au Ministre, en pièce jointe d’un mail à l’une des adresses suivantes :

• ce.recoursrdvdecarriere@ac-versailles.fr pour les certifiés et assimilés ;
• recoursappreciationagreges2019@education.gouv.fr pour les agrégés.

Que doit comporter ce courrier ?

• indiquez vos nom, prénom, discipline, échelon, établissement ;
• précisez que vous saisissez la CAP, suite au refus ou à l’absence de réponse à votre recours gracieux (en rappelant les dates des démarches déjà effectuées et de vos échanges avec l’Administration) ;
• vous pouvez reprendre les arguments de votre recours gracieux ;
• en fonction de la réponse reçue du Rectorat ou du Ministère, adaptez bien entendu votre courrier.

La saisine de la CAP est à envoyer dans les 30 jours suivant le refus ou dans les 60 jours suivant le recours gracieux (pour les collègues qui n’ont pas reçu de réponse).

Rappel du calendrier :

 Mise à jour du 16 janvier : parution de la circulaire rectorale

Notre conseil : ne pas se décourager devant la lourdeur de la procédure et saisir la CAP compétente en cas de refus de modification de l’appréciation finale afin de tout mettre en œuvre pour obtenir un examen exhaustif de votre situation en présence de nos commissaires paritaires.

• A l’issue de cette période de recours se tiendront les CAP compétentes (consultation obligatoire), à l’issue de laquelle la décision devient définitive.

 Dates des CAPA et de la CAPN des agrégés

CAPA de recours
CPE  : mardi 6 avril
PsyEN  : mercredi 7 avril
Certifiés  : vendredi 7 mai
Agrégés : mardi 4 et mercredi 5 mai

CAPA / CAPN d’avancement
CPE  : jeudi 6 mai
PsyEN  : jeudi 6 mai
Certifiés  : mercredi 19 mai
Agrégés : mercredi 9 juin

 Effets sur la carrière

Le SNES-FSU a obtenu que l’avancement soit désormais très largement dissocié de l’évaluation et les rendez-vous de carrière n’auront sur la carrière qu’un impact très limité.

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière est utilisé par la Rectrice (ou le Ministre pour les agrégés), pour fonder son avis (Excellent - Très satisfaisant - Satisfaisant - A consolider), déterminant dans le choix des collègues qui bénéficieront de l’avancement accéléré d’échelon (30% des collègues d’une cohorte bénéficieront d’une accélération d’un an pour le passage du 6ème au 7ème échelon ; même chose pour le passage du 8ème au 9ème) ou d’un passage plus ou moins rapide à la hors-classe.

Vous n’êtes pas concerné par la procédure de recours si vous avez fait l’objet d’une simple visite conseil.

 Pour votre recours, contactez le SNES-FSU !

Pour intervenir efficacement auprès de l’Administration, comprendre quels ont été les critères des évaluateurs, il est indispensable que les élus du SNES-FSU aient connaissance du plus grand nombre de dossiers possible. Que vous souhaitiez contester ou non, n’hésitez pas à nous communiquer le contenu de votre compte-rendu et vos remarques, à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu et, pour les agrégés, à agreges@snes.edu.