Envoi des confirmations de demande par l’Administration

Suite à une annonce ministérielle et contrairement à la pratique habituelle, où la confirmation de participation arrivait dans votre établissement si vous étiez en poste, le rectorat pourra cette année opter pour un envoi par mail. Nous avons demandé que les confirmations de demande soient aussi envoyées dans les établissements, comme c’était l’usage.
Nous interrogeons par ailleurs l’Administration pour obtenir des précisions sur l’adresse utilisée (adresse académique ou adresse saisie sur SIAM ?), les informations sur ce point étant contradictoires.
Nous recommandons en tout cas aux personnels demandeurs de mutation d’être vigilants et de consulter leur boîte mail (y compris les courriers indésirables) pour récupérer ce document et s’assurer que leur participation soit bien prise en compte. Il est essentiel alerter la DPE, dès le 9 décembre, en cas de non réception de la confirmation.
Il convient pour cela d’écrire à

• accueil-mutation@ac-versailles.fr
• à la DPE de votre discipline :
  ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
  ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-Géographie)
  ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Physique-chimie, SVT, Biochimie)
  ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
  ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines des certifiés/agrégés)

Informez aussi la section académique !

 Retour au plus tard le 14 décembre

La confirmation de demande est à retourner à l’administration au plus tard le lundi 14 décembre, par voie hiérarchique. Le délai est donc très court !

Retourner ce formulaire signé est impératif pour voir sa demande validée, en particulier pour les participants non obligatoires (autrement dit : les collègues déjà titulaires d’une académie, et qui souhaitent en changer).

En cas de situation particulière, entraînant l’impossibilité de récupérer ou de renvoyer dans les temps son formulaire de confirmation de demande, il est essentiel de s’adresser, dans les meilleurs délais, par mail à la DPE, en indiquant la raison du problème. Par ailleurs, il faut demander au chef d’établissement, lorsque la confirmation de demande pourra être envoyée sous couvert, d’attester de la situation qui a empêché un envoi dans les temps. Informez la section académique du SNES-FSU Versailles, qui interviendra auprès de la DPE pour que ces demandes soient bien prises en compte.

 Vérification de la confirmation de demande

Avant de renvoyer votre confirmation de demande, vous devez :

- vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative. Il est encore possible à ce stade de modifier ses vœux, ou même d’annuler sa demande.
Attention en particulier, pour toutes les demandes de priorité familiale, au département saisi pour le rapprochement !
- rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème ; le barème du formulaire est très souvent inexact. Il ne prend en compte que la situation renseignée dans SIAM. Il appartiendra à chacun des demandeurs de vérifier et contester le cas échéant le barème retenu par l’administration entre le lundi 11 et le mercredi 27 janvier 2021.

Participants obligatoires : attention !
On ne peut être affecté en Corse ou dans une académie d’outre-mer qu’en la demandant (on ne peut pas y être affecté en extension). Ces académies ne sont donc à demander que si l’on souhaite y arriver ! Il n’est pas obligatoire de formuler les 31 vœux possibles.

- joindre toutes les pièces justificatives. Toute situation ouvrant droit à bonification doit être attestée par des pièces justificatives ! Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. L’Administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes au moment de l’envoi de la confirmation (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser celles qui seront envoyées ultérieurement. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà du 27 janvier délai de rigueur.
Attention aux pièces justificatives exigées par le Ministère ! La lecture attentive de l’US Mutations est indispensable ! Contactez la section académique en cas de doute. Les pièces justificatives conditionnent les bonifications auxquelles vous avez droit.

-remettre le dossier complété et signé au chef d’établissement, qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique concernant l’exercice en Éducation Prioritaire. Il le transmet au rectorat.

Conservez dans tous les cas une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement.

 Fiche de suivi : le SNES-FSU vous accompagne !

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
La fiche de suivi syndical peut désormais être renseignée en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérents au SNES-FSU). La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.

 Vérification des vœux et barèmes retenus : du 11 au 27 janvier 2021

Du 11 janvier au 27 janvier : chacun vérifie les vœux retenus et les barèmes associés.
Il est possible à chaque demandeur durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat. Il est absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’administration.

Plus encore qu’auparavant, il est indispensable que chaque demandeur de mutation s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement des mutations. La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation.

Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressés, cinq journées de groupe de travail réunissant les élus des personnels et des représentants de l’administration étaient encore nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élus SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un demandeur sur cinq ! La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque demandeur.
Avec la mise en œuvre de la loi Fonction publique, l’opacité est maintenant la règle. Ne renonçons pas à combattre l’arbitraire auquel nous expose le Ministère. Plus que jamais, faites confiance au SNES-FSU !

Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 11 janvier, contactez la section académique du SNES-FSU Versailles, et adressez rapidement votre contestation par voie hiérarchique et par mail à accueil-mutation@ac-versailles.fr et à la DPE de votre discipline, en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires. Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 27 janvier au plus tard. Adressez également une copie de votre demande à la section académique.

Dans tous les cas, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élus SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.

 Résultats... et recours

Le 3 mars 2021, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère. Le SNES-FSU ne sera plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet. Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un représentant de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, contactez la section académique pour connaître, le moment venu, les modalités précises de recours et pour évaluer vos chances de le voir aboutir.

 Réunion le jeudi 10 décembre à 17h30 : Que faire après la fermeture de SIAM ?

Que faire après la fermeture de SIAM ? Une réunion est proposée jeudi 10 décembre à 17h30 (inscription obligatoire) pour répondre à toutes les questions sur le dossier de mutation (pièces à fournir, délais, possibilités de contestation du barème).

Le serveur SIAM pour le mouvement inter a fermé mardi 8 décembre à 12h. Il n’est plus possible de formuler de demande sur SIAM pour le mouvement inter-académique.