Suppression de la prime ZEP : nouveau coup inacceptable porté à l’Éducation prioritaire ! Interpellons le Ministre et la Secrétaire d’État !

mercredi 7 octobre 2020
par  Snes S3 MRP

Lors de la précédente réforme de l’Éducation prioritaire en 2016, la mobilisation des personnels avait permis d’arracher une clause de sauvegarde, dispositif transitoire destiné à accompagner les établissements qui sortaient de la carte de l’éducation prioritaire, collèges perdant le classement, lycées et lycées professionnels dans l’attente du traitement de leur situation.

 Mise à jour janvier 2021

Fin novembre 2020, un courrier a été adressé, par le Secrétaire général de l’académie, via les chefs d’établissements, aux personnels des lycées de l’Éducation prioritaire.
Par ce courrier, le rectorat informe les personnels de ces établissements de la mesure prise, dans l’académie, dans l’attente des conclusions du Grenelle de l’Éducation, et pour compenser la clause de sauvegarde, arrivée à son terme fin août 2020 : de façon exceptionnelle et provisoire, une indemnité doit être versée aux personnels concernés, à compter de la paie de novembre. Cette compensation prendra la forme d’une indemnité pour mission particulière (IMP), d’un montant « similaire », et qui sera versée mensuellement, du 1er octobre au 30 juin 2021, en compensation de l’indemnité précédemment perçue.
Cette indemnité, qui compense la clause de sauvegarde, ne concerne pas les personnels nouvellement arrivés dans les établissements concernés.

 Agir en interpellant la Secrétaire d’État

Les personnels des lycées de l’Éducation prioritaire ont découvert avec colère la suppression de la prime ZEP.

Le SNES-FSU appelle les personnels à réagir à cette nouvelle provocation en interpellant le Ministre et le Secrétaire d’État à l’Éducation prioritaire en signant, dans l’immédiat, ce courrier et en nous le renvoyant aux adresses indiquées.

Le SNES-FSU remettra les courriers à la Secrétaire d’État lors d’une audience FSU prévue lundi 12 octobre (voirl’article sur le site du SNES-FSU national).

La FSU renouvellera ses protestations devant la façon inacceptable dont sont traités les personnels en lycée de l’Éducation prioritaire et exige que soit restauré la clause de sauvegarde (intégrant tous les personnels, notamment les AED) en attendant la mise en place d’une carte élargie de l’Éducation prioritaire du premier degré aux lycées.

 Suppression inacceptable de la prime ZEP

Pendant 4 ans, le dispositif transitoire, arraché par la mobilisation des personnels, a permis de maintenir l’indemnité de sujétion spéciale liée à l’exercice en zone d’éducation prioritaire dans les lycées, dans l’attente d’une éventuelle nouvelle carte. Il faut dire que la situation de ces établissements ne s’était pas miraculeusement améliorées parce que leur classement avait changé. Au contraire, dans de nombreux établissements, la perte de moyens a dégradé les conditions de travail des personnels.

Il était prévu que la clause de sauvegarde prenne fin au 31 août 2020, le ministère ayant refusé de la prolonger nationalement comme le SNES-FSU l’avait demandé.

Les collègues actuellement concernés ont ainsi reçu, pour le mois de septembre, une paye amputée de près de 100 euros !

De la même manière, pour la NBI (Nouvelle bonification indiciaire), dont bénéficiaient encore en partie les collègues des établissements concernés (à l’exception des établissements classés « Politique de la Ville » qui continuent d’y donner droit) a été mis en extinction au 31 août 2020, le dispositif transitoire a pris fin au 31 août 2020, y compris pour les lycées bénéficiant de la clause de sauvegarde (décret 2015-1088 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale).

=> Retrouvez dans cet article un point actualisé sur les indemnités et bonifications liées à l’exercice en Education prioritaire

Pour autant, la carte de l’Éducation prioritaire n’inclut toujours aucun lycée. Elle n’a été ni revue, ni élargie. Nous alertons depuis le début sur l’injustice et le danger que représente l’annonce d’une nouvelle réforme de l’éducation prioritaire sans évolution de la carte.
Quel signal le ministère donne-t-il à ces équipes dévouées à la réussite de leurs élèves ? Dans le contexte de crise que nous vivons, particulièrement pénalisant pour les élèves des milieux populaires et leurs familles, comment des enseignants qui se débattent pour combler les lacunes, renouer le fil des apprentissages, retisser le lien avec l’école, accepteraient-ils de voir leur rémunération amputée de près de 100 euros par mois ?

Le SNES-FSU intervient à tous les niveaux : auprès du Ministère comme du rectorat de Versailles.
Les élus FSU en CTA ont saisi la Rectrice de ces questions lors de chaque CTA l’an passé, comme lors du CTA de rentrée, le 3 septembre. Ils l’interpelleront une nouvelle fois à l’occasion de l’instance prévue le 15 octobre.

 Quel avenir pour l’Éducation prioritaire ?

Faut-il voir dans la suppression de l’indemnité ZEP le premier acte de la nouvelle réforme de l’Éducation prioritaire ?

Au-delà de l’insupportable injustice de la suppression de cette indemnité pour les personnels concernés, incontestablement, la réforme qui se dessine ne prend pas le bon chemin (voir l’article « Éducation prioritaire, quel avenir ? » sur le site du SNES-FSU national).

La liste est longue des attaques contre la politique de l’Éducation prioritaire : absence de politique éducative visant à réduire les inégalités, réduction des moyens, prescriptions et injonctions descendantes, professionnalité des personnels malmenée, délabellisation des lycées en 2014, et peut-être celle des REP en 2021.

Le bilan attendu en 2018 de la refondation de l’Éducation prioritaire de 2014 n’a pas été dressé. Depuis la parution du rapport Azéma-Mathiot « Territoires et réussite », le ministre évoque le projet de délabelliser les deux tiers de l’éducation prioritaire (les REP) et de diluer les moyens afférents au gré d’une allocation progressive qui prendrait en compte non seulement des critères sociaux mais aussi territoriaux.

La casse prévue de l’Éducation prioritaire n’est pas acceptable. C’est pourquoi le SNES avec la FSU invite les acteurs de terrain à élaborer collectivement des propositions qui permettent une démocratisation de l’école dans le cadre d’états généraux à l’échelon local puis en envoyant des délégués au niveau national le 28 janvier 2021.

Ces revendications seront portées au Ministère dans le but d’obtenir une autre réforme plus ambitieuse, à la hauteur des enjeux dans l’éducation prioritaire (voir l’article « États généraux de l’Éducation prioritaire »).

=> Retrouvez ici la rubrique Éducation prioritaire du site du SNES-FSU national.

=> Retrouvez dans cet article un point actualisé sur les indemnités et bonifications liées à l’exercice en Education prioritaire


Documents joints

motion EP