Convocations problématiques pour les jurys de baccalauréat : dans quels cas et comment contester ? [màj 26 juin concernant les personnels vulnérables Covid-19]

vendredi 26 juin 2020
par  Secteur politique éducative

Les convocations pour participer aux jurys du baccalauréat 2020 ou aux épreuves de rattrapages arrivent actuellement. Certaines sont manifestement problématiques, voire aberrantes et inacceptables. N’hésitez pas à les contester en vous adressant au SIEC et en demandant l’appui de la section académique du SNES-FSU Versailles.

Mise à jour du 26 juin 2020

Le SIEC a reconnu que les réponses faites aux collègues concernant l’obligation d’avoir un arrêt maladie était en contradiction avec les dispositions du décret !

=> Les personnels en position de vulnérabilité ne sont donc pas convoqués s’ils fournissent un certificat médical.

Mise à jour du 24 juin 2020 Convocations de personnels vulnérables par le SIEC
Alertés par de nombreux collègues, la section académique du SNES-FSU Versailles intervient auprès du SIEC pour dénoncer la demande qui est faite aux personnels vulnérables de fournir un arrêt maladie.

Nous avons eu connaissance du fait que vos services, font la réponse suivante aux collègues convoqués par le SIEC, notamment pour les jurys et sous-jury, et qui décident de faire état de leur situation de vulnérabilité par rapport à la situation sanitaire : « Au regard de la date de dé-confinement prévu le 22 juin 2020, je vous informe que les attestations COVID ne sont plus prises en compte.
Il est nécessaire de fournir un arrêt de travail de son médecin pour toute demande de dispenses. »

Or, suite au CTM de ce mercredi 17 juin après-midi, les personnels sont jugés vulnérables « s’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. »
Et la condition est inchangée par rapport à la situation actuelle. Il faut simplement fournir alors un certificat médical « qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie. »
Contraindre les collègues à se mettre en arrêt maladie est donc complètement hors du cadre défini nationalement et inacceptable.

Nous demandons que le cadre réglementaire soit respecté : que les personnels en position de vulnérabilité ne soient pas convoqués s’ils fournissent un certificat médical. Il nous parait essentiel que vous recadriez cette situation auprès de services du SIEC pour éviter que de telles réponses erronées ne soient faites.

Convocations problématiques pour les jurys de baccalauréat : dans quels cas et comment contester ?

Dans le contexte exceptionnel de la session 2020 du baccalauréat, l’évaluation des élèves sera fondée cette année sur le contrôle continu. Du fait du recours au contrôle continu et non plus à des épreuves écrites ou orales, le rôle des jurys de délibération et d’harmonisation est décisif pour l’attribution du diplôme et d’éventuelles mentions : seront pris en compte le livret scolaire de l’élève, ses notes de contrôle continu pour les deux premiers trimestres, ainsi que les indicateurs statistiques de son établissement. Ni le caractère exceptionnel de la session 2020, ni le rôle déterminant des jurys ne doivent pouvoir contrevenir aux principes sanitaires déjà posés, comme les représentants du SIEC l’ont admis lors de l’audience avec le SNES-FSU voir notre article.

Les convocations, qui arrivent actuellement, ne doivent aller à l’encontre ni des principes sanitaires, ni des engagements du SIEC, ni du bon sens. Depuis quelques jours pourtant, les convocations du SIEC qui tombent (sur Imag’In) révèlent de nombreux cas de figure problématiques, voire aberrants, qu’il convient de contester :

  • convocations à des jurys sur des sites très éloignés, sur un nombre de jours très importants ;
  • convocations sur un site qui implique que l’on soit amené à traiter le cas d’élèves de son propre établissement.
  • certains collègues se voient convoqués pour les oraux de rattrapages alors qu’ils n’ont jamais eu les niveaux en question ;
  • d’autres sont convoqués aux jurys puis, dans la foulée aux oraux.
  • certains collègues, enfin, bien qu’ayant signalé une vulnérabilité avérée, sont aussi convoqués.
  • convocations de stagiaires, alors qu’ils n’ont pas vocation à être de correction car ils ne doivent pas avoir des classes à examen comme nous le rappelons dans notre article.

Le SNES recommande de demander aussitôt une annulation de ces convocations auprès du SIEC, en justifiant si nécessaire cette demande par des documents correspondant à la situation (certificat médical par exemple), en passant par la voie hiérarchique et ce le plus vite possible. Il est recommandé de transmettre la demande à la section académique du SNES-FSU Versailles et à lycee@versailles.snes.edu