Cette instance revêt une importance toute particulière puisqu’elle a lieu quelques jours avant l’annonce du premier ministre sur la 2ème phase du déconfinement qui commencera le mardi 2 juin : c’est à cette date que les collèges et les lycées de notre département pourraient rouvrir leurs portes. La question de la reprise dans le 2nd degré était donc l’un des enjeux majeurs de ce CHSCTD, consacré une fois de plus à la crise sanitaire.

  Déconfinement : bilan des deux premières semaines

La Directrice Académique rappelle que c’est bien le cadre sanitaire qui doit guider la réouverture des écoles depuis le 11 mai. Une petite quarantaine d’écoles ouvrent seulement cette semaine ; certaines communes comme Sainte-Geneviève-des-Bois ont fait le choix de n’ouvrir d’abord que les écoles élémentaires et de laisser les écoles maternelles fermées ; d’autres ont ouvert, mais avec une capacité d’accueil très contrainte. Dans les collèges, restés fermés dans notre département encore aujourd’hui en zone rouge, l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de crise (soignants, policiers, gendarmes, pompiers, ASE) a continué et s’est parfois élargi. Dans ces écoles et ces collèges, la Directrice Académique rappelle que des masques sont fournis aux personnels, ainsi que du gel hydroalcoolique et des lingettes depuis cette semaine. Pour les collèges et les lycées susceptibles de rouvrir à partir du 2 juin, les masques sont disponibles et seront livrés dans les établissements dans le courant de la semaine. Concernant la procédure qui permet d’éloigner les personnels vulnérables du terrain en les maintenant en travail à distance, la Directrice Académique précise qu’aucune réponse écrite ne doit être attendue : l’envoi de l’attestation sur l’honneur et du certificat médical entraîne automatiquement la dispense du travail en présentiel et le maintien en travail à distance. Concernant les personnels souhaitant ou devant garder leurs enfants, le maintien à distance n’était pour le moment adossé à aucune procédure administrative ; seule une déclaration au chef d’établissement ou à l’IEN suffisait jusqu’à maintenant ; il est possible qu’une procédure soit mise en place à partir du 2 juin.
Si reprise il doit y avoir, il faut s’appuyer sur ce bilan pour se préparer au mieux à la réouverture des collèges et des lycées du département. Le SNES-FSU vous rappelle que c’est à l’employeur de fournir le matériel nécessaire (masques, gel hydroalcoolique, gants, visières, etc.) : aucun personnel ne doit avoir à financer ni même à se procurer lui-même les équipements de protection individuelle. Si donc votre établissement ne dispose par exemple d’aucun masque, prévenez immédiatement la section départementale du SNES-FSU (snes91@versailles.snes.edu) ainsi que le secrétaire du CHSCTD départemental (ce.chsctd-sec-91@ac-versailles.fr). Votre établissement doit pouvoir rouvrir dans un cadre sanitaire strict, qui garantit la santé et la sécurité à tous les personnels : un protocole sanitaire ainsi qu’un plan de reprise d’activité ont dû vous être présentés en Commission Hygiène et Sécurité (CHS) et en Conseil d’Administration (CA). Si tel n’est pas le cas ou si vous souhaitez nous interpeller sur un point de votre protocole en particulier, il est encore temps de remplir notre enquête en ligne. Si vous êtes considéré comme vulnérable ou que vous devez garder vos enfants, n’hésitez pas à nous contacter dès la reprise si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits.

 Situations particulières : bilan à venir…

Le CHSCTD a, entre autres, pour mission de traiter des situations particulières qui lui sont signalées dans les registres Santé et Sécurité au Travail (SST). La FSU a interpellé la Directrice Académique sur les conditions de travail très difficiles que connaissent les directeurs et directrices d’école, qui ont rempli à plusieurs reprises les registres cette année et ont continué à le faire pendant la crise sanitaire et même durant le confinement. Plusieurs organisations syndicales ont demandé à pouvoir étudier rapidement, au cours d’un prochain CHSCT, les situations particulières signalées. Bon nombre de ces situations restent à ce jour en suspens, soit parce qu’elles n’ont pas été traitées, soit parce que les collègues n’ont pas obtenu une réponse satisfaisante, susceptible de les aider à améliorer leurs conditions de travail.
Vous êtes nombreux à nous avoir interpellés sur vos conditions de travail pendant la période de confinement, sur les risques auxquels vous étiez exposés et sur l’impact du travail à distance sur votre santé (troubles musculo-squelettiques, fatigue oculaire, charge mentale, épuisement, etc.). Vous êtes aussi nombreux à avoir rencontré des difficultés ou subi des agressions lors de vos classes virtuelles. Le SNES-FSU vous rappelle qu’il est indispensable de remplir le registre SST pour dénoncer la dégradation de nos conditions de travail, et qu’il est possible de le remplir également à distance : plus que jamais, nous devons montrer individuellement et collectivement que le présentiel est irremplaçable et que nos métiers doivent être respectés ! Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée dans le cadre de votre travail pendant le confinement, il est encore temps de le faire : n’hésitez pas à lire ou relire nos conseils dans nos articles sur les classes virtuelles et sur le registre SST. Une fois le registre rempli, envoyez une copie de votre saisie au secrétaire du CHSCT (ce.chsctd-sec-91@ac-versailles.fr). Vos situations pourront ainsi être évoquées lors du prochain CHSCT départemental.

 Réouverture des collèges : point avec le conseil départemental

Il y a plusieurs semaines, les membres SNES-FSU, CGT, SGEN et UNSA du CDEN avaient demandé à la Direction Académique et au Conseil Départemental la tenue d’un CDEN extraordinaire, pour pouvoir débattre en présence des élus et des fédérations de parents des conditions de reprise dans les collèges du département. Bon nombre de questions concernant cette reprise (nettoyage des locaux, gestion des personnels TOS, restauration) relèvent en effet de la compétence du Conseil Départemental, et doivent selon nous être examinées en CDEN. Cette demande de CDEN extraordinaire nous a été refusée. La Direction Académique a néanmoins proposé d’inviter, à cette séance du CHSCT, M. Jérôme BERENGER et Mme Julie CORBES, responsables de l’éducation et des collèges au Conseil Départemental de l’Essonne, pour qu’ils puissent s’exprimer sur l’organisation mise en place dans le cadre d’une éventuelle reprise. Leur présentation laisse entrevoir certaines difficultés que les organisations syndicales n’ont pas manqué de relever : la restauration proposée aux élèves se limitera à des repas froids sous la forme de lunch box, mais nous avons déjà certains retours qui montrent que la cantine ne sera pas assurée dans certains collèges ; les agents territoriaux qui connaissent déjà en temps normal des conditions de travail très difficiles, en raison de la mutualisation et de l’externalisation, ne pourraient être présents qu’à 50% sur le terrain pour assurer le nettoyage et la désinfection des locaux ; et quand les représentants du CHSCT interrogent le Conseil Départemental sur l’état général des locaux (fenêtres condamnées et/ou stores cassés qui rendent impossible l’aération des salles, mauvaise qualité de l’air, problèmes d’isolation, etc.), les réponses restent insuffisantes, voire inquiétantes tant le déni des autorités est grand.
La FSU interpelle la Directrice Académique depuis plusieurs semaines sur l’obligation réglementaire et l’impérative nécessité de mettre en place ou de mettre à jour les DUERP, qui permettent d’évaluer les risques professionnels auquel chaque agent est exposé en fonction de son unité et de sa situation de travail. Plus que jamais, dans ce contexte, les DUERP doivent exister et recenser les difficultés identifiées sur le terrain ; ils doivent être réactualisés à la lumière du risque biologique lié au Covid19. Puisque notre employeur continue d’ignorer cette obligation, le SNES-FSU 91 lance une opération désintox. Pour pouvoir opposer à la communication du Conseil Départemental la réalité du terrain, nous avons besoin de vos retours ! Si votre collège présente des problèmes bâtimentaires de tous ordres qui vous semblent incompatibles avec les consignes de reprise énoncées dans le protocole sanitaire ministériel, contactez-nous sans tarder à l’adresse snes91@versailles.snes.edu et signalez-nous toutes les difficultés que vous rencontrez (moquettes au sol, salles sans fenêtres, fenêtres cassées ou condamnées, ventilations cassées, problèmes d’aération, salles trop petites, etc.). Si vous enseignez en lycée, n’hésitez pas à faire de même : nous transmettrons vos signalements aux membres FSU qui siègent, au niveau régional, en CIEN.

 Les avis du CHSCTD

Six avis ont été votés lors de cette séance. Si le CHSCT est une instance consultative, il formule toutefois des avis sur les situations qu’on lui soumet. Ces avis, votés par les 7 représentants du personnel qui siègent en CHSCT, sont essentiels : à chaque avis formulé, la DSDEN est obligée d’apporter une réponse écrite, qui engage officiellement et juridiquement sa responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail.

Avis n°1 : sur les DUERP
Le CHSCTD de l’Essonne souhaite attirer, une fois encore, l’attention sur l’impérative nécessité de mettre en place les DUERP dans les écoles, établissements et services de notre département. La circulaire du 18 mai 2010 précise que l’évaluation des risques professionnels est une obligation des chefs de service codifiée dans le Code du Travail à travers l’article L4121-3. Le décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est venu préciser que l’évaluation des risques doit être transcrite dans un document unique des risques professionnels mis à jour régulièrement. Or, sauf erreur de notre part, dans le département de l’Essonne, les DUERP sont inexistants dans le premier degré et dans une immense majorité d’établissements et de services. Le ministère de l’Education Nationale a rappelé cette obligation faite aux chefs de service, à travers un guide publié à la rentrée 2016 (Guide méthodologique – Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) – 2016 / 2017). Ce document assure la traçabilité collective des risques professionnels.
Le CHSCTD demande de régulariser en urgence cette situation afin que chaque structure puisse établir ce document et ainsi participer à l’évaluation des risques professionnels auxquels les personnels sont exposés. Ils exigent qu’un bilan annuel soit présenté en instance. Les assistants et conseillers de prévention doivent être associés à ce travail d’élaboration du document unique. Un temps banalisé devra être mis en place pour que, dans chaque école, EPLE et service, les personnels soient consultés. Concernant le premier degré, cette tâche ne pourra en aucun cas s’ajouter à la charge de travail des directeurs d’école.
Vote : unanimité

Avis n°2 concernant la protection individuelle des agents
Le protocole sanitaire de réouverture des établissements scolaires réactualisé suite au décret 2020-548 impose le port du masque devant élèves. La distribution des masques se fait actuellement à flux tendu, ce que nous dénonçons. Cela entraîne des allers retours fréquents entre les sites (EPLE, écoles, services) et les sites de répartition, ce qui est une source de brassage sur le lieu de distribution et de stress pour les personnels qui les répartissent comme pour ceux qui viennent les récupérer. Aucune traçabilité des lots de masques n’est faite, les lots sont déconditionnés et manipulés sans garantie d’asepsie. Deux masques par jour sont prévus, ce qui ne permet pas aux personnels d’en changer en cas de masque défectueux ou de masque souillé à changer. Même les infirmiers et infirmières scolaires et les personnes qui sont chargées de la surveillance des enfants isolés dans une pièce dédiée en cas de suspicion de cas de Covid ne disposent pas de masques FFP2. L’utilisation d’un masque dit « grand public » en tissu n’est pas acceptable, de plus, un équipement pour une utilisation sur le temps de travail ne peut-être à la charge de l’agent (achat et nettoyage).
Le CHSCTD de l’Essonne demande donc à l’employeur :

• de fournir des masques FFP en nombre suffisant permettant de changer de masque aussi souvent que de besoin ;
• d’éviter des déplacements fréquents aux personnels chargés d’aller les récupérer sur les sites de distribution ;
• de fournir les masques avec leur boite pour respecter le déconditionnement d’origine et mettre à la disposition des agents le mode d’emploi des masques ;
• d’organiser la traçabilité des lots de masques ;
• de prévoir des EPI supplémentaires pour les AESH, qui exercent leurs missions dans une plus grande proximité avec les élèves.
  Vote : unanimité

Avis n°3 concernant la suspicion de cas Covid
Le CHSCTD de l’Essonne constate que la suspicion de cas de Covid dans la communauté éducative des écoles (élèves, parents, personnels municipaux ou leurs proches) a déclenché un stress psychosocial important qui amène à des situations très tendues pour les personnels. Il fait le constat que le protocole est insuffisamment précis pour la gestion au plus près de ces situations et n’organise pas la communication.
Le CHSCTD de l’Essonne demande donc la mise en place d’éléments d’évaluation partagée de la situation avec une procédure de traitement explicite et partagée, respectant le principe de précaution (y compris des fermetures préventives) prenant en compte la communication et le type de site (EPLE, écoles, services).
Vote : 6 Pour, 1 abstention (FO)

Avis n°4 relatif au travail des personnels TOS dans les collèges du département
Les personnels constatent une nette dégradation dans la prise en charge par le Conseil Départemental du travail des personnels TOS dans les collèges du département : la mutualisation des Ouvriers de Maintenance d’une part, et l’externalisation du ménage expérimentée dans 9 collèges de l’Essonne d’autre part, ont considérablement fragilisé des situations déjà précaires.
Sur la mutualisation :
La mutualisation des OM, avec la mise en place des équipes mobiles techniques (ETM), a de lourdes conséquences : sur les 100 collèges de l’Essonne, seuls 24 gardent un OM à plein temps et 76 ont un OM à mi-temps. Leurs conditions de travail sont nettement dégradées car leur charge de travail s’est accrue. Il y avait souvent plus d’un OM dans les gros établissements qui ont conservé un OM, et dans les autres, il faut gérer deux établissements par semaine ce qui induit la prise en charge de surfaces et de bâtiments nettement majorées en concertation avec les personnels. Il existe un risque de surmenage et de perte de sens avec des interventions plus nombreuses et faites dans l’urgence, risque auquel s’ajoutent des relations plus superficielles avec les personnels.
Sur l’externalisation :
Dans l’Essonne, 9 collèges pilotes ont externalisé le ménage en janvier 2020. Dans ces 9 établissements, les constats avant la crise sanitaire laissaient apparaître des insuffisances quant au nettoyage : un manque d’agents sur place pour faire face aux besoins au fil de la journée, pas de produit désinfectant dans les eaux de récurage et un nettoyage très sommaire. Après la crise Covid 19, y a-t-il un protocole mis en place avec les sociétés privées, quelles demandes leur ont été faites, quelles garanties avons-nous quant au respect du protocole sanitaire : virucide, ménage régulier dans la journée des toilettes, des salles… ? Pour les 91 collèges dans lesquels il n’y a pas eu d’externalisation du ménage, l’inquiétude est grande car très souvent les équipes sont affaiblies, les conditions de travail difficiles et l’âge moyen des agents (50 % ont plus de 50 ans) entraînant de l’absentéisme.
Plus que jamais, la crise sanitaire que nous traversons actuellement met en lumière la nécessité absolue de sécuriser davantage ces personnels dont le travail indispensable permet de créer dans les collèges les conditions d’accueil, d’apprentissage et d’enseignement.
L’article R.421-10 du code de l’éducation le rappelle : « En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement (…) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ».
C’est pourquoi le CHSCTD de l’Essonne demande la fin de la mutualisation et la fin de l’externalisation de ce travail, et que chaque collège dispose d’un nombre d’agents permanents et suffisants pour assurer les tâches de nettoyage et de désinfection des locaux. Une réflexion de fond sur la question des conditions de travail et des aménagements semblent également indispensables pour permettre à tous les personnels de construire ensemble un véritable collectif de travail au sein des collèges.
Vote : 6 Pour, 1 Contre (FO)

Avis n°4bis (proposé par la FNEC FP-FO) relatif au travail des personnels TOS dans les collèges du département
Les personnels constatent une nette dégradation dans la prise en charge par le Conseil Départemental du travail des personnels TOS dans les collèges du département : la mutualisation des Ouvriers de Maintenance d’une part, et l’externalisation du ménage expérimentée dans 9 collèges de l’Essonne d’autre part, ont considérablement fragilisé des situations déjà précaires.
C’est pourquoi le CHSCTD de l’Essonne demande la fin de la mutualisation et la fin de l’externalisation de ce travail, et que chaque collège dispose d’un nombre d’agents permanents et suffisants pour assurer les tâches de nettoyage et de désinfection des locaux.
Vote : 2 Pour (UNSA et FO), 6 Abstentions (FSU, CGT, SGEN)

Avis n°5 : réouverture des CIO dans le département
L’annonce du SAIO de n’ouvrir que deux CIO par département a suscité chez les psy-EN perplexité et incompréhension. Une telle restriction pousse les personnels et les usagers à prendre des transports en commun que chacun essaie d’éviter pour limiter les risques d’exposition et de contamination. Une telle restriction ne permettra pas de raccrocher les jeunes les plus éloignés du système scolaire. Une telle restriction rend difficile la réorganisation du travail.
Si reprise il doit y avoir, le CHSCTD de l’Essonne demande :

• que soient évalués, dans chaque CIO, les risques professionnels auxquels les personnels sont exposés, notamment grâce à la mise en place ou la mise à jour des DUERP ;
• qu’un plan de reprise d’activité soit rédigé pour chaque CIO, pour que chaque personnel et usager puisse connaître le protocole sanitaire en vigueur ;
• que soit rendue possible, dans le respect d’un cadre sanitaire strict, une réouverture de tous les CIO du département pour permettre une meilleure organisation du travail et limiter les déplacements pour les personnels et pour les usagers.
  Vote : unanimité