Mise à jour du 24 mai
Vérification des voeux et barèmes retenus : une étape essentielle !
A compter du lundi 25 mai 14h, tous les demandeurs de mutation de l’académie de Versailles auront la possibilité de vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par l’administration et de contester le cas échéant.
La consultation des vœux et barèmes, avant établissement des vœux et barèmes définitifs, est possible jusqu’au 10 juin. Il est crucial de vérifier au plus tôt la prise en compte de sa demande : si des pièces complémentaires sont à fournir, elles sont à adresser par mail à l’administration (votre DPE mais également au SMIS si cela concerne une situation médicale), impérativement avant le 9 juin à 18 heures.

N’hésitez pas à contacter la section académique pour toute question ayant trait à votre barème, et à nous tenir informés de vos échanges avec l’administration.

Mise à jour du 2 mai
A l’occasion de nos derniers échanges avec l’Administration, nous avons obtenu la clarification d’un certain nombre de points :

• Contrairement à ce qui avait été indiqué dans un courriel adressé par la DPE aux demandeurs de mutation, et à ce que peut laisser penser le formulaire de confirmation de demande, il n’y a pas d’obligation à faire passer la confirmation par le chef d’établissement ;
• Nous avons interrogé sur la prise en compte effective d’éventuelles modifications de la demande, qui seraient intervenues avant le 24 avril, y compris lorsque l’AR avait déjà été envoyé une première fois (« annule et remplace ») : les services auraient accueilli les demandes des collègues avec la plus grande bienveillance. Nous recommandons toutefois aux collègues, compte tenu du contexte compliqué pour les services, de bien veiller à la prise en compte de la version définitive de leurs vœux en vérifiant les vœux barèmes retenus (du 25 mai au 9 juin).
• A notre demande, réitérée depuis le mouvement inter-académique, les collègues ayant fait une demande de priorité au titre du handicap recevront une réponse concernant celle-ci (octroi de 1000 pts de priorité sur certains vœux) dans la semaine précédant l’affichage des barèmes.
• Barèmes définitifs : ceux-ci seront affichés sur Iprof à compter du 11 juin, mais l’application ne permet pas l’envoi de ce barème aux intéressés. Pour conserver une preuve du barème retenu, pouvant faire foi en cas de recours, nous recommandons aux collègues participant au mouvement d’éditer (en faisant une capture d’écran si aucun document n’est éditable simplement) leurs vœux et barèmes définitifs retenus au 11 juin. Pour ceux qui auront eu à contester leur barème, il est essentiel également de conserver la trace des échanges avec l’Administration.
• Affectation des TZR : la DPE n’a à ce jour aucune visibilité sur le calendrier.

La période de saisie des vœux pour le mouvement intra 2020 de l’académie de Versailles s’est terminée le vendredi 3 avril à 14h et vous avez du renvoyer votre confirmation de demande (et votre dossier médical en fonction de votre situation) pour le vendredi 24 avril par email à la DPE avec copie à votre chef d’établissement. Cette procédure dématérialisée a été mise en place pour tenir compte du contexte dans lequel les retours ont du être faits.

  Dans ce contexte particulier, le SNES-FSU vous conseille et vous accompagne :

• Conservez la trace de tous les envois effectués.
• Envoyez la copie de votre dossier de mutation à la section académique !
  Pour nous permettre de suivre votre situation et de vous alerter s’il manque une pièce à votre dossier, adressez à la section académique la copie de votre confirmation de demande (celle que vous aurez envoyée à l’Administration) et les pièces justificatives fournies.
• Retournez votre fiche syndicale à la section académique !
  Afin de pouvoir vous informer dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour la suite des opérations, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations vous concernant.
  => Nous vous invitons donc, si ce n’est pas déjà fait, à remplir la fiche de suivi syndical et à nous la renvoyer exclusivement par mail à l’adresse ficheintra2020@versailles.snes.edu en indiquant « FICHE INTRA » et votre nom en objet.
  Je n’ai pas d’imprimante, comment faire ?
  Le SNES-FSU a pensé à vous ! Téléchargez la fiche de suivi syndical éditable (clic droit sur le lien puis « Enregistrer la cible du lien sous »), remplissez les différents champs, sauvegardez le fichier et envoyez-le nous par mail en PJ comme indiqué ci-dessus.

 Calendrier

Le confinement a profondément modifié le calendrier, avec une date de fermeture de SIAM repoussée à deux reprises. Le calendrier a donc été également fortement modifié mais il est difficile d’y avoir accès. En effet, le site du rectorat n’est toujours pas à jour.

Lundi 6 au soir, les demandeurs de mutation ont reçu un nouveau courriel de l’administration, précisant enfin les modalités et le nouveau calendrier. À partir de ce message et des informations que nous avons obtenues de l’Administration, voici le calendrier que nous sommes en mesure de vous communiquer :

• 21 mai : date limite d’envoi des pièces justificatives complémentaires pour la prise en compte lors du 1er affichage des barèmes retenus ;
• 25 mai - 10 juin : vérification des vœux et barèmes retenus. Attention, au-delà du 10 juin 18h, il ne sera plus possible de consulter votre barème. Il est donc essentiel de le vérifier, notamment avant le 9 juin, date limite pour l’envoi de votre éventuelle contestation ;
• 27 mai : date de communication des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection aux intéressés pour le mouvement spécifique académique ;
• 9 juin : date limite pour les échanges avec les services et l’envoi de nouvelles pièces justificatives complémentaires ;
• 23 juin : début des communications des affectations définitives ;
• 23 juin - 22 août : possibilité de formuler un recours et d’être accompagné par vos représentants SNES-FSU (nous contacter) ;
• date non fixée à ce jour pour la formulation des préférences pour les TZR [1] ;
• date non fixée à ce jour pour la communication des résultats de la phase d’ajustement des TZR.

À l’issue de la période de confinement, le dossier complet sera à remettre signé au chef d’établissement, qui attestera de son envoi et de la présence des pièces justificatives et complétera, s’il y a lieu, la rubrique exercice en Éducation Prioritaire avant de transmettre au rectorat.

Nous n’avons à ce jour aucune information sur la manière dont seront communiqués les avis rendus par le Médecin conseil de la Rectrice, quant aux vœux sur lesquels la bonification de 1 000 pts sera accordée. Nous avons cependant exigé, lors d’un entretien avec la DRH de l’académie et le chef de la DPE, qu’une information précise soit adressée aux demandeurs ayant constitué un dossier médical.

 Vigilance pour la vérification des barèmes retenus par l’Administration

La période de vérification et de contestation des vœux et barèmes retenus est prévue du 25 mai au 9 juin.
Il est possible de contester le barème retenu jusqu’au 9 juin et de fournir, le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires. Cette étape est essentielle, compte tenu de la suppression du contrôle paritaire sur cette opération, conséquence directe de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019.
N’oubliez pas, le cas échéant, d’envoyer une copie de votre contestation et des pièces fournies, à la section académique du SNES-FSU.
Les barèmes définitifs retenus seront consultables ensuite, à compter du 11 juin.
Les affectations définitives seront disponibles dans Iprof à partir du 23 juin. Des recours seront alors possibles.

Pendant cette période, vous devez :

• vérifier les vœux, leur ordre ;
• vérifier le barème retenu pour chaque vœu ;
• pour les stagiaires et titulaires T1 ou T2 ayant demandé la bonification « stagiaire » de 15 points à l’INTRA, vérifier que la bonification a bien été portée sur le vœu demandé (par défaut, c’est le 1er voeu qui sera bonifié) ;
• vérifier l’attribution ou la non-attribution de vos éventuelles bonifications.

En cas de problème concernant les voeux ou les barèmes retenus, vous devez avant le 9 juin, délai de rigueur contacter votre DPE et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation ouvrant droit à bonification doit être justifiée. [2]

  Envoi des pièces justificatives tardives

• Une fois la confirmation de demande envoyée, il n’est plus possible de modifier vos vœux, ni même l’ordre de ceux-ci.

• Compte tenu du contexte particulier, l’administration rectorale s’est engagée à faire preuve de compréhension pour les situations dans lesquelles l’obtention des pièces présenterait une difficulté particulière. Dans tous les cas, signalez dans les meilleurs délais le problème à l’administration, et transférez ensuite toutes les informations à la section académique, pour que nous puissions appuyer votre demande en cas de difficulté.

• Pour vérifier la liste des pièces justificatives à fournir, vous pouvez consulter la page 12 de notre publication. Attention, même si vous demandez un rapprochement de conjoint sur le domicile privé, il faut également justifier l’activité professionnelle de votre conjoint (en plus de la résidence privée).

• Les pièces justificatives complémentaires sont à adresser avant le 9 juin, délai de rigueur  : directement par mail à la DPE en charge de votre discipline, en mettant en copie de l’envoi votre établissement d’affectation :
  
  ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
  ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP toutes disciplines)
  ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-géographie)
  ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques Sciences Physiques, SVT, Biochimie)
  ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues, dont langues à faible diffusion)
  ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines).

Nous vous conseillons de demander un accusé numérique de distribution et de lecture de votre envoi. Cette procédure est explicitée ci-dessous pour un envoi depuis le webmail de l’académie de Versailles :

• Si vous vous interrogez sur la non-attribution d’une bonification, n’hésitez pas à nous contacter en nous envoyant votre dossier complet (confirmation de demande et pièces justificatives) à la section académique. Nos militants restent disponibles malgré le contexte pour répondre à vos questions.