La période de saisie des vœux pour le mouvement intra 2020 de l’académie de Versailles s’est terminée le vendredi 3 avril à 14h, suite à deux reports successifs, l’un à l’initiative du rectorat de Versailles, l’autre sur décision ministérielle, pour tenir compte du contexte dans lequel les vœux ont dû être formulés.

Selon les informations dont nous disposons à ce jour (toujours susceptibles d’évoluer, en fonction de la situation) :

• Les confirmations de demande doivent parvenir aux intéressés, pour cette campagne de mutation, par voie électronique sans passer par leur établissement ; l’adresse électronique utilisée est celle renseignée dans Iprof, avant la fermeture du serveur (voir notre article détaillé).
• Elles doivent être renvoyées par les intéressés, par mail, à leur DPE (voir adresses ci-dessous), en mettant leur établissement actuel en copie. Voir ci-dessous pour les vérifications à faire et les modalités précises.

 Dysfonctionnements dans l’envoi des confirmations de demande et défaut d’information

[Mise à jour du vendredi 10 avril 15h]
Jeudi 9 après-midi, de nombreux collègues n’avaient toujours pas reçu leur confirmation de demande (AR), alors même qu’ils s’étaient manifestés auprès de la DPE.
Le SNES-FSU Versailles est une nouvelle fois intervenu auprès de l’administration pour connaître les démarches à effectuer en cas de non réception de l’AR.
Le chef de la DPE nous a confirmé ce jour un dysfonctionnement dans l’envoi des AR, qui concernerait surtout les collègues en réintégration ou de retour de détachement. Il s’agirait d’un problème national, pour lequel une solution a été mise en oeuvre à partir de mercredi dernier, permettant progressivement l’envoi des AR initialement bloqués,
Tous les AR auraient pu être envoyés jeudi soir au plus tard.
Continuez à nous alerter si vous n’avez rien reçu.

NB : la solution mise en œuvre a généré un nouvel envoi de l’AR pour l’ensemble des candidats, y compris pour ceux qui l’avaient déjà reçu. Bien entendu, les intéressés n’ont pas alors à envoyer de nouveau leur dossier s’ils l’ont déjà fait.

[Mise à jour du mardi 7 avril 9h]
Lundi 6 au soir, les demandeurs de mutation ont reçu un nouveau courriel de l’administration, précisant enfin les modalités et le nouveau calendrier :

• renvoi des confirmations de demande par mail à la DPE le 24 avril au plus tard ;
• envoi des pièces justificatives de préférence avant le 21 mai ;
• vérification des barèmes du 25 mai au 9 juin ;
• date limite pour les échanges avec les services et l’envoi de nouvelles pièces : 9 juin.
  Le site du rectorat, en revanche, n’est toujours pas à jour.

Tout problème concernant la réception de la confirmation de demande doit être signalé à accueil-mutation@ac-versailles.fr. N’hésitez pas, bien sûr, à en informer la section académique.
[Mise à jour du lundi 6 avril 17h]

Les confirmations de demande sont supposées être désormais toutes parvenues aux intéressés. Le chef de la DPE, sollicité à plusieurs reprises à ce sujet au cours du week-end, nous en a apporté la confirmation. Mais elles sont effectivement arrivées de manière très étalée dans le temps, jusqu’au samedi 4 au soir, avec parfois des dysfonctionnements informatiques (voeux invisibles sur le document).

N’hésitez pas à nous tenir informés en écrivant à s3ver@snes.edu si vous continuez à rencontrer des difficultés (confirmation de demande non reçue notamment).
Malgré les signalements répétés de la section académique du SNES-FSU Versailles, le site du rectorat n’est toujours pas à jour et les informations qui figurent sur les confirmations de demande sont contradictoires et, pour certaines, erronées, ce qui ne permet pas aux demandeurs de mutation de savoir comment procéder.

[mise à jour samedi 4 avril 2020 12h25]
Il semble, pour le moment, que les confirmations de demande n’arrivent qu’au compte-gouttes.

Par ailleurs, le serveur SIAM dysfonctionnait après la fermeture de SIAM (voir copies d’écran ci-dessous datant de vendredi 3 avril 2020 à 19h), mais il semble être revenu à la normale depuis samedi 4 avril matin.

Le formulaire de confirmation de demande n’ayant pas du tout été mis à jour par le Ministère pour tenir compte de la situation, tout comme le site du rectorat de Versailles, qui comporte toujours des dates désormais obsolètes, nous vous conseillons de vous reporter aux dates indiquées ci-dessous, dont les organisations syndicales ont été informées par l’administration en fin de semaine.

 Retour des formulaires de confirmation à la DPE : détails de la procédure

• Le retour des formulaires de confirmation de demande (AR) est fixé au vendredi 24 avril. L’envoi au Rectorat avant le 24 avril est indispensable à la prise en compte de votre demande. Attention, il ne sera plus possible de modifier vos vœux, ni même l’ordre de ceux-ci, une fois la confirmation de demande envoyée.
• Les dossiers médicaux peuvent encore être envoyés, jusqu’à cette date, à ce.smis@ac-versailles.fr
  Nous n’avons à ce jour aucune information sur la manière dont seront communiqués les avis rendus par le Médecin conseil de la Rectrice, quant aux vœux sur lesquels la bonification de 1 000 pts sera accordée. Nous avons cependant exigé, lors d’un entretien avec la DRH de l’académie et le chef de la DPE, qu’une information précise soit adressée aux demandeurs ayant constitué un dossier médical.
• Formulation de préférences sur zone de remplacement / TZR souhaitant formuler des préférences :
  Les collègues qui ont demandé à être affecté sur zone de remplacement et formulé dans ce cadre des préférences voient ces préférences apparaître sur leur confirmation de demande.
  Que vous ayez effectivement demandé une ZR et formulé des préférences sur SIAM ou que vous soyez actuellement affecté sur ZR, la confirmation de ces préférences doit vous être adressée ultérieurement. L’administration n’est pas en mesure, à ce jour, et compte tenu du contexte actuel, de préciser à quelle date cette confirmation doit être envoyée aux intéressés.
  De même, aucune nouvelle date limite n’a encore été fixée pour la formulation des préférences, qui est nécessairement postérieure aux résultats d’affectation (qui arriveront à partir du 23 juin). Nous vous tiendrons informés de l’évolution du calendrier.
  Pour tous les demandeurs de mutation, le formulaire de confirmation de demande comporte cette précision : « en cas de préférence pour une affectation à l’année, le rang de cette préférence est signalé après la lettre P dans la colonne N° ».
  Celle-ci apparaît sur toutes les confirmations, que des vœux sur ZR aient été formulés ou non. Il n’y a donc pas lieu de s’en inquiéter.

Bien entendu, la procédure de retour des confirmations de demande prend en compte le contexte de confinement.

Votre dossier complet (formulaire de confirmation de demande vérifié et signé, accompagné, le cas échéant de toutes les pièces justificatives) est à adresser :

• directement par mail à la DPE en charge de votre discipline, en mettant en copie de l’envoi votre établissement d’affectation :
  
  ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
  ce.dpe5@ac-versailles.fr (PLP toutes disciplines)
  ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-géographie)
  ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques Sciences Physiques, SVT, Biochimie)
  ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues, dont langues à faible diffusion)
  ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines).

Nous vous conseillons de demander un accusé numérique de distribution et de lecture de votre envoi. Cette procédure est explicitée ci-dessous pour un envoi depuis le webmail de l’académie de Versailles :

• Pour les collègues ne disposant pas du matériel permettant l’impression et la numérisation de leur dossier : il est demandé de le retourner vierge, accompagné d’un message indiquant les éventuelles modifications ou observations qu’ils souhaitent porter à la connaissance des services. Les pièces jointes pourront être transmises au format photographie.
• L’original du dossier signé et visé par le chef d’établissement devra être effectué ultérieurement, à la fin de la période de confinement.
• Les dossiers médicaux en vue de l’attribution de la bonification liée au handicap sont à transmettre par voie électronique à ce.smis@ac-versailles.fr.

 Que vérifier ? Quelles pièces joindre ?

À réception de votre formulaire de confirmation de demande, vous devez :

• vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative, et rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème (le barème du formulaire est très souvent inexact !). Il faut également SIGNER le document. Les corrections sont à apporter directement sur le document si vous pouvez l’imprimer. Si ce n’est pas le cas, il vous faut renvoyer le document, vierge, accompagné de la liste des modifications et observations à apporter.
• pour les stagiaires ayant obtenu les 10 pts stagiaire à l’inter et pour les collègues pouvant utiliser cette bonification : La bonification est de 15 pts à l’intra. Indiquer en rouge sur la confirmation de demande sur quel vœu vous souhaitez bénéficier des 15 pts accordés à l’intra et modifier le barème ;
• joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation ouvrant droit à bonification doit être justifiée.
  N.B. Pour les entrants de l’inter, il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les pièces transmises à l’inter (à l’exception des dossiers RQTH et Postes spécifiques académiques). Il est également nécessaire pour les collègues ayant bénéficié de points de Parent Isolé de justifier le nombre d’enfants, celui-ci n’étant pas pris en compte à l’inter.
  Dans tous les cas : inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher, le cas échéant sur la liste ad-hoc. L’Administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes (acte de naissance attestant du PACS par exemple ou attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser par lettre celles qui seront envoyées ultérieurement.
  Les pièces complémentaires sont à envoyer avant le 9 juin, délai de rigueur.

À l’issue de la période de confinement, le dossier complet sera à remettre signé au chef d’établissement, qui attestera de son envoi et de la présence des pièces justificatives et complètera, s’il y a lieu, la rubrique exercice en Éducation Prioritaire avant de transmettre au rectorat.

La période de vérification des vœux et barèmes retenus est prévue du 25 mai au 9 juin.
Il est possible sur cette période de contester le barème retenu et de fournir, le cas échéant, des pièces justificatives complémentaires. Cette étape est essentielle, compte tenu de la suppression du contrôle paritaire sur cette opération, conséquence directe de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019.
N’oubliez pas, le cas échéant, d’envoyer une copie de votre contestation et des pièces fournies, à la section académique du SNES-FSU.
Les barèmes définitifs retenus seront consultables à compter du 11 juin.
Les affectations définitives seront disponibles dans Iprof à partir du 23 juin. Des recours seront alors possibles.

Compte tenu du contexte particulier, l’administration rectorale s’est engagée à faire preuve de compréhension pour les situations dans lesquelles l’obtention des pièces présenterait une difficulté particulière. Dans tous les cas, signalez dans les meilleurs délais le problème à l’administration, et transférez ensuite toutes les informations à la section académique, pour que nous puissions appuyer votre demande en cas de difficulté.

Mouvement spécifique académique
Les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection seront communiqués le 27 mai aux intéressés.

Préférences TZR pour obtenir une affectation à l’année lors de la première phase d’affectation :
Si vous avez saisi des préférences sur zone de remplacement dans SIAM, vous recevrez ultérieurement un accusé de réception spécifique et pourrez vérifier et le cas échéant modifier les préférences saisies sur ce document.
Si vous souhaitez formuler ces préférences mais que vous ne l’avez pas fait sur SIAM (cela concerne notamment les collègues affectés sur une zone de remplacement sans l’avoir demandée), vous pourrez utiliser le formulaire papier en annexe 1 de la circulaire rectorale.
À ce jour, l’Administration n’est pas en mesure de préciser davantage le calendrier concernant la formulation des préférences pour la phase d’ajustement.

  Dans ce contexte particulier, le SNES-FSU vous conseille et vous accompagne :

• Conservez la trace de tous les envois effectués.
• Envoyez la copie de votre dossier de mutation à la section académique !
  Pour nous permettre de suivre votre situation et de vous alerter s’il manque une pièce à votre dossier, adressez à la section académique la copie de votre confirmation de demande (celle que vous aurez envoyée à l’Administration) et les pièces justificatives fournies.
• Retournez votre fiche syndicale à la section académique !
  Afin de pouvoir vous informer dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour la suite des opérations, nous avons besoin d’un certain nombre d’informations vous concernant.
  => Nous vous invitons donc, si ce n’est pas déjà fait, à remplir la fiche de suivi syndical et à nous la renvoyer exclusivement par mail à l’adresse ficheintra2020@versailles.snes.edu en indiquant « FICHE INTRA » et votre nom en objet.
  Je n’ai pas d’imprimante, comment faire ?
  Le SNES-FSU a pensé à vous ! Téléchargez la fiche de suivi syndical éditable (clic droit sur le lien puis « Enregistrer la cible du lien sous »), remplissez les différents champs, sauvegardez le fichier et envoyez-le nous par mail en PJ comme indiqué ci-dessus.

Avec la fin du paritarisme actée par la loi dite de « transformation de la Fonction publique » du 6 août 2019, l’Administration ne nous fournit plus aucune information ni aucun fichier pour les mutations. Contacter la section académique est le seul moyen de bénéficier des conseils des commissaires paritaires du SNES-FSU et de leur expertise en matière de mutations.