Loi Fonction publique : dès 2020, suppression des groupes de travail Vœux et barèmes !

Auparavant, après une période de vérification et de contestation des vœux et barèmes par les intéressés, cinq journées de groupe de travail réunissant les élus des personnels et des représentants de l’Administration étaient nécessaires pour ces vérifications, et les interventions des élus SNES-FSU y permettaient la correction des barèmes d’un demandeur sur cinq ! La loi Fonction publique a entraîné la suppression de ces groupes de travail, et rend désormais possibles des erreurs en cascade, évidemment lourdes de conséquences pour les résultats du mouvement et pour chaque demandeur.

Ne laissez pas l’Administration déterminer votre affectation sans contrôler votre barème. Vérifiez et contestez, si nécessaire, avec le SNES-FSU !

 Du 8 janvier au 28 janvier 16h : chacun vérifie les vœux retenus et les barèmes associés.

Il est possible pour chaque demandeur durant cette période de consulter et vérifier sur SIAM les vœux et barèmes retenus par le Rectorat.
Il peut en effet y avoir, entre la confirmation de demande, signée et renvoyée avant le 13 décembre, et les vœux et barèmes retenus sur SIAM à partir du 8 janvier, des discordances : la confirmation de demande n’est que le reflet de ce que vous avez saisi dans SIAM ; les vœux et barèmes retenus à compter du 8 janvier sont ceux retenus par l’Administration.
Il est donc absolument crucial de vérifier et contester si nécessaire le barème calculé par l’Administration.

 Que vérifier ?

Même si vous ne pensez pas qu’une erreur soit possible vous concernant, tout est à vérifier :

• assurez-vous que l’intégralité des vœux que vous avez formulés ont été retenus, en particulier dans le cas où vous avez modifié vos vœux ou l’ordre de ceux-ci.
• vérifiez scrupuleusement le calcul de votre barème : points d’échelon, ancienneté de poste, bonification au titre de la situation administrative ou personnelle.

Nous ignorons à ce jour quelles informations précises figureront sur SIAM aussi est-il impératif d’adresser au SNES une capture d’écran des vœux et barèmes retenus pour permettre aux commissaires paritaires de tout vérifier.

Une erreur non décelée à temps signifie potentiellement une erreur d’affectation. Ne laissez rien au hasard !

Toute discordance constatée entre les vœux que vous avez formulés, les barèmes attendus, et ceux retenus par l’Administration peut être due à :

• des erreurs de l’Administration ;
• l’absence de certaines pièces justificatives exigées par la note de service ;
• une erreur dans la formulation des vœux, entraînant la suppression de certains d’entre eux (un collègue demandant l’académie dont il est déjà titulaire voit ce vœu et les suivants supprimés).
• si votre situation justifie l’attribution d’une bonification familiale (rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, parent isolé, mutation simultanée), le département saisi pour le rapprochement familial est déterminant. C’est celui qui figure sur la confirmation de demande qui fait foi. Nous ignorons à ce jour quels éléments précis figureront sur SIAM : il est probable que ce département n’y apparaisse pas, n’hésitez pas à contacter l’administration en cas de doute, pour vérifier quel département a été retenu.

Si vous repérez des erreurs, dans les vœux et barèmes affichés à partir du 8 janvier, contactez la section académique du SNES-FSU Versailles, et adressez rapidement votre contestation par voie hiérarchique et par mail à votre dpe , en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires.

Pensez également à contacter votre DPE afin de demander des précisions sur les éléments non retenus.

Malgré nos sollicitations répétées, le rectorat n’a pas daigné jusqu’ici nous fournir d’éléments précis concernant les modalités de contestation des barèmes.
La circulaire rectorale relative aux modalités de contestation du barème n’est parue que le 9 janvier, alors que de très nombreux collègues se sont inquiétés, de leur barème dès le 8, date d’ouverture de la période de vérification.

Attention, les demandes de correction de barème sont à adresser à la DPE aux adresses mail suivantes uniquement :
CPE, PsyEN, PEPS : ce.dpe4@ac-versailles.fr
professeurs de lycées professionnels : ce.dpe5@ac-versailles.fr
certifiés et agrégés de lettres modernes, lettres classiques, histoire-géographie : ce.dpe6@ac-versailles.fr
certifiés et agrégés de mathématiques, SVT, physique chimie, biochimie :
ce.dpe7@ac-versailles.fr
certifiés et agrégés de langues : ce.dpe8@ac-versailles.fr
certifiés et agrégés autres disciplines : ce.dpe9@ac-versailles.fr

Si vous avez déjà fait un envoi vers la boîte accueil-mutation@ac-versailles.fr, il est impératif de le renouveler en l’adressant à la DPE en charge de votre discipline, pour vous assurer qu’il soit bien pris en compte.

Demandes de priorité au titre du handicap
De la même manière qu’aucun groupe de travail n’est plus prévu pour la vérification des vœux et barèmes des demandeurs de mutation, il n’y a plus désormais de groupe de travail paritaire examinant l’attribution de la priorité au titre du handicap. Les collègues ayant constitué un dossier découvrent, en vérifiant leur barème, s’ils ont obtenu les 1000 pts de bonification ou non.
Pour les collègues dans cette situation, qui découvriraient que les 1000 pts ne leur ont pas été attribués, nous conseillons d’interroger le Médecin Conseiller Technique de la Rectrice sur la motivation de la décision et, éventuellement, de contester celle-ci en cas de désaccord.

La contestation est à adresser, d’une part, à la DPE (adresses mail ci-dessus), et à envoyer, d’autre part, au Médecin Conseiller Technique de la Rectrice.
Dr Caroline Maurin
Rectorat de Versailles - Service Médical
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex

Contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 28 janvier à 16h au plus tard. Adressez également une copie de votre demande à la section académique de préférence par mail à s3ver@snes.edu.

Dans tous les cas, informez le SNES-FSU des vœux et barèmes retenus vous concernant : les élus SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mutation est reconnue, sauront vous indiquer si votre barème comporte ou non des erreurs, en fonction bien sûr des informations que vous nous aurez données, vous concernant.

 Fiche de suivi

Plus que jamais, il importe de vous adresser au SNES-FSU pour votre demande de mutation.
Quelle que soit votre situation, renseignez votre fiche de suivi syndical, et communiquez au SNES-FSU la copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande + pièces justificatives), que vous adresserez à l’administration.
La fiche de suivi syndical peut désormais être renseignée en ligne (elle est pré-remplie pour les adhérents au SNES-FSU). La copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives peuvent aussi être adressées à la section académique du SNES Versailles, de préférence par mail à s3ver@snes.edu ou à l’adresse : SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex.

 Après transmission des barèmes définitifs, les résultats du mouvement interacadémique

Le 4 mars 2020, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation. Il leur sera envoyé par le Ministère. Le SNES-FSU ne sera plus en mesure de communiquer aucune information à ce sujet. Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un représentant de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, contactez la section académique pour connaître, le moment venu, les modalités précises de recours et pour évaluer vos chances de le voir aboutir.