Poste adapté de courte durée (PACD), poste adapté de longue durée (PALD) pour 2020-2021

Mise à jour du 18 mai
samedi 16 mai 2020
par  Secteur emploi

Nouvelles modalités : envoi du dossier administratif par courrier électronique exclusivement !

[Mise à jour du 18 mai]
Une commission s’est tenue au rectorat le jeudi 7 mai. L’Administration nous a confirmé avoir adressé les résultats, par courriel, aux personnels concernés. Pour ceux dont le résultat entraîne la nécessité de participer au mouvement intra-académique, ils ont en principe été informés des modalités pour formuler leur demande. Il n’est maintenant plus possible d’effectuer sa demande sur SIAM, celle-ci doit donc être adressée directement à la DPE.
Important  : Si vous êtes dans cette situation (cela concerne notamment le collègues qui sortent du dispositif et doivent retrouver un poste), contactez la section académique !

[Mise à jour du 6 avril]

Une FPMA était initialement prévue, pour l’examen des demandes de poste adapté. Mais, conséquence de la loi Fonction publique promulguée le 6 août 2019, les instances paritaires ne sont désormais plus consultées sur cette question.
Alors que la réponse de l’administration est souvent absolument cruciale pour les collègues qui formulent une demande de poste adapté, en raison de la crise sanitaire que nous traversons actuellement, la commission chargée d’examiner les demandes n’a pas encore pu se tenir.
L’administration rectorale s’est engagée à ouvrir la possibilité de formuler des voeux de mutation papier, pour les personnels dont la sortie de poste adapté sera décidée, qui seront participants obligatoires au mouvement.

 Comment en effectuer la demande ?

La circulaire rectorale concernant l’affectation sur postes adaptés est parue le 17 octobre. Si vous êtes concerné, vous devez effectuer votre demande avant le 22 novembre.

Vous devez remplir l’annexe 1 et constituer deux dossiers distincts : un dossier administratif et un dossier médical.

Dossier administratif à envoyer avant le 22 novembre
Ce dossier est constitué :

  • de l’annexe 1 (dossier de candidature). Ce document peut être complété directement sous format numérique mais il est possible de l’imprimer, de le compléter et de le scanner pour l’envoyer par voie électronique uniquement.
  • d’un courrier présentant votre situation (en dehors de toute information médicale) et surtout votre projet professionnel ainsi que, selon votre situation, de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou de la reconnaissance de BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi).

Ce dossier administratif doit impérativement être transmis par voie électronique à partir de la messagerie professionnelle (prenom.nom@ac-versailles.fr) à l’adresse suivante : ce.posteadapte2nddegre@ac-versailles.fr

Dossier médical à envoyer avant le 22 novembre
Il doit comporter un courrier circonstancié récent (moins de deux mois) de votre médecin traitant, expliquant précisément votre situation médicale qui sera envoyé à l’attention du médecin des personnels du département de rattachement par courrier postal uniquement :

  • Yvelines : Docteur MAHER, Rectorat de Versailles, SMIS, 3 boulevard de Lesseps, 78017 VERSAILLES Cedex
  • Essonne : Docteur COMBES, DSDEN de l’Essonne, Boulevard de France, 91012 EVRY Cedex
  • Hauts de Seine : Docteur CHAPUT, DSDEN des Hauts de Seine, 167 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex
  • Val d’Oise : Docteur LETUR, DSDEN du Val d’Oise, Immeuble Le Président, 2A avenue des Arpents, 95525 CERGY PONTOISE Cedex

Attention, les dossiers ne pourront être traités que s’ils comportent l’intégralité des pièces demandées.
Il est impératif de retourner ces deux dossiers avant le 22 novembre 2019.

 Envoyez le double de votre dossier au SNES-FSU

Pour vous assurer de voir votre demande correctement prise en compte, pour permettre aux élus du SNES-FSU d’appuyer votre demande et pour obtenir, le cas échéant, des explications de l’Administration concernant la réponse apportée à votre demande, il est essentiel de nous adresser [1] toutes les pièces et informations que vous jugerez nécessaires.


[1par mail à s3ver@snes.edu ou par courrier au SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 Arcueil CEDEX


Documents joints

circulaire postes adaptes 2020 2021
dossier pacd pald 2nd rentree 2020 2021