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CAPA d’avancement d’échelon des certifiés

22 mars 2019
vendredi 22 mars 2019
par  Secteur emploi

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

 Avancement : mode d’emploi

L’avancement d’échelon s’effectue selon les modalités prévues dans les nouvelles carrières, mises en place au 1er septembre 2017 :

  • avec une possibilité d’accélération d’un an pour les passages au 7e et au 9e échelon ;
  • selon un rythme unique pour tous les autres échelons.

Vous êtes concerné par la campagne d’avancement d’échelon 2018-2019 si vous avez effectué, entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, la durée suffisante dans votre échelon pour passer à l’échelon suivant. Excepté pour le passage au 7e échelon et pour le passage au 9e échelon, l’avancement s’effectue pour tous selon le même rythme :

Échelon détenu Durée de l’échelon
1 1 an
2 1 an
3 2 ans
4 2 ans
5 2 ans 6 mois
6 3 ans*
7 3 ans
8 3 ans 6 mois*
9 4 ans
10 4 ans

* Au 6e comme au 8e échelon, une accélération d’un an est possible pour 30% des collègues promouvables.

Les collègues éligibles à l’avancement accéléré d’échelon cette année sont :

  • les collègues qui atteignent, entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, 2 ans dans le 6e échelon ;
  • les collègues qui atteignent, entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, 2 ans 6 mois dans le 8e échelon.

Retrouvez dans la rubrique « Avancement d’échelon » du site du SNES national toutes les informations sur l’avancement d’échelon quel que soit votre corps.

 Compte-rendu de la CAPA du vendredi 22 mars 2019

La CAPA d’avancement d’échelon pour l’année 2018-2019 s’est tenue au rectorat de Versailles le vendredi 22 mars 2019.

Les élus SNES-FSU et SNESup-FSU, après lecture préalable d’un communiqué et discussions, ont obtenu de retravailler en CAPA le projet issu du groupe de travail. En effet, la méthode de travail proposée depuis le GT par le Rectorat allait à l’encontre de l’intérêt des collègues et des mandats de vos élus (voir déclaration préalable SNES-FSU et SNESup-FSU pour plus d’informations).

Ils sont intervenus pour que soient atténuées les disparités entre disciplines, dénoncées cette année encore, et pour demander l’étude des situations des collègues n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière (pour cause de congé de maternité, congé parental, congé maladie, congé de formation…). Ils ont effectué un très important travail de vérification et obtenu la révision de nombreuses situations. Ce travail a été facilité lorsqu’ils étaient en possession de la fiche de suivi syndicale.

  • Les collègues promouvables qui ont atteint la durée requise dans l’échelon détenu sur la période comprise entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 sont promus automatiquement à l’échelon supérieur (sauf passage au 7e et au 9e échelon).
  • 30% des collègues promouvables au 7e et au 9e échelon ont eu une accélération de carrière d’un an : 200 collègues en ont bénéficié pour l’accès au 7e échelon et 189 collègues en ont bénéficié pour l’accès au 9e échelon.
  • Les collègues promouvables à un avancement accéléré au 7e et au 9e échelon ont vu leur situation examinée à partir de l’avis rendu par Madame La Rectrice suite au rendez-vous de carrière 2017-2018.
  • La situation des collègues promouvables à un avancement accéléré au 7e et au 9e échelon n’ayant pas bénéficié l’an dernier d’un rendez-vous de carrière a été examinée par les corps d’inspection et la CAPA. Après étude attentive de leur dossier, ces collègues ont obtenu un avis favorable ou non favorable à l’accélération. Les élus SNES-FSU et SNESup-FSU n’ont eu de cesse de dénoncer ce choix binaire et d’intervenir pour que ces collègues ne soient pas pénalisés par l’absence de leur rendez-vous de carrière l’an dernier. L’Administration a décidé de traiter leur situation à part et d’appliquer le ratio des 30% de promotions et cela en fonction de leur barème.
  • Critères de départage du barème : avis rendu par la Rectrice, ancienneté de grade, ancienneté d’échelon et âge.
  • La barre de cette année, c’est-à-dire le barème du dernier promu à l’accélération est accessible sur notre site (accès réservé aux syndiqués)

Plus que jamais, le SNES-FSU revendique la déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement, avec une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade et à un rythme unifié le plus favorable pour tous.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNESup-FSU : Julien BEAUSSIER, François BERAL, Laurent BOIRON, Sophie BOURSE, Pascale BOUTET, Marie CHARDONNET, Vanessa DE PASS, Baptiste EYCHART, Camille FRANK, Jean-François GAY, Najat HASSANI, Arthur GBAGUIDI, Frédéric LESNE, Gabriel LOUIS, Sophie MACHEDA, Corentin MAUNOURY, Marine OCHANDO, Jessica PREVOST, Sophie VENETITAY, Semya WATBLED.


Documents joints

Communiqué SNES FSU
Déclaration préalable SNES-FSU