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Compte-rendu du GT du 22 janvier préparatoire au CTSD sur les DHG

mercredi 23 janvier 2019
par  Snes S2 Essonne

Mardi 22 janvier 2019, un groupe de travail sur les dotations pour les collèges et les lycées de l’Essonne s’est tenu afin de préparer le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) qui est convoqué vendredi 25 janvier 2019.

 1 - Une hausse démographique qui se poursuit

À la rentrée 2019, ce sont 1 239 élèves de plus qui seront accueillis dans les collèges et SEGPA, et 370 élèves supplémentaires dans les lycées de l’Essonne.
• Collèges : 61 549 élèves
• SEGPA : 1 584 élèves
• Lycées : 4 8902 élèves

La dotation départementale d’IMP est quasiment inchangée : 974 pour les collèges, et 864 pour les lycées.

 2 - Les Dotations Horaires Globalisées marquées par une baisse des marges qualitatives et une hausse importante des HSA.

En collège

Les modalités d’attribution des dotationsont conservé le modèle académique : il s’agit d’un principe d’allocation progressive des moyens. En effet, il y a désormais une dotation de base à la structure calculée sur les 26 h + 3 h (dotation supplémentaire) par division.

Tous les collèges sont paramétrés à 30 élèves par classe quelque soit leur classement dans la typologie (6 catégories des REP+ typologie 1, REP typologie 2 et jusqu’à 6 pour les collèges accueillant le public scolaire le plus favorisé socialement).

Sur le budget initial accordé à l’Essonne pour les collèges, il y a72 907,5 heures postes dont 5 498 HSA, soit 7,54 % de la dotation. Le pourcentage d’HSA est en hausse sur un grand nombre d’établissements.

La réserve départementale d’heures conservées pour effectuer des ajustements de DGH jusqu’en juin et juillet est de 600,5 heures sur lesquelles sont d’ores et déjà fléchées les heures statutaires, les postes d’appui etc..... Il s’agit donc d’une réserve a minima.

Les dotations par collège sont calculées selon les critères suivants :
• le financement à partir de la structure (29 h) et la prise en compte des critères différenciés selon la typologie du collège (de 1 pour les REP+, à 6) ;
• les dispositifs particuliers (ULIS 21 ou 18 h ; UPE2A 18 ou 24 h ; classes relais 21 heures) ;
• les heures statutaires (forfait UNSS 3 h, heures de vaisselle 1 h) ;
• les pondérations pour les collèges classés REP + ;
• une marge qualitative tenant compte de la typologie de l’établissement permettant le financement des LCE, LCA, dédoublement ou création de division supplémentaire...

À noter que le calcul de cette marge qualitative connaît cette année une baisse quelle que soit la typologie de l’établissement. Ainsi les REP+ voient leur taux de marge qualitative baisser de -0.68%, type2 - 1.06, type3 -0.50, type 4 -0.84, type 5 - 0.65 et type 6 - 0.59.

Enfin il faut signaler que 4 heures de la marge qualitative de tous les collèges ont été prélevées.

En lycée

Pour la rentrée 2019 les modalités d’attribution s’appuient sur l’ancienne grille pour les Terminales et sur de nouvelles grilles pour les classes de seconde et de première. Il s’agit là encore de dotation à la structure et d’une marge qualitative.La dotation horaire pour les lycées est de 67301 HP et de 9759 HSA soit 12,66% de la dotation. Là aussi les HSA augmentent fortement avec + 492 HSA (27 ETP environ) alors que les heures postes n’augmentent que de +101h.

La marge attribuée aux lycées est calculée sur le modèle académique avec une part forfaitaire et l’Indice de Position Sociale. Toutes les marges qualitatives des lycées sont réduites de 2heures sur la part fixe.

La DSDEN nous rappelle que pour les classes de seconde et de première, c’est un financement en classe entière et que désormais il n’est plus possible de financer des 1/2 classes.

Un élément conjoncturel a également des conséquences sur les DGH de certains lycées, il s’agit du BTS Assistant Manager (AM) qui devient BTS Support Action Management (SAM) dont le changement de grille horaire entraîne une perte de 30 heures.

Les représentants FSU ont souligné la forte menace qui pèse sur les postes.

 3 - Que faire en vue du ÇA ?

Vous trouverez les outils suivants pour préparer votre CA :
• Les textes concernant le fonctionnement du CA, de la commission permanente... Cliquez ici pour consulter le courrier de S1 sur le CA.

Vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :
• animer une heure d’information syndicale ;
• mener une action locale en Conseil d’administration ;
• être accompagnés par des militants du SNES-FSU dans vos démarches auprès de la DSDEN

=>Vous pouvez nous contacter à tout moment, pour toute question et conseil :
• soit par mail : snes91@versailles.snes.edu,
• soit par téléphone : 06 88 98 42 14

Les élus du SNES-FSU au CTSD : Patrice ALLIO, Semya AJMI, Valérie RUIZ, Yelena SUSIC et pour le SNEP FSU Éric OLIVERO.