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Autorisation de cumul d’activités

vendredi 30 novembre 2018
par  Snes S3 FB

La circulaire académique pour les demandes de cumul d’activités est parue le 21 novembre 2018.

Vous la retrouverez ci-dessous avec les annexes.

Le principe général étant que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent exercer une autre activité, cette circulaire précise les conditions de dérogation à cette interdiction en rappelant l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de cumul, en fonction de sa situation.

N’hésitez pas à contacter la section académique pour toute demande de précision.


Documents joints

Circulaire rectorale
Annexe 1 - formulaire de demande pour (...)
Annexe 2 - contacts
Annexe 3 - liste des activités autorisées ou (...)
Annexe 4 - formulaire de demande pour (...)
Annexe 5 - formulaire de déclaration d'activité
Annexe 6 - notification de rémunérations (...)