Quantcast

[INTER 2019] Le point sur les principales nouveautés de la note de service - le rôle du SNES-FSU

mardi 20 novembre 2018
par  Secteur emploi

Il est possible depuis le 15 novembre, 12h et jusqu’au 4 décembre 18h, de saisir vos vœux sur le serveur SIAM, accessible en vous connectant sur ARENA.
La note de service est parue le 8 novembre et comporte d’importantes nouveautés.

 Un barème plus équilibré

Grâce à l’action menée depuis plusieurs années en Comité Technique Ministériel, les syndicats de la FSU ont enfin obtenu des modifications qui vont dans le sens d’un rééquilibrage des barèmes.

  • Cela passe avant toute chose par l’augmentation des points liés à l’ancienneté de poste, qui sont doublés :

*de 10 pts par an, on passe à 20 pts ;
*à cela s’ajoutent 50 pts forfaitaires tous les quatre ans (contre 25 auparavant).

Cette modification importante répond en partie à notre demande d’un barème permettant de construire, à plus ou moins long terme, une stratégie de mutation, y compris pour les collègues ne bénéficiant pas de bonifications particulières.

A titre d’exemple : 5 années d’ancienneté de poste apportent désormais quasiment autant de points que le rapprochement de conjoint (bonification forfaitaire de 150,2 pts). Il faut cependant encore 12 années de poste pour atteindre l’équivalent d’un rapprochement de conjoint + une année de séparation.

  • D’autres éléments de barème ont été revalorisés. Ainsi, les points liés à l’exercice en éducation prioritaire : la bonification accordée pour 5 années d’exercice effectif et continu en établissement REP passe à 200 pts (contre 160 auparavant) ; la bonification REP+ / Politique de la ville passe à 400 pts (320 auparavant).
  • La bonification d’ex-contractuel, valable sur tous les vœux, est également revalorisée :
    150 pts pour un classement jusqu’à l’échelon 3
    165 pts pour un classement à l’échelon 4
    180 pts pour un classement à l’échelon 5
    à la condition d’avoir effectué et de justifier (état des services ou contrat), sur les deux années scolaires précédant le stage, l’équivalent d’une année à temps plein dans l’enseignement public en tant que contractuel.

 Bonification stagiaire : rupture scandaleuse de contrat !

La bonification « stagiaire » (valable pour une seule année pour obtenir une affectation à l’issue de l’année de stage ou une mutation les deux années suivantes) n’est plus que de 10 pts. Cette bonification, d’un montant de 50 pts les années précédentes, permettait aux stagiaires et aux néo-titulaires d’élaborer des stratégies de mutation sur les premières années de leur carrière. Ainsi, bien qu’en n’ayant que le nombre de points minimum (14 points de barème fixe désormais), ils avaient davantage de chances d’obtenir rapidement l’académie souhaitée.

Les modifications introduites cette année et la sécurisation de la note de service, qui ont rendu nécessaire une redéfinition des priorités légales, ne permettaient pas le maintien de la bonification à la hauteur de 50 pts.
Pour autant, nous avons demandé, a minima, que les collègues qui avaient souhaité conserver ces points pour s’assurer un barème suffisant pour obtenir leur mutation, puissent bénéficier cette année encore des 50 pts.
Le Ministère a refusé d’introduire une clause de sauvegarde. Une telle rupture de contrat n’est pas acceptable, ce que nous avons dénoncé.

 Bonifications : attention aux pièces justificatives !

Quelle que soit votre situation, il est nécessaire, pour pouvoir prétendre aux bonifications correspondantes, de fournir tous les justificatifs, même si votre situation est supposée connue de l’administration. Les pièces justificatives sont à joindre à la confirmation de demande qui vous parviendra après la fermeture du serveur SIAM (à partir du mardi 4 décembre, 18h). Celle-ci est à retourner en la déposant au secrétariat de votre établissement le 10 décembre au plus tard.

Attention, les règles sont complexes, et certaines changent d’une année sur l’autre ! Pour connaître les principes du mouvement, l’ensemble des éléments composant le barème et les pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation, la lecture de l’US Mutations est incontournable.

 La fiche syndicale, un outil indispensable !

Les groupes de travail de vérification des vœux et barèmes se tiendront au rectorat du 15 au 22 janvier 2019. Les élus du SNES-FSU y sont majoritaires et effectuent un travail essentiel de vérification, qui est facilité quand les collègues nous ont envoyé toutes les informations les concernant. La fiche syndicale, accompagnée de la copie de l’intégralité de votre dossier de mutation est un outil indispensable pour ces vérifications.

Pensez, donc, à conserver une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement et à retourner votre fiche syndicale complétée à la section académique du SNES avec copie de la confirmation de demande et des pièces  : SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 ARCUEIL Cedex ou par mail à s3ver@snes.edu.
Les fiches syndicales pour le mouvement spécifique national sont disponibles ici.

Important  : Du 17 décembre au 14 janvier 2019, vous pourrez de nouveau consulter et vérifier les vœux et barèmes retenus par le Rectorat. Durant cette période, il est important de contester si nécessaire le barème calculé par l’administration. La section académique peut vous aider dans vos démarches.
Adressez votre contestation par voie hiérarchique et par mail à ce.dpe@ac-versailles.fr, en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires. Les pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le jeudi 10 janvier 2019 16h au plus tard. Adressez également une copie de votre demande à la section académique.

Face à la volonté affichée par le gouvernement de réduire le périmètre d’action des instances paritaires et d’ouvrir la voie à l’opacité et l’arbitraire en s’exonérant du contrôle qu’exercent les élus des personnels sur les actes de gestion, de carrière et de mouvement, il importe de renforcer le poids de la FSU en votant pour les listes présentées par la FSU et ses syndicats, lors des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre. Plus que jamais, chaque voix comptera !


Documents joints

Circulaire INTER 2019
Annexe 1 - Calendrier
Annexe 2 - établissements d'éducation prioritaire
Annexe 3 - demande priorité handicap
Annexe 4 - calendrier mouvement spécifique