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Rendez-vous de carrière : dernière étape de la contestation

lundi 12 novembre 2018
par  Secteur emploi

Depuis quelques jours, les collègues ayant formulé un recours concernant l’appréciation finale portée par le recteur suite à leur rendez-vous de carrière (voir nos articles précédents) commencent à recevoir des réponses de l’Administration. Les premiers retours que nous avons indiquent qu’une réponse type, faite par le chef de la DPE, est envoyée aux intéressés. Cette réponse les informe du maintien de l’appréciation finale initialement retenue pour leur dossier.

Le motif invoqué est le lien entre l’évaluation et la procédure d’avancement d’échelon accéléré ainsi que d’accès à la hors-classe. L’Administration fait valoir les quotas par lesquels elle serait tenue pour l’attribution des différents avis. Il est à noter que, si les avis pour la hors-classe sont en effet contingentés comme précisé dans le courrier (10% d’avis Excellent / 45% d’avis Très satisfaisant), l’attribution d’avis Excellent aux 6e et 8e échelons, quant à elle, n’est pas soumise à un quota ! C’est l’avancement accéléré, et non l’appréciation maximale, qui ne bénéficie qu’à 30% des collègues.

L’examen attentif de la demande, du compte-rendu ainsi que des arguments développés est mis en avant dans le courrier de l’Administration. Le fait qu’une réponse strictement identique soit apportée à chaque situation, ainsi que, dans certains cas, la rapidité de la réponse (ex. : courrier daté du 15 octobre pour un recours envoyé le 13), ne sont guère le signe d’une attention particulière accordée à chacun. S’agissant le plus souvent de collègues qui ont constaté l’incohérence flagrante entre le compte-rendu d’évaluation et notamment l’évaluation des items et l’appréciation finale, la réponse de l’Administration, qui décide malgré une étude prétendument attentive du dossier de maintenir son appréciation, ne peut susciter que de l’incompréhension, voire de la colère.

Face à un système d’évaluation qui produit un tel sentiment d’injustice, la réaction de la Profession doit être massive. L’enjeu n’est pas seulement individuel : au-delà des gains individuels qui pourront éventuellement être obtenus, il s’agit de démontrer collectivement que les modalités nouvelles d’évaluation ne sont pas satisfaisantes. L’appréciation finale, en effet, loin de refléter la valeur professionnelle de chacun des collègues, ne vise qu’à la sélection de ceux qui pourront bénéficier d’une accélération de leur carrière ou d’une promotion plus rapide à la hors-classe. Ce tri est d’autant plus inacceptable qu’il se fait selon des critères absolument opaques.

Le SNES-FSU continue d’intervenir auprès de l’Administration pour obtenir une information complète sur l’évaluation suite aux rendez-vous de carrière et pour connaître les critères selon lesquels l’appréciation finale est portée. Pour nous permettre d’être entendus, et pour rendre plus efficace notre action en CAPA (recours puis avancement d’échelon et hors-classe), au nom de la transparence et contre l’arbitraire, nous invitons les collègues ayant déjà formulé un recours gracieux à saisir la CAP de leur corps pour faire entendre leur incompréhension, sans se laisser dissuader par une procédure de recours en plusieurs temps qui a de quoi en décourager plus d’un !
En faisant entendre votre incompréhension, vous faites avancer notre revendication d’une évaluation enfin déconnectée de l’avancement et de la promotion, seule réponse possible à l’exigence de reconnaissance qui est celle de toute la profession.
Continuez à nous tenir informés de vos démarches et des réponses de l’Administration.

Délai de recours

Comme précisé à la fin du courrier-réponse de l’Administration et comme le prévoient les textes, chacun dispose, à notification de cette réponse, d’un délai de 30 jours pour former un recours auprès de la CAPA de son corps. Or plusieurs collègues ont reçu la réponse via leur chef d’établissement, alors que les vacances avaient déjà commencé. Il est particulièrement inacceptable que les réponses soient adressées aux intéressés alors que beaucoup d’entre eux ne sont pas en mesure de prendre connaissance de celles-ci. Il ne s’agit pas seulement pour l’Administration de répondre dans les délais : la date d’envoi des réponses trahit certainement aussi l’intention de limiter au maximum les situations à examiner en CAPA en écourtant le délai de réaction des collègues. Nous interrogeons l’Administration pour connaître la date à prendre en compte pour le délai de recours (notification ou prise de connaissance effective par l’intéressé) et pour obtenir le traitement le plus favorable aux collègues, pour lesquels la possibilité de recours ne doit pas devenir une coquille vide.

Rappel  : En l’absence de réponse sous 30 jours de l’Administration, les intéressés disposent, à compter de la date d’envoi du 1er recours, de 60 jours pour saisir la CAP concernée.

  • Pour les agrégés, le courrier doit être adressé au ministre, par la voie hiérarchique et par la voie directe (courrier postal à DGRH B2-3 – 72 rue Régnault – 75243 Paris Cedex 13 et mail à recoursappreciationagreges@education.gouv.fr).
    Adressez-nous la copie de vos courriers à l’administration, ainsi que votre fiche de suivi individuel dûment renseignée et complétée, à l’adresse : agreges@snes.edu
  • Pour les certifiés et assimilés, le courrier est à adresser au recteur, par la voie hiérarchique et par la voie directe (courrier postal à Rectorat de Versailles – Cellule des actes collectifs – 3 boulevard de Lesseps – 78017 Versailles cedex et mail à ce.dpe@ac-versailles.fr)
    Adressez-nous la copie de vos courriers à l’administration, ainsi que votre fiche de suivi individuel dûment renseignée et complétée, à l’adresse : carrieres@versailles.snes.edu

Le SNES-FSU s’est prononcé pour l’ensemble des mesures dites « PPCR » parce qu’elles sont porteuses de gains (salaires, carrières), pour l’ensemble des collègues. Il s’agit à présent de faire évoluer, par l’action collective, le système d’évaluation, dont la mise en œuvre met en évidence le caractère opaque et arbitraire et la nécessité d’une évaluation déconnectée de l’avancement.


Documents joints

réponse recteur