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Rendez-vous de carrière : Quand est-on concerné ? Quel cadre réglementaire ?

jeudi 30 août 2018
par  Secteur emploi

Depuis le 1er septembre 2017, dans le cadre du PPCR, le système d’évaluation des personnels s’effectue selon de nouvelles modalités. L’ancien système, opaque et inéquitable sur bien des points, disparaît. L’avancement n’est toutefois pas complètement décorrélé de l’évaluation, contrairement à la revendication que le SNES-FSU continue à porter. Trois rendez-vous de carrière sont placés pour tous (personnels enseignants, d’éducation et psychologues du MEN) à des moments identiques de la carrière avec, à la clé, une possible accélération de carrière d’un an ou un passage plus ou moins rapide à la hors classe.

  Qui est concerné ?

Les rendez-vous de carrière se déroulant sur une année scolaire n donnée concernent uniquement les personnels éligibles l’année scolaire suivante à l’avancement accéléré d’échelon ou qui deviendront promouvables à la hors classe.

Pour 2018-2019, il s’agit par conséquent des collègues :

- ayant dans le 6e échelon entre 12 mois et 23 mois 29 jours d’ancienneté au 31/08/19

- ou ayant entre 18 mois et 29 mois 29 jours d’ancienneté dans le 8e échelon au 31/08/19

- ou situés dans la 2e année du 9e échelon (ancienneté dans cet échelon comprise entre 12 mois et 23 mois 29 jours au 31/08/19), pour déterminer quand ils accèderont à la hors classe.

  Déroulement des rendez-vous de carrière

Le rendez-vous de carrière consiste en :

- une inspection en situation professionnelle suivie d’un entretien, évalués par un IPR ;

- un entretien avec le chef d’établissement, dans un délai maximal de 6 semaines.

Les entretiens et l’évaluation s’appuient sur différents items du référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (arrêtés de 2013 et 2017).

  Le étapes du rendez-vous de carrière

Année scolaire n-1  : notification du rendez-vous de carrière

La programmation d’un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire doit être notifiée aux intéressés en fin d’année scolaire n-1 par le rectorat si vous êtes concerné via la messagerie académique.


Année scolaire n  : Rendez-vous de carrière et compte-rendu d’évaluation

La date de l’inspection et du (ou des) entretiens doit être annoncée au moins un mois à l’avance. Le délai entre ces deux rendez-vous ne peut excéder 6 semaines.

Le compte-rendu des évaluateurs est soumis à l’agent qui peut formuler des observations dans le cadre prévu à cet effet dans un délai de 3 semaines à réception.

Année scolaire n+1 : Evaluation finale et recours

L’appréciation finale de la valeur professionnelle est notifiée, à la fin du compte-rendu, par l’autorité compétente (Recteur ou Ministre, selon le corps), dans les deux semaines suivant la rentrée scolaire.
Un recours est alors possible, dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de l’appréciation finale. L’autorité compétente (Rectorat/ Ministère) dispose de 30 jours francs pour répondre.
Il est alors possible de saisir la Commission Administrative Paritaire (CAPA ou CAPN) d’une demande de révision dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse. Toutes les notifications sont à consulter dans l’application SIAE (accessible via I-prof).

Si vous êtes concerné, consultez notre article détaillé sur le sujet.

Le SNES-FSU à vos côtés

Le SNES-FSU continue de revendiquer la déconnexion totale de l’évaluation et de l’avancement. Il convient cependant de rappeler que l’enjeu du rendez-vous de carrière reste limité puisque les rendez-vous de carrière n’entraînent plus qu’une différenciation de deux ans au maximum pour parcourir les 11 échelons de la classe normale (la différence pouvait aller jusqu’à 10 ans avec l’ancien système entre un parcours au grand choix en 20 ans et un parcours à l’ancienneté en 30 ans).

La grille d’évaluation

Le principe d’items définis nationalement dans le référentiel de compétences peut sembler de nature à objectiver les attendus de l’évaluation. Le SNES dénonce cependant cette grille de compétences qui va à l’encontre de la réalité de nos pratiques professionnelles où l’enseignant est concepteur de son métier. Le SNES-FSU revendique une plus large place à une évaluation par les corps d’inspection, portant sur le cœur de notre métier et non sur des missions périphériques, tout en restant respectueuse de la liberté pédagogique des enseignants.

Le document de référence

Le Ministère a conçu un guide des rendez-vous de carrières à l’usage des personnels. Ils sont invités à utiliser, pour la préparation de leur rendez-vous le « document de référence », conducteur pour les entretiens, qu’il est possible — et non obligatoire — de renseigner et de remettre aux évaluateurs.
Le SNES-FSU avait obtenu que le bilan professionnel, initialement exigé des enseignants, ne figure plus dans le projet de réforme de l’évaluation. Le document de référence annoncé par le Ministère en reprend l’esprit. Toutefois, la liberté est laissée à l’enseignant de renseigner et remettre ou non le dossier préparatoire aux échanges. Même si cette liberté peut sembler illusoire, dans un contexte de mise en concurrence des agents évalués, le SNES-FSU, attaché à une évaluation portant sur la réalité de nos métiers, insiste dès à présent sur le caractère facultatif de ce document. Choisir de ne pas le présenter ne pourra en aucun cas pénaliser les collègues.

La possibilité de recours

Le droit de porter désormais un recours sur l’ensemble de l’appréciation formulée par les évaluateurs constitue une avancée indéniable pour la profession, qui n’avait jusqu’à présent que la possibilité de contester la note administrative.

Les commissaires paritaires SNES-FSU seront aux côtés des collègues pour porter leur appel individuel en CAP, les informer et défendre leurs droits.

Pour toute question concernant spécifiquement les rendez-vous de carrière, contactez l’adresse dédiée : carrieres@versailles.snes.edu

  => Pour plus d’informations

Retrouvez sur le site du SNES national le dossier complet sur le rendez-vous de carrière (Qui est concerné ? Quelles sont les étapes du rendez-vous de carrière ? Quels sont les critères d’évaluation ? Quels sont les recours ?, etc.)