[TZR] Bilan de la phase d’ajustement - Nos conseils en fonction de votre résultat

samedi 7 juillet 2018
par  Secteur emploi

La section académique organise une réunion sur les conditions de rentrée des TZR le MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018 de 14h30 à 17h30 à Arcueil. Nous vous invitons à venir y participer, nombreux.

 Que faire après la phase d’ajustement ?

Tous les syndiqués reçoivent le résultat les concernant par mail dès les dernières vérifications effectuées. Consultez notre article pour vérifier la disponibilité des résultats dans votre discipline avant de nous contacter. Les collègues non syndiqués peuvent s’adresser à la permanence téléphonique du SNES Versailles, qui sera ouverte jusqu’au mercredi 11 juillet et rouvrira le jeudi 23 août.

Vous trouverez ici une fiche pratique adressée aux collègues syndiqués : que faire, en fonction de son résultat, après la phase d’ajustement ?.
Pour les nouveaux arrivants dans l’académie, il existe de nombreuses aides sociales, en particulier pour le logement (voir notre article).

 Bilan de la phase d’ajustement

Les élus du SNES-FSU veillent à faire respecter les droits de tous les TZR et obtiennent des améliorations significatives dans les affectations en étant particulièrement attentifs aux conditions de travail et de service des TZR.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable du SNES-FSU, lue en ouverture.

Les élus du SNES-FSU ont de nouveau dénoncé le calendrier trop anticipé de la phase d’ajustement, qui limite le nombre de supports d’affectation disponibles et tend ainsi à vider de leur substance les groupes de travail des affectations des TZR en limitant le nombre de supports d’affectation disponibles.

Ils ont protesté contre l’ajout, sur le formulaire de préférences, de la possibilité d’accepter jusqu’à deux HSA : en laissant croire aux collègues que cela leur permettra d’obtenir une meilleure affectation, l’Administration les incite en réalité à accepter des conditions d’affectation encore dégradées sans aucune garantie. L’Administration a d’ailleurs précisé à l’ouverture des GT que les affectations sur un support dépassant l’ORS ne pouvaient être prononcées que sur plusieurs établissements, puisqu’il n’est pas possible pour un chef d’établissement de remonter un BMP de plus 18h. Par conséquent, les collègues ayant accepté d’effectuer deux HSA seraient prioritairement affectés sur plusieurs établissements ! Rappelons que comme tout collègue, les TZR affectés à l’année ont tous la possibilité de refuser les heures supplémentaires au-delà de la première qui peut être imposée.

Alors que la possibilité est donnée aux TZR de formuler la préférence « tout poste dans la ZR », nous avons découvert que l’Administration n’en avait pas toujours tenu compte. Il s’est avéré qu’elle était en réalité dans l’incapacité, pour les collègues ayant saisi leurs préférences dans SIAM, de distinguer ceux qui ont réellement formulé cette préférence de ceux qui n’en ont formulé aucune !
Nous avons obtenu en revanche que soient vérifiées les préférences de chacun des collègues ayant envoyé ses préférences via le formulaire papier pour que les demandes des collègues ayant demandé « tout poste dans la ZR », éventuellement restreinte aux collèges ou aux lycées, soient bien respectées.
Nous avons également obtenu que l’Administration affecte les collègues ayant formulé cette préférence sur un support plein (dans un seul établissement), dès lors qu’un tel support était disponible à leur barème. Loin de procéder ainsi, l’Administration avait initialement considéré que ces collègues ne pouvaient en aucun cas être prioritaires, affectant des collègues à fort barème sur plusieurs établissements alors que d’autres possibilités existaient !

Du fait du caractère anticipé de la phase d’ajustement, il n’est pas à exclure que l’Administration défasse si nécessaire (évolution des besoins dans un établissement et, plus à la marge, évolution des besoins en supports stagiaires) des affectations actées dans le cadre de ces GT. En cas de modification de votre affectation au cours de l’été, contactez la section académique et formulez, le cas échéant, une demande de révision d’affectation.

 Si vous aviez connaissance de l’existence d’un BMP, que vous l’aviez demandé, mais que vous n’y êtes pas affecté(e)…

Il peut exister plusieurs explications :

1) Le BMP a été attribué à un TZR qui avait un barème supérieur au vôtre (à barème égal, le départage se fait à la date de naissance, avec avantage au plus âgé). Les commissaires paritaires, en séance, ont veillé à la régularité des affectations en fonction des barèmes, des préférences formulées et des BMP disponibles.

2) Le BMP n’a pas encore été déclaré par le chef d’établissement, ou les DOS des DSDEN ne l’ont pas encore saisi (cela peut arriver à cette date, notamment avec les derniers ajustements type ouverture de classe de seconde supplémentaire…). Malgré nos interventions quand nous avons connaissance de ce type de situation, l’Administration refuse de prendre en compte l’existence d’un BMP qui n’a pas été officialisé.

3) Le BMP existe bien et il a été déclaré, mais il est réservé pour l’accueil d’un stagiaire.

4) Le BMP a une quotité qui ne correspond pas à votre ORS (obligation réglementaire de service) :

Ex : le BMP est de 15 heures et vous êtes certifié : la DPE refuse d’affecter, en juillet, un certifié exerçant à temps plein en-deçà de 16/18e / un agrégé en-deçà de 13/15e.
A contrario, un BMP de 18 heures ne peut pas être attribué à un agrégé (on ne peut lui imposer plus d’une HSA) ; l’affectation ne peut revenir qu’à un certifié.

5) Le BMP est couplé avec un autre établissement qui ne figurait pas dans vos préférences.

Ex : il y a au collège Lakanal de Colombes un BMP de 12 heures. Vous formulez en préférences les communes de Colombes, Bois-Colombes, Asnières et Puteaux. Mais le BMP du collège Lakanal est couplé avec un BMP de 6 heures au collège La République de Nanterre. Vous ne pouvez donc pas y être affecté, puisque cela amènerait à vous faire sortir de vos préférences, ce qui n’est pas possible au cours de la phase d’ajustement. En revanche, un collègue avec un plus petit barème, qui demanderait quant à lui à la fois les communes de Colombes et de Nanterre, peut être affecté sur l’appariement.

 Réunion des élus du personnel sur les affectations des TZR le mardi 28 août 2018

Une réunion d’information des élus des personnels sur les affectations des TZR depuis le mois de juillet aura lieu le mardi 28 août après-midi au Rectorat.

Les résultats seront disponibles dès le mercredi 29 août 2018 à la permanence téléphonique de la section académique : 01 41 24 80 56. Les collègues qui se sont adressés à nous par mail, téléphone ou courrier seront prévenus par mail ou téléphone.

Si vous êtes sans affectation au 31 août, jour de la pré-rentrée, vous devrez effectuer celle-ci dans votre établissement de rattachement administratif.

A l’opposé des affectations du mois de juillet, les nominations par l’Administration se font dès après la phase d’ajustement en fonction des nécessités de service sans forcément tenir compte des préférences et du barème et en dehors de tout contrôle préalable des élus.

De plus,malgré nos interventions, certains couplages entre plusieurs établissements mal reliés ont été maintenus par la DPE qui a cependant indiqué qu’elle examinerait avec attention dans ces cas-là les difficultés signalées par les collègues concernés.

Il est déterminant d’être vigilant sur la qualité des conditions d’exercice (hors zone, services « à cheval » sur plusieurs établissements distants les uns des autres, incompatibilités d’emplois du temps, dépassement abusif des maxima de service etc…) et le respect de vos droits statutaires.

Que peut vous-imposer l’Administration ?

Consultez notre publication spéciale TZR, une lecture indispensable !

Si votre affectation vous met en difficulté (éloignement géographique, incompatibilité entre les emplois du temps, etc.), adressez une demande de révision d’affectation argumentée à la DPE :

Rectorat de Versailles
Division des Personnels Enseignants
3 boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES Cedex


Envoyez le double de votre requête à la section académique :

SNES - Section académique de Versailles

3 rue Guy de Gouyon du Verger

94112 ARCUEIL Cedex


ou par mail à s3ver@snes.edu

L’intervention syndicale est essentielle.

Quelle que soit votre affectation, il est impératif de rejoindre votre poste en attendant une réponse de l’administration à votre demande de révision, faute de quoi vous seriez considéré(e) comme étant en abandon de poste.


Documents joints

PDF - 37.5 ko