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[MAJ] Hauts de Seine : CTSD assistance éducative : un vote unanime contre des moyens insuffisants

vendredi 29 juin 2018
par  Snes S2 Hauts de Seine

Après un groupe de travail, le Comité Technique Spécial départemental (CTSD) du 92 s’est réuni jeudi 28 juin pour prendre connaissance du projet d’attribution des moyens de surveillance. L’ensemble des organisations syndicales a voté contre la dotation proposée en raison de son insuffisance. Un nouveau CTSD se réunira donc le 6 juillet. A l’issue de ce dernier, vos établissements recevront leur dotation en moyens de surveillance pour l’année prochaine
Le SNES-FSU est intervenu sur plusieurs situations, comme le lycée Michel Ange de Villeneuve La Garenne ou le collège E. Galois de Nanterre, et a obtenu, soit l’annulation de la suppression prévue de moyens, soit des moyens supplémentaires.
Nous vous indiquons déjà quelques informations.

 1- des moyens insuffisants face à la nouvelle croissance démographique dans le département

Alors que les prévisions prévoient une nouvelle augmentation des effectifs de 983 élèves, la dotation n’augmente que d’un ETP (équivalent temps plein). Elle est répartie de la manière suivante (en prenant en compte l’ensemble des moyens)

  • 587.72 ETP en collège (incluant les aed, les AP, les internats et les MDP)
  • 300.75 en lycée
  • 30.75 pour les EREA
    La rentrée se fera donc à nouveau dans des conditions d’encadrement dégradé. De plus, Le manque de moyens pénalise tout particulièrement les établissements en difficultés, dont certains perdent des moyens au projet.
    Le SNES 92 est intervenu pour que l’administration revienne sur certaines décisions et que soit prise en compte l’augmentation des effectifs dans certains établissements. Ces remarques ont été prises en compte et des réponses définitives doivent être apportées lors du CTSD du 6 juillet.

  2- Les modalités d’attribution pour les lycées

La base de calcul permettant de déterminer le nombre d’équivalent temps pleins en vie scolaire attribué à chaque établissement est la même que les années précédentes avec quelques correctifs (effectifs ; typologie des établissements ; majoration pour les LP ; demi pensionnaires,etc). Cette base de calcul permet de connaître la dotation au barème qui est ensuite arrondie. Vous pouvez retrouver la dotation initiale de votre lycée et un tableau qui fait le bilan après CTSD, tenant donc compte des modifications obtenues après nos interventions.

 3- Les modalités d’attribution pour les collèges

La base de calcul permettant de déterminer le nombre d’équivalent temps pleins en vie scolaire attribué à chaque établissement est la même que les années précédentes (effectifs collège, SEGPA et ULIS ; typologie des établissements ; pondération pour les élèves de SEGPA et d’ULIS ; demi pensionnaires, etc.). Cette base de calcul permet de connaître la dotation au barème qui est ensuite arrondie.

 4- Avis des élus des personnels sur ce projet

Après plusieurs heures de discussions, l’IA-DASEN a fait procéder au vote sur le projet de répartition des moyens d’assistance éducative.
Les organisations syndicales ont unanimement voté contre le projet

 5- déclaration intersyndicale de défense du paritarisme

A l’initiative de la FSU, un vœu intersyndical dénonçant l’attaque sans précédent du gouvernement contre les instances représentant les personnels et le paritarisme a été présenté.
Vous trouverez ci-dessous le texte du vœu adopté ainsi que l’intégralité de notre déclaration préalable, dans laquelle nous avons également dénoncé nombre des projets du gouvernement.

Vos élus au CTSD : Marie-Pierre Carlotti, Julien Beaussier, Geneviève Royer, Matthieu Bierce pour le SNES-FSU et Christel Giroud pour le SNEP-FSU


Documents joints

déclaration préalable
déclaration intersyndicale