[MAJ après CTSD] Yvelines - Préparation de Rentrée 2018

– Vos élus vous vous informent et défendent vos établissements !
dimanche 28 janvier 2018
par Snes S2 Yvelines

Vos élus du SNES-FSU et du SNEP-FSU ont siégé en Groupe de Travail Préparation de Rentrée 2018 jeudi 18 janvier, puis en Comité Technique Spécial Départemental du jeudi 25 janvier. Nous avons posé toutes les questions nécessaires à la bonne compréhension du mode d’attribution et de calcul des dotations horaires, et sommes intervenus au sujet de tous les établissements pour lesquels les dotations étaient en baisse ou semblaient insuffisantes au regard de l’évolution des effectifs. Vous trouverez ci dessous la déclaration préalable de la FSU ainsi que le vœu adopté par la FSU et FO sur ParcourSup et la réforme du Bac et du lycée. Un voeu sur la coordination des APSA, à l’initiative du SNEP-FSU a également été adopté.

 Dans le département des Yvelines, les moyens restent insuffisants

  • Selon les prévisions d’effectifs du Rectorat, les collèges et lycées des Yvelines connaissent une augmentation de 850 élèves par rapport aux prévisions de rentrée établies à la même époque l’année dernière. De son côté, la Direction Académique prévoit elle 279 élèves de moins, ce qui lui permet de relativiser la baisse du taux d’encadrement. Avec une dotation qui n’augmente que de 743 heures sur le département, les moyens seront insuffisants pour faire face à l’augmentation des effectifs.
  • Ce sont surtout les collèges qui font les frais de la pénurie de moyens car la hausse d’effectifs y est plus forte : + 1058 élèves, alors que la DSDEN distribue 578 heures de moins que l’an dernier.
  • En lycée, les effets du baby-boom de l’an 2000 se feront moins sentir en raison de l’entrée dans le supérieur des élèves ayant obtenu le bac en 2018, mais les effectifs continuent d’augmenter (+ 331 élèves), et le taux d’encadrement de diminuer, avec un H/E en baisse de -0,01. Il est à noter que l’attribution des DHG se fait dans le brouhaha des annonces médiatiques concernant la Réforme des Lycées. La DSDEN reconnaît elle-même allouer les dotations dans une relative incertitude des conditions de rentrée.
  • Le nombre d’IMP diminue drastiquement (-56) alors que les besoins des établissements sont demeurés sensiblement les mêmes. Le SNES a toujours contesté la mise en place des IMP, qui ont conduit à une surcharge de travail en se substituant à des décharges de service, et sont moins bien payées qu’une HSE. Néanmoins, leur diminution, qui n’a pas d’impact sur le volume des DGH, constitue une baisse à peine dissimulée des moyens accordés aux établissements.
  • L’administration assure être attentive au ratio Heure Poste / HSA afin de limiter les suppressions de postes. Le taux d’heures supplémentaires demeure cependant trop élevé dans nombre d’établissements, atteignant jusqu’à 12,5 % en collège et 19 % en lycée. Par ailleurs, ce taux augmentera inévitablement en collège du fait du recours aux HSE pour financer le dispositif « devoirs faits ». Il risque également d’ augmenter dans les établissements du fait de la nécessité de compenser les postes laissés vacants à la rentrée, ainsi que les postes de stagiaires supprimés.
  • La DSDEN assure que les moyens ont été distribués le plus largement possible. En collège, sur les 77 305 heures allouées, 76 497 ont déjà été réparties, auxquelles doivent s’ajouter les heures statutaires et les dispositifs particuliers (ateliers relais, postes RAR, UPE2A...). Il reste donc un reliquat de 156 heures pour des ajustements. En lycée, 76 560 heures ont été réparties sur les 77 032 attribuées par le Rectorat. Une réserve est prévue pour divers dispositifs, ainsi que 234 heures devant servir à des ajustements.
  • Comme l’an dernier, les réserves ne suffiront pas à permettre d’éventuels ajustements de dotation en juin. Il est d’ores et déjà annoncé que des établissements pourront être amenés à rendre des heures au moins de Juin afin qu’elles soient redistribuées à d’autres établissements. C’est donc maintenant qu’il faut agir dans vos établissements pour réclamer les moyens qui vous manquent !

 Collèges

  • Mode de calcul des dotations : Depuis la mise en place de la Réforme du Collège, les dotations sont calculées à partir de la structure de l’établissement (nombre de divisions par niveau), sur la base de 30 élèves par classe, ce qui constitue une régression par rapport au seuil de 28 élèves utilisé avant la mise en place de la Réforme du Collège en 2016.

La DGH se décompose ensuite comme suit :

  • horaires réglementaires
  • dotation spécifique (ULIS, UPE2A, classe relais, prépa pro)
  • marge collège 2016 (3 h par division)
  • marge qualitative, calculée entre autres en fonction de la typologie de l’établissement.

Les dédoublements mais aussi toutes les options ou dispositifs spécifiques (LCA, bilangues, sections sportives, LCE … ) sont financés sur la marge.

  • Education Prioritaire  : Contrairement à ce qui avait était fait l’an dernier, les dotations RAR allouées au collèges classés REP+ ne sont pas incluses dans les prévisions de DGH. L’administration ne nous avait pas communiqué le détail de ces moyens établissement par établissement lors du GT, ce qui rend impossible toute comparaison avec les dotations de l’an dernier.
  • Grâce à l’intervention des élus de la FSU, l’Administration à fini par accepter de nous communiquer une information transparente sur ce point. Voici la liste des établissements qui recevront une dotation RAR : Collèges Chénier (44h), Clémenceau (52 h), Verne (33 h), Pasteur (44 h), Cézanne (52 h), Gagarine (52 h), et Cassin (18 h) pour un total de 295 h.
  • La CAPE (Convention Académique de Priorité Éducative) permettant, en théorie, aux collèges Léonard de Vinci d’Ecquevilly et Philippe de Champaigne du Mesnil le Roi, sortis de l’Éducation Prioritaire en 2014, de bénéficier pour 3 ans, de la garantie d’avoir des moyens supplémentaires, n’est pas reconduite. Si l’administration assure que ces établissements bénéficieront d’une marge améliorée par rapport aux collèges de même type, les établissements concernées seront laissés dans l’incertitude concernant le renouvellement de ces moyens, du reste insuffisants.
  • SEGPA  : Les élus de la FSU ont fait observer que les dotations des SEGPA n’ont pas évolué suite à mise en place de la réforme du collège. Nous n’acceptons pas l’argument de la DSDEN selon lequel la marge de 3 heures était, dans l’Académie de Versailles, déjà intégrée à la dotation, et ce de façon anticipée, avant même la réforme du collège, et serait déjà utilisée pour le dédoublement des enseignements professionnels, ce qui est sans rapport la réforme. Nous avons réitéré, au nom de la FSU, notre demande d’attribution de la marge collège2016, à laquelle les élèves de SEGPA ont droit au même titre que les autres collégiens.
  • Concernant la mise en place des 6es de SEGPA inclusives, il nous a clairement été indiqué que celle-ci n’est pas obligatoire et doit se faire avec l’accord des équipes. La DSDEN a réaffirmé que les SEGPA sont dotées pour quatre niveaux et que la 6e inclusive n’entraînera pas une diminution de moyens.
  • UPE2A  : Un travail est en cours avec la Préfecture afin d’anticiper les lieux d’arrivée des populations. Des moyens nouveaux pourraient être attribués par le Rectorat, ce qui permettrait l’augmentation de la capacité d’accueil. En l’absence de moyens nouveaux, il y aurait des modifications d’implantation, ce qui peut laisser craindre la fermeture d’UPE2A dans certains établissements. Une réserve de 18 heures est encore disponible pour les collèges qui n’ont pas d’UPE2A mais accueillent des élèves allophones dans leurs classes. N’hésitez pas à les réclamer, et à nous contacter afin de nous informer de la situation dans votre établissement.

 Lycées

  • Mode de calcul des dotations Les lycées sont dotées à la structure, en fonction des prévisions d’effectifs, avec une dotation propre à chaque filière, en fonction du H/E et des dotations pour les dispositifs spécifiques (UPE2A : 18h ; ULIS de 21 à 24h, sections européennes et internationales).
  • La liste des établissements bénéficiant d’une dotation spécifique « lycées défavorisés » du Rectorat prenant en compte l’IPS reste inchangée par rapport à l’an dernier. Elle représente l’équivalent de 16,4 ETP pour le département des Yvelines, répartis entre 10 lycées selon quatre groupes :
  • Premier groupe : Jean Rostand / la Plaine de Neauphle + 6,5 ETP ( soit 117 h, 15 de plus que l’an dernier)
  • Deuxième groupe : Saint-Exupéry / Villon : +5,5 ETP (= soit 99 h, 18 h de moins que l’an dernier)
  • Troisième groupe : Senghor / Condorcet : +2,4 ETP (+43,2h, dotation inchangée)
  • Quatrième groupe : Poquelin, Vinci, Weiss, Dumont d’Urville : 2 ETP, soit 36 h (dotation inchangée).
  • Certains lycées anciennement classés en Education Prioritaire, comme le Lycée Vaucanson des Mureaux sont exclus de cette liste, au motif que leur dotation est abondée par le biais du modèle d’allocation progressive des moyens. Le SNES conteste ce modèle et revendique un classement renouvelé des lycées en éducation prioritaire tenant compte des réalités sociales et scolaires, fondé sur des critères nationaux et transparents.

 Intervention des élus du SNES-FSU en CTSD

  • Les élus du SNES sont intervenus au sujet de tous les établissements dont les moyens paraissaient insuffisants, en particulier au nom de collègues qui nous avaient alertés sur des prévisions d’effectifs chargés sur un ou plusieurs niveaux. L’administration se dédouane de ses responsabilités en invoquant l’autonomie de l’établissement et en arguant que les établissements peuvent créer des divisions supplémentaires en puisant sur la marge, c’est-à-dire au détriment des dédoublements ou des ouvertures d’options. S’il l’on peut se réjouir que soit ouverte la possibilité d’alléger les effectifs au lieu de mettre en place des dispositifs à l’utilité discutable (AP, EPI …), renvoyer la gestion de la pénurie de moyens à des arbitrages locaux au nom de l’autonomie de l’établissement contribue à générer toujours plus de mise en concurrence entre les disciplines et des tensions au sein des établissements. Dans le projet qui nous a été présenté lors du Groupe de Travail du 18 janvier, certains établissements perdaient un nombre conséquent d’heures sur leur DHG par rapport aux moyens qui avaient pu leur être alloués l’an passé. Or, le calcul des effectifs de l’Administration se fonde également sur le constat de rentrée 2017. Lorsque les effectifs constatés en septembre sont inférieurs à la prévision effectuée en février 2017, les prévisions de rentrée 2018 peuvent être revus à la baisse. Certaines prévisions d’effectifs peuvent donc être sous-évaluées et tomber juste sous le seuil qui justifierait le maintien ou la création d’une division. Cela a nécessairement des conséquences sur le calcul des dotations, qui impacte ensuite les effectifs par classe, les dédoublements, les ouvertures d’option, et enfin, les créations et fermetures de postes. Grâce aux informations transmises suite au Groupe de Travail par les responsables des sections locales d’établissement, les élus SNES-FSU ont de nouveau interrogé l’Administration et réclamé l’abondement des dotations afin que le nombre de divisions ou les dispositifs existants, nécessaires au bon fonctionnement des établissements, puissent être maintenus.

 Moyens insuffisants – Comment Agir en CA ?

Attention ! Certains chefs d’établissements reculent sans fondement le calendrier du Conseil d’Administration portant sur la DGH au mois de mars, voire à la fin d’année scolaire. Pour le SNES-FSU, le dialogue avec les élus autour de la répartition des moyens détermine le TRMD et les créations/suppressions de poste qui en découleront. Il doit pour cela impérativement être présenté et voté avant la remontée des TRMD à la DSDEN, dont la date est fixée au vendredi 16 février.

Exigez la tenue d’une commission permanente puis d’un CA dont l’ordre du jour porte sur la répartition des moyens de la dotation. Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 10 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement et utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez faire pour votre établissement.

Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

  • Des informations détaillées sur les dotations de chaque établissement sont disponibles sur notre site, en accès réservé aux syndiqués (accès avec vos identifiants SNES)
  • le courrier de S1 préparation de rentrée 2018 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires. un article avec les éléments essentiels à connaître pour agir au CA
  • un article avec les éléments essentiels à connaître pour agir au CA (document joint en bas de page)
  • Les textes concernant le fonctionnement du CA, de la commission permanente (document joint en bas de page)

Si vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :

  • animer une heure d’information syndicale,
  • faire remonter des dysfonctionnements (absence de Commission Permanente, de Conseil d’Administration)
  • mener une action locale en Conseil d’administration,
  • être accompagnés par des militants du SNES dans vos démarches auprès de la DSDEN …

—> Contactez nous à : snes78@versailles.snes.edu Les élus du SNES-FSU au CTSD des Yvelines, Laure Geneste, François Hébert et Delphine Romagny,


Documents joints

Voeu FSU - FO ParcourSup, Réforme du Bac et du (...)
Voeu FSU - FO ParcourSup, Réforme du Bac et du (...)
Déclaration préalable de la FSU
Déclaration préalable de la FSU
Code de l'Education - Fonctionnement des (...)
Code de l'Education - Fonctionnement des (...)
Elements à connaitre pour agir en CA
Elements à connaitre pour agir en CA
Voeu FSU - coordination des APSA
Voeu FSU - coordination des APSA

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