Non Titulaires - compte rendu de l’audience avec le DRH du 21 novembre 2017

jeudi 7 décembre 2017
par Snes S3 MC

La section SNES/FSU de l’académie de Versailles a été reçue mardi 21 novembre 2017 par Monsieur Haulet, DRH de l’académie. Il était assisté de Madame Follet, responsable de la DPE2 et Monsieur Tanjon, chef de la DPE.

La délégation du SNES/FSU était composée de Sophie Vénétitay et Marie Chardonnet, co-secrétaires générales ainsi que de Rémy Darrieulat et Laurent Boiron du secteur non titulaires.

Cette audience a permis de faire le point sur un certain nombre de dossiers importants concernant les personnels non titulaires de l’académie.

 1. Évolution des rémunérations

Le premier point abordé a été celui de l’évolution des rémunérations pour les contractuels. Si la nouvelle grille de rémunération, liée à l’application du décret d’août 2016, a bien été présentée en Comité Technique Académique l’an dernier (voir nos articles précédents) nous n’avions aucune information concernant l’évolution salariale imposée par le même décret. L’administration nous a donc indiqué que, sauf évaluation défavorable, tous les contractuels devraient voir leur indice de rémunération réévalué tous les trois ans.
A titre d’exemple, un contractuel recruté en 1re catégorie à l’indice 431 devrait voir sa rémunération passer à l’indice 453 au bout de trois ans, puis 475 après six ans. (voir grille). L’administration évalue a environ 400 personnes le nombre de collègues contractuels qui devraient être inspectés et potentiellement bénéficier d’un nouvel indice, au cours de l’année scolaire 2017/2018.

Le SNES-FSU s’est étonné de ne pas voir cette grille de progression communiquée publiquement par l’administration. Monsieur Haulet nous a répondu que la publication de cette grille, sur le site du rectorat par exemple, n’était pas souhaitable cela risquant de remettre en question la liberté contractuelle de l’employeur… Pour le SNES au contraire, la perspective d’une « carrière » semble de nature à convaincre les candidats potentiels à un poste de contractuel de venir dans l’académie, notamment dans un contexte de concurrence entre les académies de la région parisienne.

 2 Évaluation

Le second point abordé, en lien direct avec le précédent, a été celui de l’évaluation. L’administration rectorale a confirmé que les collègues arrivant au bout de trois années dans le même « échelon » devraient bénéficier d’une inspection par un IPR de leur discipline, tout en reconnaissant que cela représentait une masse de travail très importante et qu’il n’était pas certain que les corps d’inspection puissent le réaliser en totalité. L’évaluation devra également comprendre un entretien avec le chef d’établissement.
=> C’est à la vue de cette double évaluation que l’administration pourra éventuellement refuser l’accès à l’échelon supérieur.
Le SNES est intervenu pour faire remarquer qu’en aucun cas un collègue ne pourrait être pénalisé dans le cas où l’administration n’aurait pas été en mesure de l’inspecter, ce qu’a admis le DRH de l’académie.
Également à la demande du SNES, l’administration a confirmé que les collègues pourraient faire appel de cette décision et que ces appels devraient être examinés dans le cadre d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) des non titulaires.
Enfin, l’avis prononcé à la fin de chaque année par le chef d’établissement reste en vigueur.

  3. Formation

Enfin le dernier sujet débattu a été celui de la formation des personnels contractuels, en particulier les néo-recrutés. Une note de service a été envoyée cadrant un nouveau dispositif : tout nouveau contractuel doit être « formé » pendant deux jours après la signature de son contrat.

  • La première journée doit lui permettre de prendre contact avec l’établissement (chef d’établissement, CPE, autres personnels) et suivre un cours dans une autre discipline que celle de son recrutement pour observer des pratiques professionnelles.
  • La deuxième journée doit elle être consacrée à suivre des cours délivrés par des collègues de la même discipline afin de permettre une réflexion sur la didactique propre à chaque discipline.
    L’administration a également confirmé rechercher pour chaque néo-recruté un tuteur qui devrait l’accompagner pendant trois mois. Selon le rectorat, 1/3 des néo recrutés depuis la rentrée bénéficient à ce jour d’un tutorat. Rémunération du tuteur alignée sur celle des tuteurs de stagiaires (1200€/an) mais en HSE.

Par ailleurs, les corps d’inspection doivent, autant que possible, inscrire ces collègues à des stages de formation dans leur discipline mais aussi transversaux. Le rectorat a parlé de stages de trois jours de formation, dont deux 1/2 journées en « présentiel » et deux journées en « distanciel », le tout sans allègement de service en parallèle !

Pour le SNES FSU si l’accompagnement des néo-recrutés va dans le bon sens, la période de « découverte » du métier devrait être plus longue (une semaine ?) . Concernant les stages, il a réaffirmé qu’une formation distancielle ne pouvait être aussi productive que l’échange direct entre collègues et que sans allègement de service il s’agissait là d’un alourdissement de la charge de travail qui ne pouvait que mettre en difficulté les collègues. Le SNES-FSU demande que la formation distancielle soit diminuée au profit de formation présentielle.

=> C’est pour faire le point et débattre collectivement de tous ces sujets que le SNES-FSU de Versailles organisera au 2° trimestre un stage de formation syndicale ouvert à tous les non titulaires. Il aura lieu à la section académique du SNES à Arcueil le MARDI 10 avril 2018

 VENEZ NOMBREUSES ET NOMBREUX !


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