Où TROUVER LE BUDGET DE VOTRE COLLÈGE OU DE VOTRE LYCÉE ?

Le budget de votre établissement pour l’année civile 2018 est présenté lors d’une instance qui réunit des représentants des organisations syndicales dont la FSU, des fédérations de parents d’élèves, d’élu-e-s, de l’Etat (Préfet, Recteur et/ou Directeur académique) et de la collectivité territoriale. Il s’agit d’un CDEN dans les départements et d’un CIEN pour la Région. Cette instance va émettre un avis sur la dotation présentée par la collectivité territoriale.

POUR LES COLLÈGES :

• Dans le 78 : lire l’article ici

• Dans le 91 : lire l’article ici

• Dans le 92 : lire l’article ici

• Pour le 95 : lire l’article ici

POUR LES LYCÉES :

Lire l’article ici.

Vous trouverez les dotations notifiées des lycées dans l’annexe 4 du doc joint pp.38 à 44 (pour une présentation détaillée voir l’annexe 2 pp.12 à 19).

  PRÉPARER LE CA SUR LE BUDGET 2018

• Une publication du SNES-FSU de Versailles a été envoyée dans tous les collèges et lycées de l’académie, elle est disponible ici.

• Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2 du 23 septembre 2017 en version papier (envoyé normalement à tous les établissements et donc dans le casier SNES de votre établissement) ou téléchargeable sur le site national ici (avec votre n° d’adhérent et le mot de passe à 4 lettres figurant sur votre carte d’adhérent). Pour la partie budgétaire voir les pages 30 à 38.

 COMPRENDRE LE BUDGET POUR AGIR EN CA

Les documents préparatoires (projet de budget 2018 et comparaison avec le budget 2017) doivent être communiqués aux élus en CA au moins 10 jours avant. Il faut exiger une commission permanente (même si réglementairement elle n’est pas obligatoire) souvent indispensable pour se faire expliquer certains éléments du budget.

Il faut penser à demander le compte financier de l’année 2016 et le montant actuel des fonds de réserve : l’administration n’a pas à vous refuser la communication de cette information, elle a l’obligation de vous communiquer tous les « éléments de détail par domaines et activités (qui) permettront d’éclairer le CA sur la destination de la dépense et l’origine des ressources de l’établissement » (instruction codificatrice M9.6).

La collectivité territoriale fournit au chef d’établissement une fiche où elle indique tous les éléments de la dotation : les crédits destinés aux activités pédagogiques, à la vie scolaire, à la viabilisation, à l’EPS... Les élu-e-s doivent en avoir connaissance, il faut l’exiger ! De même, il faut exiger pour le service « Activités pédagogiques » le détail des dépenses prévues par discipline, c’est à dire tout ce qui permettra d’« éclairer le CA sur la destination de la dépense ».

C’est le CA qui fixe et vote la répartition du budget et pas le Chef d’établissement seul ! Cette répartition peut aller au-delà des indications données par le Conseil départemental ou régional. L’examen du budget appartient au domaine d’autonomie d’un établissement et le CA a un rôle décisionnel : les élus peuvent soumettre au vote des choix différents de ceux proposés le chef d’établissement au sein de l’enveloppe attribuée. Si vous votez « pour », vous acceptez la répartition des crédits dans le cadre du montant de la subvention.

- Voter contre le budget ?

Voter contre est toujours compliqué même si cela peut se justifier (dotation insuffisante, manque de transparence…) car une fois le vote émis, la répartition du budget échappe aux élu-e-s : la collectivité territoriale et l’Etat doivent s’entendre sans avoir à consulter à nouveau le CA. En plus cela bloque le financement des voyages. En tout cas, il faut demander une audience auprès du département ou de la Région et alerter votre section SNES-FSU départementale.