Voici un compte-rendu des points qui ont été abordés lors de cette audience :

 1- Dialogue social dans le département

Le DASEN reconnaît le rôle important d’alerte des syndicats mais ne répond pas sur la non transmission des documents de rentrée. Il précise que le dialogue social est important pour lui.
A l’évocation des difficultés rencontrées par de nombreux élus au CA ou représentants de section syndicale à pouvoir échanger avec le chef d’établissement sans être dans un rapport d’autorité, le DASEN évoque une logique de protection du collectif et des individus et ne sous-estime pas ce que nous évoquons sur les situations conflictuelles dans certains établissements. Il nous fait part du nombre conséquent de déplacement de personnels de direction (une vingtaine serait hors de leur poste afin d’assurer d’autres missions de direction par intérim).
Lorsque nous évoquons des situations précises d’établissements dans lesquels des tensions existent entre la communauté éducative (enseignants et personnels de vie scolaire) et l’équipe de direction en raison d’une mauvaise interprétation des textes réglementaires ou en cas de non application de ceux-ci, le DASEN indique que ces situations ne devraient pas exister car il y a des textes règlementaires et qu’il n’y a pas à interpréter les choses.

 2- Les contrats aidés

244 postes de CUI vont être supprimés dans notre département ce qui impactera environ 340 personnes. Pour le 2nd degré, cela concernera près de 200 personnes.
Le DASEN ne nie pas l’impact réel avec la présence de moins d’adultes dans les vies scolaires mais un redéploiement sur d’autres missions comme celle du handicap est prévu. 30 à 40% des CUI du département seraient réembauchés pour des contrats d’AESH avec la possibilité d’avoir un CDI au bout de 6 ans.

 3- La pondération en REP+

• Non respect de la pondération REP+ par la plupart des chefs d’établissements.
  La circulaire 2015-057 précise l’esprit de la pondération : « Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves… » et ce, indique la circulaire 2014-077 du 4 juin 2014 (portant refondation de l’éducation prioritaire) en son § II-1-b : « sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation », explicitant les termes du décret (« afin de tenir compte du temps consacré... »).

Lors d’une audience avec le Recteur, la section académique a porté la parole des personnels : la pondération, ainsi dévoyée, alourdit la charge de travail des personnels en REP+. Le double discours de l’institution, avec d’un côté un Ministre qui vante l’Ecole de la Confiance, et de l’autre une Administration qui entrave toute initiative des personnels, rend de plus en plus difficile le quotidien en REP+. La section académique a dénoncé ces pratiques et a demandé que des consignes claires, de respect de textes règlementaires, soient passées. Cette situation de « travail empêché » ne peut plus durer.

M. Bernard (DASEN adjoint) indique que cette pondération est destinée à favoriser le travail collectif.

 4- Le dispositif « devoirs faits »

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Le DASEN adjoint fait référence au vadémécum et assure que tous les collèges vont mettre en œuvre après les vacances de la Toussaint le dispositif « devoirs faits ».
Les établissements ont dû remplir un appel à projet afin d’obtenir une enveloppe budgétaire pour rémunérer les différents intervenants. Une première enveloppe budgétaire de 11 812 HSE hors éducation prioritaire sera utilisée dans les 75 collèges concernés (environ 5 HSE/semaine/collège). Elle permettra l’intervention des professeurs et des AED volontaires. Majoritairement, ce seront des professeurs qui seront en charge de ce dispositif.
Pour les AED, cela se fera hors temps de service ce qui permettra la rémunération de ces heures.
Les 35 collèges REP et REP+ utiliseront les HSE de l’accompagnement éducatif.
L’intervention de « services civiques » couvrirait 4 % des possibilités offertes.
40 % des élèves concernés seront des élèves de Sixième.
Les associations pourront intervenir mais cela sera de la responsabilité du chef d’établissement.

 5- Les consignes de sécurité dans les EPLE

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Le DASEN répond d’abord fermement sur le texte de VIGIPIRATE qui permettrait le contrôle d’identité par l’agent d’accueil avec rétention de la CNI ou du passeport. Après vérification de notre part, nous lui indiquons qu’il n’existe pas de texte officiel autorisant la rétention des pièces d’identité. Le DASEN répond par une pirouette que le texte ne l’interdit pas.
Nous vous conseillons la lecture de ce document : http://cache.media.education.gouv.f...

 6- L’organisation des stages syndicaux dans les EPLE

Le DASEN répond que l’autorisation d’organiser une réunion ou une formation dans un EPLE relève de la responsabilité du chef d’établissement. Nous lui signalons les situations qui nous posent problème.

 7- La rentrée 2017

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« Bâtir l’École de la confiance dans le Val d’Oise », tel est le titre de l’édito du DASEN dans le dossier de presse de rentrée.
Cela passe pour nous par une transparence des actes de l’administration et une information par voie électronique aux organisations syndicales ayant des sièges dans le CTSD des évolutions d’effectifs, d’implantation de moyens…

Le DASEN ne néglige pas les fortes tensions de cette rentrée qui a accueilli 1 704 élèves de plus dans les collèges et 860 élèves de plus dans les lycées (total : + 3 455) avec une baisse des effectifs en SEGPA et en EREA.
Il faut ajouter à ces premières données 1839 élèves qui ont échoué au Baccalauréat. L’institution est dans l’incapacité de respecter le droit opposable au redoublement et de nombreux élèves redoublants ont intégré parfois des dispositifs expérimentaux comme celui de George Sand à Domont. Le principal souci soulevé par le DASEN est l’accompagnement de ces élèves qui peuvent conserver certaines notes de l’examen mais qui souvent ne font pas toujours les bons choix.

Il reste 66 postes non couverts à la date du 16 octobre. Nous évoquons le problème de l’attractivité de nos métiers qui doit enfin être prise en compte par le ministère alors que tous les signaux envoyés par le gouvernement vont accentuer la désaffection des étudiants vers nos métiers.

François CREVOT, Christophe LUCAS, François MARTIN, Antoine TARDY (SNES-FSU 95) Sylvain QUIRION, Rozenn HERROUX (SNEP-FSU 95)