Après un groupe de travail, le Comité Technique Spécial départemental (CTSD) du 92 s’est réuni jeudi 22 juin pour prendre connaissance du projet d’attribution des moyens de surveillance. Les différentes déclarations liminaires des organisations syndicales ont permis au nouvel Inspecteur d’Académie, DASEN de revenir sur des points de la politique nationale qui était évoqué. Vous pouvez retrouver ci-dessous la déclaration de la FSU 92.

 1- Pas d’augmentation des moyens de surveillance

En dépit de l’augmentation des effectifs dans le département (+ 1139 élèves à la rentrée), le rectorat n’a accordé aucun moyen supplémentaire de surveillance. La rentrée se fera donc à moyens constats. L’administration a dû donc arbitrer pour répartir 5 ETP gardés en réserve pour les situations les plus problématiques Voici la répartition de ses emplois :

• 40 emplois ETP sont attribués pour les internats et les 2 EREA ;
• 579.5 emplois ETP forment la dotation pour les collèges ;
• 282.75 emplois ETP, celle des lycées ;
• 1 emploi ETP constitue la réserve départementale pour les ajustements ponctuels.

C’est bien à moyens constants que la très grande majorité des vies scolaires des EPLE des Hauts de Seine devra fonctionner et le taux d’encadrement va baisser. Ainsi, de nombreux établissements perdent des moyens. Certains atteignent même la limite plancher de 2.5 etp pour les lycées et 3.5 etp pour les collèges, limite qui ne permet pas un fonctionnement correct de la vie scolaire.
Cependant par ses interventions, Le SNES 92 a obtenu la correction de certaines décisions. Ainsi, l’administration est revenue sur la suppression de plusieurs ETP grâce à nos interventions et en a crée dans d’autres. Vous trouverez donc d’une part, les tableaux initiaux de répartition et le tableau qui récapitule les mesures prises après CTSD. Dans les tableaux, vous découvrirez aussi les moyens en Assistants de Prévention et de Sécurité ainsi que les MDP et les contrats aidés (CUI).

  2- Les modalités d’attribution pour les lycées

La base de calcul permettant de déterminer le nombre d’équivalent temps pleins en vie scolaire attribué à chaque établissement est la même que les années précédentes avec quelques correctifs (effectifs ; typologie des établissements ; majoration pour les LP ; demi pensionnaires,etc). Cette base de calcul permet de connaître la dotation au barème qui est ensuite arrondie. Vous pouvez retrouver la dotation initiale de votre lycée et un tableau qui fait le bilan après CTSD, tenant donc compte des modifications obtenues après nos interventions.

 3- Les modalités d’attribution pour les collèges

La base de calcul permettant de déterminer le nombre d’équivalent temps pleins en vie scolaire attribué à chaque établissement est la même que les années précédentes (effectifs collège, SEGPA et ULIS ; typologie des établissements ; pondération pour les élèves de SEGPA et d’ULIS ; demi pensionnaires, etc.). Cette base de calcul permet de connaître la dotation au barème qui est ensuite arrondie.

 4- Avis des élus des personnels sur ce projet

Après plusieurs heures de discussions, l’IA-DASEN a fait procéder au vote sur le projet de répartition des moyens d’assistance éducative. Résultats du vote : Pour : 1 (SGEN) Abstentions : 3 (UNSA, CGT, SNALC) Contre : 4 (FSU et FO)

Vous trouverez ci-dessous les documents de travail fournis par l’administration ainsi que le bilan par le SNES après CTSD (qui contient les annulations de suppressions ou bien les etp rajoutés après discussion).

Vos élus au CTSD : Marie-Pierre Carlotti, Julien Beaussier, Geneviève Royer, Matthieu Bierce pour le SNES-FSU et Christel Giroud pour le SNEP-FSU