La rentrée se prépare cette année dans des conditions inacceptables. Sous prétexte d’un calendrier contraint, l’administration n’a communiqué que tardivement les documents de travail. Les informations concernant les critères d’attribution des dotations aux lycées n’ont été diffusées aux élus que mercredi alors que le GT s’est tenu lundi.

  1- Un calendrier sous tension

Alors que notre académie sera l’une des premières à partir en congés d’hiver, le Recteur de Versailles a maintenu les usages des années précédentes en demandant aux chefs d’établissement de faire remonter leur tableau de répartition des moyens par division (TRMD) avant le 3 février 2017. Pourquoi tant de précipitations alors que le calendrier scolaire permettait de tenir les instances dans les collèges et les lycées d’ici la mi-mars ? Les CA doivent être tenus avant la remontée des TRMD. Exigez la tenue d’un CA et d’une commission permanente obligatoire avec la répartition de ces moyens à l’ordre du jour. Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 10 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement et utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez pour votre établissement. Mais dans tous les cas, aucun CA ne peut se tenir avant le vendredi 27 janvier 2017 et la présentation par l’Administration de son projet de répartition des moyens dans le département lors du CTSD !!!

  2- Une hausse démographique sans précédent qui sera à peine compensée par l’augmentation des moyens horaire

À la rentrée 2017, ce sont 1101 élèves de plus qui seront accueillis dans les collèges et les lycées des Hauts de Seine
Collèges : + 520 élèves
SEGPA : + 21
Lycées : + 577 Cette hausse en apparence faible illustre en réalité l’importance de la concurrence des établissements privés dont les effectifs sont en hausse constante depuis plusieurs années. Pour répondre à cette pression démographique, 1592 heures supplémentaires (incluant les IMP) qui vont être réparties dans le département dont 629 dans les collèges et 963 dans les lycées. Ces moyens supplémentaires ne permettront donc pas d’améliorer les conditions de travail des collègues ! Si globalement le H/E s’améliore, ce sont les établissements les plus en difficultés qui voient leur DHG se dégrader.

Les prévisions de DHG par établissement sont accessibles dans l’espace syndiqués (accès avec vos identifiants SNES).
[Cliquez ici pour accéder aux DHG prévisionnelles-

  3- En collège

Les modalités de dotation restent inchangées, à quelques détails près. A la différence d’autres départements de l’académie, la DASEN refuse de moduler la dotation de base selon la typologie des collèges. Tous les collèges sont dotés à la structure, y compris les établissements REP + Et REP +, sur la base de 30 élèves par division. Par ailleurs, un certain nombre de bilangues ont été rétablies et d’autres ont été créées ainsi que des groupes de LV2 de langues à faible diffusion en Cinquième.
Les dotations par collège sont calculées selon les critères suivants :

1) Une « dotation à la structure » de 29 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves )

2) Une « dotation forfaitaire » de 8h pour tous les établissements, contre 6 h l’an dernier.

3) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et prenant en compte le % de catégories socio-professionnelles défavorisées et favorisées, le % d’élèves en retard d’un an ou plus, le % d’élèves boursiers

4) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3e Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+

5) Une « Dotation en IMP » A partir de cette année, les IMP sont calculées selon le ratio 0,48 IMP par division.
Vous trouverez dans le document de la Direction académique les éléments de votre DHG globale.

Ce document DHG Collège est accessible dansl’espace Syndiqués (accès avec vos identifiants SNES).

Enfin le document Dotation complémentaire, également accessible dans l’espace Syndiqués, vous indiquera la « marge qualitative » en % prise en compte pour votre établissement : le rectorat a établi 6 groupes types en fonction de la « difficulté sociale ».

En SEGPA : vous trouverez ici la dotation complémentaire pour les SEGPA (espace syndiqués)

  4- En lycée :

vous trouverezicile tableau des DHG (espace syndiqués).


Les moyens supplémentaires pour les « lycées fragiles »

8.5 ETP ont été accordés au titre des moyens supplémentaires alloués par le ministère aux lycées les plus fragiles.

Lycée Newton de Clichy : 2 x 18h

Lycée Genevoix Montrouge : + 18 h.

Lycée l’Agora Puteaux : 18 h

Lycée Jean Jaurès Chatenay Malabry 18 h

Lycée la Tournelle, La Garenne Colombes 18 h

Lycée Voilin, Puteaux : 18h

Lycée Louise Michel, Nanterre : 9 h

Lycée Charles Petiet, Villeneuve-La-Garenne : 9 h

Lycée Daniel Balavoine, Bois-Colombes : 9h

Les autres lycées qui relevaient de l’Education Prioritaire n’ont reçu aucun moyen supplémentaire car l’administration considère qu’ils sont déjà surdotés. Ce choix est contestable car certains, comme Joliot-Curie à Nanterre ou Galilée à Gennevilliers voient leurs effectifs augmenter.
Par ailleurs, leur dotation est calculée sur la base de 35 élèves par classe, comme les autres lycées alors que nous réclamons que les lycées fragiles bénéficient de dotations fondées sur des effectifs par classe réduit. Dans ces conditions, les annonces du ministère concernant les lycées exclus pour l’instant de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire relèvent de la poudre aux yeux.

  5- La composition de votre DHG

1) la dotation à la structure sur la base de 35 élèves par division dans la voie générale, et sur la base de 30 élèves dans certaines séries technologiques comme les STI2D. Ces seuils peuvent varier en fonction des contraintes de locaux.

2) les moyens consacrés aux ULIS et UPE2A sont intégrés dans votre DHG.

3) la marge qualitative qui repose sur une nouvelle typologie p

Les lycées sont désormais classés en 5 familles selon de nouveaux critères (notamment l’Indice de position sociale) qui seront précisés pour la rentrée 2018.

famille 1 : lycées professionnels dans la situation sociale la plus défavorisée

famille 2 : autres lycées professionnels

famille 3 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans la situation sociale la plus défavorisée.

famille 4 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans une situation sociale moyenne.

famille 5 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans une situation sociale favorisée. Ce classement détermine la marge qualitative de votre établissement.

Vous trouverez dans l’espace syndiqués le tableau de classement.

un nouveau calcul des IMP

4) Désormais, le nombre des IMP par établissement est calculée de la manière suivante : 0.47 IMP par division.

  6- Vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :

animer une heure d’information syndicale ; mener une action locale en Conseil d’administration ; être accompagnés par des militants du SNES-FSU dans vos démarches auprès de la DSDEN 92.
— > Contactez nous à snes92@versailles.snes.edu

Les élus du SNES-FSU au CTSD des Hauts de Seine, Marie-Pierre Carlotti, Julien Beaussier , Geneviève Royer, Matthieu Bierce et Christel Giroud (pour le SNEP)