Demande de temps partiel pour l’année 2017-2018 : retour des demandes pour le 6 janvier 2017

lundi 12 décembre 2016
par Secteur emploi

Dans le cadre de la préparation de rentrée, la circulaire rectorale fixe au 6 janvier 2016 (soit à la fin de la semaine de rentrée) la date de retour des demandes de temps partiel. Le délai laissé aux collègues est particulièrement court cette année, dans la mesure en plus où la semaine de rentrée est écourtée d’un jour. Nous rappelons toutefois cette date n’est qu’indicative et toute demande transmise avant le 31 mars 2016 est recevable.

Par ailleurs, il est stipulé cette année dans la circulaire que, dans le cadre d’une demande au titre de convenance personnelle, une attention particulière devra être portée aux possibilités de remplacements dans la discipline. Autrement dit, le rectorat prévoit explicitement que le temps partiel, quand celui-ci n’est pas de droit, puisse n’être accordé que de manière plus limitée cette année. Une fois encore, la grave crise de recrutement pèse sur les personnels.

Vous trouverez ici :

La circulaire rectorale
Annexe 1 : les modalités du temps partiel et les informations sur la surcotisation
Annexe 2 : le formulaire de demande de temps partiel

Réglementairement le temps partiel qu’il soit de droit ou sur autorisation, doit être exprimé en nombre entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants. Une exception existe pour le 80% qui est possible à certaines conditions. Ainsi le service d’un certifié à 80% (soit 14,40h) doit être calculé sur une base de 14h30 et s’effectuer de manière alternative 14h une semaine, 15 heures la semaine suivante. Cela concerne essentiellement les collègues certifiés qui demandent 80 % pour élever un enfant de moins de 3 ans. Comme il n’est pas possible de tomber sur un nombre entier d’heures, il faut IMPÉRATIVEMENT demander « un temps partiel à 80 % annualisé », et indiquer 14,40h/18h sur le formulaire, ce qui permet d’avoir le complément de la CAF et de pouvoir surcotiser.

D’autre part, la circulaire prévoit qu’il est possible de demander une quotité non entière d’heures pour les agrégés demandant un temps partiel à 50%, les collègues de SVT et de sciences physiques (en raison des heures de laboratoire).

En cas de refus du temps partiel par l’Administration, saisissez la CAPA de votre corps par courrier écrit par voie hiérarchique pour contester la décision de l’Administration et envoyez-nous en copie à la section académique.


Documents joints

circulaire temps partiel
circulaire temps partiel
annexe 1 : modalités
annexe 1 : modalités
annexe 2 : formulaire
annexe 2 : formulaire

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