Cette année encore, le dispositif dit transitoire (sortie d’APV) se superpose aux bonifications attribuées aux collègues affectés dans les établissements REP, REP+ ou politique de la ville (il s’agit du classement « Violence » décidé en 2001, qui accordait des priorités de mutation ainsi que l’avantage spécifique d’ancienneté, et concerne également des fonctionnaires hors Éducation nationale). C’est donc un empilement de dispositifs qui détermine le barème de chacun.

Des bonifications peuvent ainsi être attribuées, selon les cas :

• au titre du dispositif transitoire (pour les collègues exerçant dans un établissement anciennement APV), en prenant en compte l’ancienneté acquise dans l’établissement au 31/08/2015.

• au titre du classement actuel de l’établissement (REP, REP+ ou politique de la ville). Il faut alors avoir 5 ans d’exercice dans l’établissement au 31/08/2017 (en prenant également en compte les années antérieures à son classement) pour obtenir une bonification.

Pour le classement de chaque établissement (qui peut être multiple), se reporter au tableau récapitulatif.

 Dispositif transitoire pour les collègues exerçant dans un ex-APV

Les collègues actuellement en poste dans un établissement antérieurement classé APV, peuvent, à condition d’y avoir été affectés avant l’intra 2015, prétendre à des bonifications de sortie avant les 5 et 8 années jusqu’ici nécessaires pour déclencher l’octroi de points supplémentaires, en fonction de leur ancienneté dans l’établissement, gelée au 31/08/15, restriction que nous n’avons cessé de dénoncer :

La bonification de sortie d’APV peut être utilisée pour la dernière fois au mouvement 2017 pour les collègues affectés en collège (voir ci-dessous). Les collègues affectés en lycée auront deux mouvements supplémentaires pour la faire valoir (2018 et 2019). Le SNES, le SNEP et le SNUEP avaient demandé que les bonifications acquises au titre du classement APV de l’établissement soient conservées par les collègues concernés sans limite de durée.

 Bonifications en fonction du classement actuel de l’établissement et de l’ancienneté en Education prioritaire au 31/08/2017

 En cas de classement « multiple »

En cas de classement « multiple », la bonification la plus favorable est appliquée. Ainsi :

• Un établissement classé à la fois REP et Politique de la Ville donnera droit aux bonifications les plus élevées, c’est-à-dire à celles liées au classement Politique de la Ville.

• Pour les collègues pouvant prétendre à une bonification au titre du dispositif transitoire ou du classement actuel de l’établissement, c’est la bonification la plus favorable qui s’applique. Ainsi :

• Un collègue affecté au 01/09/12 dans un collège REP, anciennement APV bénéficierait, au titre du classement REP, de 160 pts. Au titre du dispositif transitoire, il bénéficie cependant de 180 pts. C’est cette dernière bonification qui doit s’appliquer ;
  
• Un collègue affecté au 01/09/12 dans un collège politique de la ville, anciennement APV bénéficierait, au titre du dispositif transitoire, de 180 pts. Au titre du classement « politique de la ville », il bénéficie de 320 pts. C’est cette dernière bonification qui doit s’appliquer.
  

  Comment calculer l’ancienneté en en Education prioritaire ?

Dans tous les cas, la bonification s’applique à condition d’avoir été en exercice continu dans le même établissement au moins à mi-temps pour l’année ou pour une période de 6 mois minimum par année scolaire et d’être affecté dans l’établissement au moment de la demande de mutation.Les TZR en suppléance ou en remplacement bénéficient de la bonification éducation prioritaire au même titre que les TZR à l’année. Certaines situations suspendent l’ancienneté en éducation prioritaire : CLD, service national, congé parental.
L’ancienneté en éducation prioritaire n’est pas toujours égale à l’ancienneté de poste !

• Certaines situations suspendent l’ancienneté en éducation prioritaire sans suspendre l’ancienneté de poste (un congé formation de + de 6 mois, par exemple).

• Certaines situations donnent droit à une ancienneté en éducation prioritaire supérieure à l’ancienneté de poste (pour un TZR, le fait d’avoir été affecté dans un établissement APV juste avant d’y arriver en poste fixe par exemple).

Vous trouverez ici un tableau global répertoriant les bonifications attribuées en fonction du classement de l’établissement.

  2017 : dernière année pour bénéficier du dispositif transitoire en collège ex-APV / Prolongation de 2 ans (2018-2019) du dispositif transitoire pour les lycées ex-APV

Le SNES n’a cessé de dénoncer la mise en extinction du dispositif APV et la disparition des bonifications liées à ce classement. Il s’agit en effet d’une rupture de contrat entre l’Administration et les collègues qui pensaient légitimement pouvoir profiter de bonifications plus conséquentes à l’issue de 5 ou 8 ans d’ancienneté. Il n’y a désormais pour eux aucun intérêt à différer leur demande de mutation, puisqu’ils n’ont plus aucun élément de bonification supplémentaire à gagner : les points attribués aux collègues au titre de leur affectation en APV n’augmentent plus d’année en année depuis 2015, l’ancienneté en APV étant scandaleusement gelée au 31/08/2015. Ceux dont le collège n’entre plus dans aucun classement (ni REP, ni REP+, ni politique de la ville) n’auront plus aucune bonification à ce titre en 2018. Seuls les collègues affectés depuis 5 ans ou plus dans un collège classé REP, REP+ ou politique de la ville verront encore leur demande bonifiée à ce titre. Selon l’ancienneté en APV détenue au 31/08/2015, la nouvelle bonification peut s’avérer moins avantageuse que le dispositif transitoire.

En 2018 et 2019, seuls les collègues affectés dans un lycée anciennement APV (y compris s’il relève de la politique de la ville) devraient continuer à bénéficier du dispositif transitoire. C’est la réponse – très insatisfaisante - donnée par le Ministère, et confirmée dans la note de service du 10 novembre 2016, à notre revendication d’une carte élargie de l’Education prioritaire, intégrant les lycées, ceux-ci n’ayant toujours pas fait l’objet d’un nouveau classement. Le SNES ne peut se satisfaire de cette mesure, qui ne répond que très partiellement à nos revendications pour l’Education prioritaire et remet une nouvelle fois à plus tard l’entrée des lycées dans la carte de l’éducation prioritaire. Elle est en outre inéquitable puisque dès 2018, les collègues affectés dans un collège ex-APV ne bénéficieront plus quant à eux du dispositif transitoire. Depuis la mise en place de ce dispositif, le SNES-FSU revendique sa prolongation pour les collègues, jusqu’à ce qu’il leur permette d’obtenir une mutation, et dénonce l’injonction au départ qu’il implique, pour les collègue affectés en Education prioritaire, à l’opposé de la nécessaire pérennisation des équipes qui devrait être recherchée pour ces établissements.