Ces dernières années, la section académique du SNES Versailles a mené une action collective en incitant tous les TZR en affectation à l’année, qui ne peuvent toucher les ISSR de par leur situation, à réclamer les frais de déplacement auprès du Rectorat et à nous transmettre leur dossier. Le Rectorat de Versailles leur déniait en effet ce droit pourtant reconnu à tout fonctionnaire devant se déplacer pour des missions temporaires et jamais contesté pour les IPR et les chefs d’établissement, au motif que cela coûterait trop cher !

Grâce à plusieurs centaines de collègues qui nous ont transmis leur dossier et pour lesquels nous sommes intervenus à de nombreuses reprises, et en engageant également avec des personnels lésés plusieurs recours auprès du Tribunal administratif, nous avons contraint le Rectorat à réunir un groupe de travail qui s’est tenu en 2012 pour traiter cette question. Au terme de celui-ci et suite à des interventions acharnées lors d’audiences et des comités techniques durant ces deux dernières années, nous avons obtenu que le Rectorat respecte enfin la loi et cesse de laisser à la charge de ses personnels des frais qui doivent être indemnisés par l’employeur.

Toutefois, malgré les engagements répétés du Secrétaire général et du DRH du Rectorat, et plusieurs projets présentés par l’Administration (mais truffés d’erreurs et d’approximations qui visaient à réduire le nombre d’ayants droit et que nous avions dénoncées), la circulaire qui devait fixer les modalités de déclaration et de versement des frais de déplacement aux TZR en AFA, enfin parue le 31 août 2015, privait les TZR du versement des frais de déplacement !

Le SNES, qui a porté cette bataille avec les collègues TZR, est immédiatement intervenu et a lancé en parallèle des recours devant le tribunal administratif pour obtenir le versement des sommes dues au titre des années passées, et une campagne de lettre pétition pour faire pression sur le Rectorat.
L’additif à la circulaire du 31 août 2015, reconnaît enfin les droits des TZR affectés à l’année !

Cet additif à la circulaire frais de déplacement, signé par le DRH de l’académie, ne précise pas les modalités de déclaration des sommes dues, semées d’embûches visant sans doute volontairement à décourager les TZR, et comporte des erreurs sur les ayants droit, preuve supplémentaire du peu d’intérêt de l’administration pour cette question. Il a permis le versement d’une partie des sommes dues, mais, selon nous, le compte n’y est toujours pas. D’après les derniers retours que nous ont faits des collègues, la DDT prétend même refuser les frais de déplacement dus, soit totalement, soit en limitant le remboursement à la deuxième partie du Pass Navigo. Dans tous les cas, il convient donc toujours de suivre le mode opératoire disponible ici (envoi préalable du dossier à la DDT et saisies dans CHORUS-DT, le logiciel de l’Administration, accessible via Arena), de nous envoyer une copie de votre dossier et de nous tenir informés, afin que nous puissions vous accompagner au mieux dans ce dossier, qui reste malheureusement un parcours du combattant.