La CAPA hors classe des agrégés s’est tenue le 4 mai 2016.

Chaque année, cette CAPA a pour objet d’établir la liste des propositions académiques, en vue de la CAPN de promotion des agrégés à la hors classe, qui se tiendra du 28 au 30 juin 2016.
Les collègues syndiqués ont reçu par mail leur barème, les avis les concernant, et la décision de la CAPA concernant leur inscription ou non sur la liste rectorale.
A l’issue de la CAPA, 589 collègues sont proposés sur la liste rectorale (soit 20% des collègues promouvables de l’académie) et verront donc leur dossier examiné ensuite par le Ministère.

L’inscription sur la liste rectorale dépend à la fois d’un barème (voir note de service n°2015-212 et supplément carrières à l’US n°758 du 9 janvier 2016), qui reste contestable - même si des évolutions positives peuvent être notées - et de l’avis du recteur, puisque l’attribution de l’avis « Exceptionnel » permet par exemple d’être inscrit sur la liste, indépendamment du barème. Un des enjeux de la CAPA est donc d’obtenir que l’avis « Exceptionnel » – contingenté - soit attribué au plus grand nombre possible de collègues effectivement susceptibles d’être promus en CAPN (collègues des 11ème et 10ème échelons), et plus particulièrement à ceux qu’il convient selon nous de privilégier, à savoir, les collègues ayant parcouru tous les échelons de la classe normale, et ceux qui tireront un bénéfice financier immédiat de leur promotion (sur les revendications du SNES, voir également le supplément carrières).

Depuis plusieurs années, dans l’académie de Versailles, grâce à leur travail minutieux sur les dossiers, à la constance de leurs revendications et à leurs interventions argumentées en séance, les commissaires paritaires SNES-FSU obtiennent que l’avis « Exceptionnel », décisif, ne soit pas exclusivement tributaire des avis rendus par les chefs d’établissement et les corps d’inspection, dont ils démontrent régulièrement le caractère contestable. Un avis « Très Favorable » ne doit pas être la condition sine qua non de l’accès à la hors classe. Un avis « Favorable » est déjà le signe de l’absence de réserves de l’évaluateur sur la promotion d’un collègue ; or, il faut en fait systématiquement argumenter sur ce qui peut sembler une évidence pour obtenir que cet avis soit lu comme tel. L’administration, toujours tentée d’accorder une voix prépondérante aux corps d’inspection, explique régulièrement aux élus qu’un avis « Favorable » a certes été porté sur la carrière d’un collègue, dans le cadre de la campagne d’accès à la hors classe, par les inspecteurs, mais qu’ils s’opposent néanmoins à sa promotion. Il faut alors toute la pugnacité des commissaires paritaires du SNES-FSU pour obtenir son inscription sur la liste rectorale.

Après plusieurs années extrêmement conflictuelles, mais qui avaient finalement abouti à des victoires pour les collègues (voir notre article), le groupe de travail et la CAPA ont d’emblée permis cette année des échanges constructifs, au cours desquels, le plus souvent, les arguments des élus du SNES-FSU ont été entendus et ont abouti à de nouvelles avancées pour les collègues promouvables.

Ont ainsi été obtenus :

• l’examen exhaustif du dossier de tous les collègues du 11ème échelon ;
• l’attribution de l’avis « Exceptionnel » (248 au total) exclusivement à des collègues du 11ème échelon ou du 10ème avec plus de 2 ans 6 mois d’ancienneté ;
• 34 avis « Exceptionnel » supplémentaires par rapport au projet initial de l’administration ;
• l’amélioration d’avis initialement dégradés, pour des motifs non recevables (des avis « Réservé » de chefs d’établissement portés sur des collègues en congé maladie, et faisant référence à la situation médicale de ces collègues ont ainsi été transformés en avis « Favorable ») ;
• l’inscription de collègues des 10ème et 11ème échelons initialement non proposés sur la liste rectorale ;
• la correction d’importantes erreurs dans le tableau d’avancement et des améliorations significatives de barèmes.

Pour connaître le détail des revendications portées en séance, vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable du SNES-FSU, du SNUEP-FSU et du SNESUP-FSU.