URGENT - Nouveau report de la CAPA d’avancement des certifiés : les élus refusent l’arbitraire !

mercredi 27 janvier 2016
par Secteur emploi

La CAPA d’avancement d’échelon des certifiés, prévue mercredi 27 janvier après un premier report, ne s’est pas tenue : les élus des personnels ont unanimement refusé de siéger pour dénoncer les changements arbitraires introduits par l’administration en ce qui concerne la notation pédagogique.

Lors du groupe de travail préparatoire à la CAPA, qui s’était tenu le lundi 14 décembre, les élus des personnels avaient en effet découvert que l’administration avait décidé de revenir, sans concertation ni information préalable, sur le dispositif consistant à accorder deux points aux collègues n’ayant pas été inspectés depuis les années 2009 à 2011. Elle prétendait en exclure 85% des collègues au motif que deux points supplémentaires les placeraient trop haut dans la grille de référence (voir explications ci-dessous) ! Or, ce dispositif, qui existe depuis de nombreuses années, a pour effet de limiter les inégalités liées au rythme d’inspection, très différent d’une discipline et d’un département à l’autre. Les élus du SNES-FSU ont vivement protesté et demandé des explications plus claires et détaillées pour que chaque cas soit examiné et vérifié par souci d’équité de traitement. L’administration reconnaissant n’être, techniquement, pas en mesure de fournir un document fiable et exhaustif pour la CAPA, avait reporté cette dernière à janvier. Mais en dépit des engagements pris, le Rectorat s’est refusé à communiquer aux élus une liste de critères objectifs et transparents, et a maintenu des arguments irrecevables pour justifier le changement de pratiques en matière de notation pédagogique. La note vieillie est acquise, et était donc jusqu’à maintenant la nouvelle note pédagogique prise en compte pour l’avancement de l’année en cours, mais également pour les échelons suivants. Les collègues promouvables cette année peuvent être privés d’une promotion en 2015-2016 du fait du changement de règle, mais en seront également potentiellement encore les victimes dans les années à venir !

Ce mercredi 27 janvier, à l’initiative des élus SNES-FSU, tous les représentants des personnels ont donc refusé d’entériner cette procédure inique et opaque et exigé que le dispositif de vieillissement automatique soit maintenu pour tous (voir la déclaration intersyndicale).

Attention ! Si votre dernière inspection a eu lieu entre le 01/09/2009 et le 31/08/2011, et que vous n’avez pas obtenu d’augmentation de deux points de votre note pédagogique (consultable sur I-Prof/Votre dossier/Carrière/Notation puisque toutes les notices annuelles de notation n’ont pas été encore transmises) : contactez-nous en renvoyant le formulaire complété à l’adresse avancement2016@versailles.snes.edu le plus rapidement possible, afin que nous puissions faire valoir vos droits.

La nouvelle date de la CAPA a été fixée au jeudi 4 février 2016.

Note pédagogique et positionnement dans la grille Le corps des professeurs certifiés étant un corps à gestion déconcentrée depuis 1989, les procédures de notation et d’avancement d’échelon sont elles-mêmes déconcentrées. Néanmoins, afin d’assurer une répartition équilibrée des notes pédagogiques et une équité entre les enseignants des différentes disciplines et des différentes académies, la notation pédagogique des professeurs certifiés se réfère à une grille nationale de notation commune à toutes les disciplines et toutes les académies (Grille cible des notes pédagogiques : note de service n° 96-024 du 9 janvier 1996). Cette grille nationale, dite « grille Laforêt », à laquelle les inspecteurs doivent, autant que faire se peut, se conformer, a pour objectif, selon la note de service, « d’assurer pour chaque discipline et chaque échelon, une répartition bien étalée des notes pédagogiques... ». La grille classe normale comporte, pour chaque échelon, 3 zones (A, B, C) qui correspondent à l’intention d’attribuer le grand choix, le choix ou l’ancienneté selon la répartition 30%, 50% et 20%. Une note médiane est également affectée à chaque échelon, que ce soit pour la classe normale ou la hors-classe. La grille permet donc de savoir, dans un échelon donné, la qualité de la note attribuée : les IPR doivent en théorie répartir tous les collègues dans la grille en fonction des pourcentages prévus. L’augmentation de 2 points pour les inspections vieilles de plus de cinq ans a pour effet de maintenir les collègues dans la même zone dans le nouvel échelon auquel ils ont accédé depuis leur dernière inspection.


Documents joints

Déclaration intersyndicale CAPA du 27 janvier (...)
Déclaration intersyndicale CAPA du 27 janvier (...)
Grille de notation pédagogique des certifiés
Grille de notation pédagogique des certifiés
formulaire avancement
formulaire avancement

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