INTRA 2015 : du nouveau dans les bonifications de sortie d’APV

jeudi 26 mars 2015
par Snes S3 MC

La réforme de l’Éducation prioritaire et la refonte de la carte des établissements concernés entraînent de fait la fin du dispositif APV, qui est progressivement remplacé par un nouveau classement : REP et REP+. Si le SNES est favorable à une redéfinition du périmètre de l’Éducation prioritaire, les méthodes choisies par l’Administration et le périmètre imposé (absence de transparence et de réelle concertation, moyens insuffisants pour répondre aux besoins, éviction des lycées...) sont inacceptables.

En termes de mutations, les choix faits par le Ministère tels qu’il les a exposés dans la note de service ministérielle qui fixait les règles du mouvement INTER 2015 (parue au BO du jeudi 13 novembre 2014) sont également contestables et loin des revendications portées par le SNES-FSU. Ils sont pourtant repris par le Rectorat de Versailles à l’échelle académique, pour le mouvement INTRA 2015 et les suivants.

Une injonction au départ qui trahit les engagements pris par l’Administration auprès des collègues et va vider prématurément les établissements pourtant les plus fragiles

Pour les collègues actuellement titulaires d’un poste en établissement APV, un dispositif transitoire de sortie est en effet prévu pour les mouvements 2015, 2016 et 2017, qui dépend en partie du classement actuel ou à venir de leur établissement. Celui-ci peut être d’ores et déjà REP+ et/ou classé au titre de la Politique de la Ville (classement Violence, déterminé par la liste parue au Bulletin officiel du 08.03.2001), ou ne bénéficier d’aucun classement autre que ZEP ou APV. A compter du 1er septembre 2015, le classement REP concernera également 72 collèges de l’académie.

Ce dispositif revient, dès le mouvement 2015, à une injonction à quitter les établissements relevant de l’Éducation prioritaire, à l’opposé de la nécessaire pérennisation des équipes qui devrait être recherchée pour ces établissements. Pour les mouvements 2016 et 2017 en effet, les points attribués aux collègues au titre de leur affectation en APV n’augmenteront pas d’année en année, leur ancienneté en APV étant gelée au 31.08.2015. Outre qu’il s’agit d’une rupture de contrat avec l’Administration, puisque ces collègues sont arrivés en APV en pensant légitimement qu’ils profiteraient de bonifications plus conséquentes à l’issue de 5 ou 8 ans d’ancienneté, il n’y a désormais pour eux aucun intérêt à différer leur demande de mutation, puisqu’ils n’ont plus aucun élément de bonification supplémentaire à gagner ! Pire, les enseignants affectés dans un établissement APV qui ne serait classé ni REP+ ni Politique de la Ville sont incités à partir sans attendre le mouvement 2018 car ils n’auront plus droit alors, dans le cas le plus favorable (5 ans dans un établissement classé REP), qu’à 70 pts de bonification (soit 60 de moins que ce qui était en vigueur jusqu’alors !), et dans le pire à la disparition complète de toute bonification pour des années pourtant réellement effectuées en établissement APV. Pour les établissements classés REP+ et/ou Politique de la Ville, la bonification de 130 points après 5 années d’exercice est maintenue, mais la tranche de 8 ans n’existe plus, circulez !

La section nationale du SNES-FSU et les sections académiques SNES-FSU de Créteil et de Versailles ont été reçus par le Ministère en novembre 2014, en vue du mouvement inter-académique. Le SNES a obtenu la prise en compte de l’exercice en APV pour les TZR actuellement affectés dans ces établissements, qui sera effective pour l’intra de Versailles également. Il continue à demander :

  • que l’ancienneté APV des collègues actuellement en poste se poursuive de façon cumulative pour une durée d’au moins 5 ans, selon un dispositif glissant
  • que les classements au titre de la Politique de la Ville soient revus pour gagner en cohérence.

Vous trouverez dans notre publication spéciale toutes les règles du mouvement intra-académique 2015, ainsi que nos conseils pour formuler vos vœux.
Vous trouverez ci-joint la liste complète des établissements avec les différents classements

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classements etablissements

En l’état, pour les mouvements INTRA à venir, les bonifications prévues sont les suivantes :

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bonifications sortie APV

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