57% des TZR affectés à l’année, du retard dans certaines disciplines

A la date du 28 août, 57 % des TZR étaient affectés, soit 27% de plus qu’à l’issue de la phase d’ajustement. Cela signifie que le Rectorat procède pour près de la moitié des TZR en affectation à l’année à des affectations en dehors du contrôle des élus qui veillent au respect des préférences et des barèmes des candidats, et à la défense de leurs conditions d’exercice. Les élus du SNES-FSU dénoncent cette situation nouvelle qui entraîne des dérives (voir ci-dessous).

En lettres modernes, en histoire/géographie, en anglais, en SVT, le Rectorat a affirmé qu’il y avait du retard dans les affectations à l’année.

Dans les autres disciplines, tous les besoins à l’année connus avaient été quasiment pourvus et ne demeuraient que des compléments de service de faible volume horaire difficiles à apparier. Les collègues TZR dans ces disciplines, sans affectation à cette date, seront donc principalement appelés pour du remplacement et des suppléances de courte et moyenne durée.

 La nécessité de service ne signifie pas « taillable et corvéable à merci » : comment agir ?

L’Administration prononce désormais les affectations sans aucun contrôle préalable des élus des personnels, en fonction de la nécessité de service.

Il est important, dans ce contexte, de ne pas se laisser imposer des services et des affectations qui vont à l’encontre de vos droits et de la qualité des vos conditions d’exercice et d’alerter immédiatement la section académique pour qu’elle vous conseille et intervienne

Il faut éviter également de se mettre en situation d’abandon de poste ou de service non fait. Si vous avez eu notification d’une affectation, même si vous êtes en désaccord avec celle-ci et que vous avez engagé une procédure de révision d’affectation, vous devez prendre le poste.

  Les dérives constatées :

Affectation sur plusieurs établissements et/ou dans des communes éloignées

Faute de TZR en nombre suffisant, l’Administration peut chercher à imposer une flexibilité débridée en multipliant les compléments de service et les trajets très longs.

Il faut faire une demande de révision d’affectation et nous alerter sans tarder.

Désaffectation de TZR nommés en fonction de leur préférence et de leur barème lors de la phase d’ajustement de juillet :

Nous avons été saisis de plusieurs situations de TZR dont l’affectation prononcée en juillet à l’issue des groupes de travail de juillet, sous le contrôle des élus des personnels, dans le respect de leur barème et de leurs préférences, a été revu sans préavis et en toute opacité.

Ce genre de situation, d’habitude exceptionnelle, imputable à la suppression de blocs de moyens provisoires à cause d’une réduction du nombre de divisions ou d’une mauvaise prévision des besoins par les C/E, atteint comme l’an dernier des proportions considérables.

C’est le résultat en grande partie des conditions d’affectation chaotique des stagiaires : le Ministère a, en effet, décidé d’affecter 306 stagiaires à mi temps de plus que prévu pour essayer de compenser la déperdition de 308 stagiaires à temps plein à cause du déficit des concours exceptionnels. L’Administration a ainsi récupéré des blocs horaires de 7 h à 18 h pour affecter ces stagiaires supplémentaires.

Il est indispensable de faire clarifier les situations par l’Administration car certains changements d’affectation peuvent avoir été effectués à la demande de chefs d’établissement voulant imposer au détriment des règles communes un enseignant TZR de leur choix, ce qui est inacceptable.

Affectation en lycée professionnel

L’Administration peut procèder à des affectations de certifiés et d’agrégés en lycée professionnel. Sur le plan réglementaire, le décret sur le remplacement de 1999 permet cette flexibilité en disposant que les TZR ont vocation à couvrir les besoins de tous les établissements du Second degré.

Cependant, pour le SNES, cela n’est pas acceptable car :

• d’une part, l’Administration ne peut s’exonérer, dans l’intérêt des élèves comme celui des personnels, du respect de la qualification établie par la discipline de recrutement et des missions propres à chaque corps
• d’autre part, elle ampute le vivier de remplacement connu comme d’ores et déjà insuffisant pour couvrir les besoins de suppléance à venir

Le SNES appelle chaque TZR à faire une révision d’affectation et à nous alerter immédiatement. En tout état de cause, en lycée professionnel, l’enseignement donné ne peut s’effectuer que dans la discipline de recrutement. Le chef d’établissement et le Rectorat ne peuvent imposer la bivalence.

Charge intolérable d’heures supplémentaires

Les TZR sont utilisés comme variable d’ajustement pour absorber des heures supplémentaires avec des services de 21 heures, 22 heures... Cette inflation des heures supplémentaires résulte du retard pris dans l’implantation des décharges de stagiaires, de formateur... dans les établissements afin de ne pas créer des heures postes.

Les TZR sont avant tout des certifiés et des agrégés et l’Administration ne peut leur imposer sans leur consentement plus d’une heure supplémentaire.

Affectation hors zone

Selon la note de service d’octobre 1999, les affectations hors zone ne peuvent intervenir qu’après la rentrée et implique que l’Administration recherche l’accord de l’intéressé en proposant une affectation dans un rayon compatible avec sa résidence administrative et dans une zone limitrophe de la ZR.

La rédaction de la note de service n’empêche pas l’Administration de nommer un TZR hors zone contre son gré, ce que dénonce le SNES, mais elle doit avoir fait une démarche préalable et tenir compte de l’éloignement.

Service en SEGPA

L’enseignement en SEGPA relève de nos obligations de service et ne peut être un motif de révision d’affectation.
Le service en SEGPA, dans les disciplines où il peut être attribué (anglais, sciences physiques...), ne doit pas être imputer en totalité au seul TZR dans l’établissement. Les classes doivent être répartis entre les collègues de la discipline.

Si vous êtes concerné(e), appuyez-vous sur ces éléments pour obtenir une révision d’affectation et contactez-nous.