Depuis le 20 janvier, la mobilisation ne faiblit pas dans les collèges et lycées des Hauts de Seine, contre l’insuffisance des Dotations Horaires Globales (DHG) annoncées pour l’année 2014-2015. La presse s’en fait l’écho et vous avez sans doute été alerté par des équipes enseignantes, des chefs d’établissement ou des parents d’élèves. C’est environ une quarantaine d’établissements, collèges et lycées, qui ont été touchés par des mouvements de grève dans les Hauts-de-Seine.

Ces grèves des personnels ont souvent été massives et ont parfois durées plusieurs jours. Ces grèves perdurent puisqu’elles touchent encore des établissements en Education prioritaire et hors Education prioritaire. A l’appel d’une intersyndicale qui regroupe la plupart des organisations syndicales représentatives du Second degré (FSU, CGT, FO, SGEN-CFDT, UNSA et SUD), il y a un nouvel appel à la grève le jeudi 13 février.

Afin que vous disposiez, en tant de parlementaire, des éléments d’appréciation nécessaires, le SNES-FSU des Hauts de Seine souhaite porter à votre connaissance certaines informations précises :

• Les statistiques nationales parues en décembre sur les effectifs constatés à la rentrée 2013 montrent qu’ils sont supérieurs à ce qui avait été prévu, dans le 1er degré comme dans le Second degré (+0,6% en collège, +1,3% en lycées GT, + 1,9% en LP, cf Note de la DEPP 2013-34).

Le Premier degré a du absorber 34 200 élèves de plus à la rentrée 2013 et devrait en recevoir 32 000 de plus à la rentrée 2014. Le Second degré en a vu arriver 35 500 de plus à la rentrée 2013 et il devrait s’en ajouter 9 100 de plus à la rentrée 2014. Compte-tenu de la réalité, les effectifs qu’il faudra accueillir à la rentrée 2014 seront donc sensiblement supérieurs à ce qui avait été anticipé et financé au budget 2014.

  Plus particulièrement pour les Hauts-de-Seine

Dans le Second degré, la préparation de rentrée a commencé en janvier 2014, avec notification des DHG au Comité Technique des Hauts-de-Seine du 23 janvier 2014 puis aux établissements. La Direction académique dispose d’une dotation départementale, résultant du budget 2014, qui connait une légère augmentation (d’un peu plus de 400 heures) par rapport à la rentrée 2013.
Pour la rentrée 2014, la Direction académique doit accueillir dans les collèges et lycées du département environ 1700 élèves de plus (744 en collège et 959 en lycée) par rapport à ses prévisions pour la rentrée 2013 mais elle explique qu’elle n’accueillera que 472 élèves de plus car elle compare ses effectifs actuels avec ses prévisions pour rendre présentable ses taux d’encadrement.

Avec son enveloppe départementale, la Direction académique est censée à la fois maintenir l’effort en faveur de l’Education prioritaire et faire face à la poussée démographique, tout en veillant au respect des horaires réglementaires dus aux élèves et aux divisions, à une offre d’options diversifiée et bien répartie sur le territoire, le tout avec des effectifs par classe qui soient compatibles avec la réussite de tous les élèves. Une réserve horaire doit rester disponible pour les inévitables ajustements de rentrée (plus de 25 ouvertures de classe ont ainsi été nécessaires entre juin et septembre 2013).

En l’état actuel de la dotation départementale, le tableau ci-joint, réalisé par le SNES-FSU à partir des documents de la DSDEN fournis en Comité Technique Départemental (et que nous tenons à votre disposition), montre qu’il n’est pas possible d’éviter une dégradation quasi-générale des taux d’encadrement (h/e) et donc des conditions de réussite des élèves dans les 98 collèges et 53 lycées du département.

Cette baisse du taux d’encadrement anéantit l’autonomie pédagogique des établissements en leur retirant toute marge d’initiative. Elle conduit à des effectifs excédant fréquemment 30 élèves par classe en collège et 35 en lycée, à la disparition des rares dédoublements en Science (et notamment dans les sciences expérimentales, pourtant indispensables) ou en Langue. Hors Education prioritaire, les établissements acculés à réduire drastiquement leur offre d’options devront néanmoins priver les élèves des horaires règlementaires minima qui leur sont dus. L’Education prioritaire non seulement ne voit aucune concrétisation des annonces ministérielles mais constate la dégradation de ses moyens qui atteste d’un abandon des élèves en difficulté.

Pour terminer, la réserve ayant déjà été distribuée en grande partie, aucune réponse ne pourra être apportée à la rentrée en cas de dépassement local des effectifs prévisionnels, dépassements qui se produisent chaque année dans le département, du fait de son dynamisme démographique.

Pour le SNES-FSU, la rentrée 2014 s’annonce déjà pire que les rentrées précédentes, et marquée par des incertitudes majeures.

Où qu’ils soient, les élèves sont les premières victimes de l’insuffisance flagrante de la dotation départementale - la fermeture annoncée des préparations publiques et gratuites aux concours infirmiers FCIL (lycée Auffray de Clichy, lycée Maupassant de Colombes) en est un exemple supplémentaire.

Il n’est pas acceptable que les élèves pâtissent d’un budget qui n’a pas pris en compte correctement les réalités démographiques.

Le SNES-FSU attire votre attention sur le fait que l’augmentation des effectifs dans le Second degré est un phénomène durable : la vague des naissances des années 2000 concerne aujourd’hui le collège jusqu’au niveau 4e, elle va toucher les lycées dans les années à venir (dès 2015), la natalité n’a pas fléchi à ce jour donc aucune décrue n’est en vue.

C’est pourquoi le SNES-FSU demande :

• l’augmentation de la dotation départementale pour 2014-2015, au minimum de 2000 heures sur la base des prévisions d’effectifs actuelles du DASEN, et la reconstitution d’une réserve horaire suffisante pour les ajustements de rentrée qui s’avèreront nécessaires. Les tableaux que nous joignons à ce courrier montrent qu’il faudrait 1225 heures en collège et 1810 en lycée pour maintenir les même conditions que celles qui étaient prévues pour la rentrée 2013.
• un plan de rattrapage pour un bon fonctionnement du Service public d’Éducation dans les Hauts de Seine, très dégradé après des années de sous-dotation notamment dans le Second degré.

 Les pièces jointes

Le courrier aux élus

Les taux d’encadrement dans les collèges du département

Les taux d’encadrement dans les lycées du département