Le CTSD sur les DHG dans les collèges, SEGPA et lycées du département, s’est tenu le jeudi 23 janvier. Suite à nos interventions lors du GT du vendredi 17 janvier, plusieurs établissements ont vu ou vont voir leur dotation évoluer. A l’initiative des représentants FSU au CTSD un vœu demandant le maintien de la filière STMG au lycée des 7 Mares de Maurepas et de la FCIL au lycée Sonia Delaunay de Villepreux a été adopté à l’unanimité des organisations syndicales.

Pour la rentrée 2014 le département des Yvelines bénéficie de 88ETP, 31 en collège et 57 en lycée. Mais ces nouveaux emplois ne suffiront pas à couvrir la hausse des effectifs (+839 élèves en lycée en +537 en collège), Le H/E (taux d’encadrement) n’est pas amélioré, il est même en légère baisse (-0,002 en collège et -0,008 en lycée).
Les taux d’heures supplémentaires sont également en très légère progression et atteignent dans certains établissements un niveau si élevé que cela ne peut que poser des problèmes en cas de besoin de remplacement par un TZR.
En lycée, les fermetures se poursuivent (STMG, FCIL...), réduisant toujours davantage l’offre de formation.
En l’état, il n’y a donc aucune amélioration des conditions de travail à attendre pour cette rentrée 2014 (classes surchargées, heures supplémentaires...). L’administration elle-même admet que malgré les moyens supplémentaires dont bénéficie le département, ceux-ci ne suffisent pas à l’allocation de moyens supplémentaires.
Lors du GT le DASEN nous a présenté la refondation de l’éducation prioritaire et la liste des établissements REP+ sur le département. Il s’agit des collèges Gagarine à Trappes, Verne aux Mureaux, Clémenceau, Cézanne et Chénier à Mantes. L’ensemble des enseignants titulaires, remplaçants certifiés, agrégés, PE, PLP bénéficieront d’une pondération horaire permettant un allègement de service. La question de cette pondération reste cependant posée pour les Documentalistes et les CPE, ainsi que de l’éventuelle compensation.

Concernant les postes d’enseignant d’appui, le DASEN a confirmé que les 18h correspondant à chacun de ces emplois pouvaient être utilisées en complément de la DHG attribuée. Les équipes seront consultées pour déterminer ce qu’elles souhaitaient en faire. Les décisions doivent être prises avant la fin février.
Les DHG ont été dotées en heures statutaires (heure de laboratoire, vaisselle, UNSS…).

La date de remontée des TRMD est fixée au 12 février. Exigez la convocation des Commissions Permanentes et des Conseils d’Administration avant cette date et le respect de ces instances élues. C’est le CA, et lui seul, qui adopte la répartition de la DHG entre disciplines (y compris HP/HSA) : les suppressions et créations de postes en dépendent. Alertez nous de toutes dérives (nous interviendrons auprès du DASEN), et se reporter au Courrier du S1 n°4 (http://www.snes.edu/courrier-de-S1-no4-preparation-de.html). La DHG de votre établissement est disponible sur le site du SNES Versailles dans l’espace syndiqué à l’adresse suivante : https://versailles.snes.edu/private/spip_syn/spip.php?article145 (vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe).

En collège Les effectifs sont calculés selon les taux apparents de passage sur les deux dernières années. Les dotations initiales sont arrêtées en fonction des horaires réglementaires appliqués à une structure « classe » simulée avec au maximum 28 élèves par classe quel que soit le type de collège.

Une majoration de la DHG est attribuée au titre de la difficulté sociale. Il s’agit d’une part modulable déterminée par une nouvelle classification des collèges réalisée par la DAPEP à partir de 3 indicateurs : taux CSP favorisées/défavorisées entrée 6°, évaluations 6°, retards entrée 6° (chiffres des 2 années précédentes). La classification académique, annuelle, répartit les collèges en 5 catégories (classement DAPEP). Dans les Yvelines, le pourcentage de DHG supplémentaire attribué par type de collège est le suivant :
Type 1 : 10 à 20% (18 établissements)
Type 2 : 5 à 9% (11 établissements)
Type 3 : 4 à 6% (27 établissements)
Type 4 : 2 à 3% (17 établissements)
Type 5 : 2% (34 établissements)
A cela s’ajoute des compléments divers : section européenne 2h (par section et par niveau), section sport 2h, , LV2 5ème All 3h, DP3 3h, heures statutaires (UNSS, Labo...)... CLA 18h, classe relais 21h, UPI 24h. Le H/E est compris en collège entre 1,07 et 1,65

En lycée les critères de répartition ne nous ont pas été communiqués dans le détail. Nous vous appelons à la plus grande vigilance quant à la répartition des heures (en particulier celle de 1ère chaire). Le chef d’établissement n’a pas le pouvoir d’abroger les décrets 50 !

ULIS : 6 nouvelles structures devraient voir le jour dans les secteurs de Mantes, Carrières, Rambouillet, Sartrouville et Voisins le Bx.

En cas de refus du chef d’établissement de convoquer les instances, si vous souhaitez la présence d’un militant du SNES78 pour animer une HMIS, si vous souhaitez être reçus par le DASEN en délégation d’établissement pour exposer vos revendications sur la DHG, prévenir snes78@versailles.snes.edu, nous pourrons alors appuyer votre demande et vous accompagner si vous le souhaitez.

Frédéric Lesne , Simon Gautier, Yannick Leroy représentants SNES-FSU au CTSD 78