Nous avons rencontré la Direction académique lors d’un groupe de travail mardi et du CTSD jeudi à propos des dotations horaires (les DHG). La Direction académique nous a expliqué son mode de calcul des DHG.

Ils accueilleront 388 élèves de plus par rapport aux prévisions de l’an passé (357 selon la Direction académique).

24 emplois ETP sont créés pour les 109 collèges (116 l’an dernier) dont 6 sont déjà gagés pour les 2 collèges identifiés par le Ministère comme REP+ : les collèges Paul Eluard de Garges les Gonesse et Saint-Exupéry de Villiers le Bel.

Des HSA toujours en augmentation

Alors que nous avions atteint les limites de l’exercice les années précédentes selon la DASEN , les taux d’HSA poursuivent leur inflation avec parfois des records. La moyenne départementale de départ est déjà à 8 % !

N’oubliez pas que depuis plusieurs années, cette politique menée dans les établissements à mener à la disparition de nombreux postes.

Méthode de calcul

Les 109 collèges sont classés en 5 catégories en fonction de différents critères (CSP ; taux de boursiers...). Les établissements se voient attribués une dotation de base calculée sur un nombre moyen d’élèves par classe fixé à 26 pour les catégories 1 et 2 et qui monte à 30 pour les catégories 3 à 5. Mais c’est aux établissements dans leur autonomie, comprendre autonomie du chef d’établissement que les répartition vont se construire.

Le H/E (nombre d’heures par élève) moyen du Val d’Oise est de 1,24.

Vous pouvez vérifier la dotation de votre établissement en suivant ce lien : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3113

Vous devez saisir alors votre numéro d’adhérent et votre mot de passe.

L’ÉDUCATION PRIORITAIRE PAS FORCEMENT MIEUX LOTIE

Même si le maintien du H/E dans les collèges de l’éducation prioritaire est assuré dans la majorité, ce n’est pas le cas des lycées qui perdent très souvent des moyens d’enseignement.

Les deux collèges « préfigurateurs », St Exupéry à Villiers le Bel et Eluard à Garges les Gonesse, se voient donc doter de 3 emplois ETP chacun pour répondre à la pondération de services de 1,1 accordée à tous les collègues de l’établissement. Cependant, nous nous inquiétons du taux d’HSA de ces deux collèges qui risquent de dégrader les conditions de travail des collègues.

Les autres collèges de l’éducation prioritaire voient leur labellisation maintenue et leur dotation abondée.

Les 23 établissements du cœur de cible de l’éducation prioritaire (ECLAIR, RRS) disposent de nouveau d’un poste d’appui. C’est aux équipes pédagogiques de construire collectivement le projet d’établissement et de décider de l’utilisation des heures de la dotation.

  DANS LES LYCÉES

Les 47 lycées du Val d’Oise accueilleront 1424 élèves de plus par rapport aux prévisions de l’an dernier (564 selon la Direction académique).

31 emplois ETP sont créés. Mais ils seront là aussi insuffisants pour répondre à la montée démographique et améliorer les conditions de travail. En effet, une partie de ces emplois seront gagés pour financer le rétablissement de l’histoire géographie en Terminale S et les postes en informatique pour les CPGE.

Le financement de la dotation se fait à la structure qui est majorée de 4 % pour les lycées de l’éducation prioritaire.

Le recteur de Versailles a décidé de fermer toutes les classes de préparation au concours des écoles d’infirmier(e)s FCIL (lycée Cassin de Gonesse). Il propose à la place un module de 3 heures pour tous les lycées qui ont des sections STSS.

Les deux lycées de Bezons auront fusionné à la rentrée même si pour cette préparation de rentrée, deux DHG sont présentées.

Vous pouvez vérifier la dotation de votre établissement en suivant ce lien : http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article3113

Vous devez saisir alors votre numéro d’adhérent et votre mot de passe.

La Direction académique a demandé aux chefs d’établissement de faire remonter leur TRMD avant le vendredi 14 février 2014.

Il faut donc exiger que la commission permanente et le conseil d’administration soient convoqués avant cette échéance pour permettre à tous d’être informés des conditions de préparation de la rentrée.

Pour vous aider, vous pouvez utiliser le courrier de S1 n° 4 : https://www.snes.edu/IMG/pdf/cs1_n4_2014_pdf_bd-2.pdf.

Afin de vous aider à préparer vos CA sur la DHG, nous organisons une journée de stage sur la préparation de rentrée le jeudi 30 janvier 2014, de 9 h à 17 h, au lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre. Si vous ne vous êtes pas inscrits, vous pouvez toutefois participer à cette formation si vous n’avez pas cours le jeudi. N’hésitez pas à venir avec vos collègues (même non syndiqués) élus au CA de votre établissement et qui seraient eux-aussi disponible le jeudi.

Éventuellement, nous pouvons faire parvenir une autorisation spéciale d’absence syndicale aux collègues qui ont des cours le jeudi. Contactez-nous rapidement à l’adresse snes95@versailles.snes.edu si vous êtes concernés.

Si vous jugez votre dotation insuffisante pour fonctionner l’année prochaine, il ne faut pas se laisser enfermer par le discours de votre chef d’établissement et ne pas hésiter à voter contre sa proposition en faisant une autre proposition et en chiffrant les moyens qu’ils vous manquent.

N’hésitez pas aussi à solliciter une demande d’audience auprès de la Direction académique pour porter vos revendications et à vous faire accompagner par le SNES-FSU 95.

Les élus SNES-FSU au Comité Technique Spécial Départemental
Claudie CHALMIN, Jean-Charles FERNANDEZ, Christophe LUCAS, François MARTIN, Antoine TARDY

 Comment lire le projet de DHG de votre établissement ?

Dans chaque tableau vous trouverez :

• les effectifs élèves,
• la dotation globale horaire (DG), se décomposant en heures postes et heures supplémentaires (HSA),
• le % d’heures supplémentaires permettant une comparaison avec l’année précédente,
• le H/E nombre d’heures accordées (DG) divisé par les effectifs pour effectuer un suivi du taux d’encadrement des élèves.

Le 1er tableau correspond aux prévisions de la DASEN pour la rentrée 2014 ;
Le 2ème tableau rappelle les prévisions de l’an dernier et établi un comparatif avec 2014 ;
Le 3ème tableau donne les effectifs et dotations constatées à la rentrée 2013 et le comparatif avec les prévisions 2014, les constats étant parfois éloignés des prévisions sur 2013.
Le 4eme tableau, rappelant les données de 2010, permet d’établir l’évolution sur trois années.

(accès réservé aux syndiqués)