Nous constatons depuis plusieurs années des problèmes récurrents concernant la rémunération de l’heure de vie de classe : de plus en plus de chefs d’établissements font assurer des heures de vie de classe par les professeurs principaux, en plus de leur temps de service obligatoire, sans les rémunérer sous la forme d’HSE (heures supplémentaires effectives), prétextant une prise en charge de ces dernières par l’ISOE part modulable.

Depuis 2002, cette heure est inscrite à l’emploi du temps des élèves, de la 6ème à la 3ème ; elle est censée se dérouler une fois par quinzaine environ (à raison de 10 heures annuelles). Aucun texte n’impose au professeur principal ou autre d’assurer cette heure devant élèves, sauf si cette dernière est intégrée au service. Le SNES appelle les collègues à résister collectivement aux pressions et à exiger le paiement de chaque heure effectuée pour chacun des intervenants.

Pour mémoire, les différents textes réglementaires :

Circulaire 93-087 du 21/1/93 (relatif aux missions du professeur principal, B.O n°5 du 4/2/93 :
Aucune référence n’est faite à l’heure de vie de classe et pour cause, elle n’apparait qu’en 1999.

Décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 relatif aux ISOE :
Il définit les missions couvertes par la part modulable de l’ISOE à savoir :
« La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article 1er ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions. »
En aucun cas, il n’est fait mention des 10 heures annuelles devant élèves.

Le Collège des années 2000, texte d’orientation, supplément au B.O n°23 du 10 juin 1999 :
Apparition de l’heure de vie de classe intégrée à l’emploi du temps des élèves. Ne revient au professeur principal que l’organisation de cette dernière ; il n’est pas précisé que le professeur principal est tenu d’assurer les 10 heures.

La rémunération de l’heure de vie de classe n’est ni intégrée dans l’ISOE, ni évoquée par un texte réglementaire. Le 19/11/2009, le parti socialiste, par le biais de la Question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2674, a fait référence à l’heure de vie de classe et demandé au Ministre de l’éducation Nationale de préciser comment il comptait répondre aux demandes légitimes des professeurs d’être rémunérés pour un travail supplémentaire effectué. Il revient donc au gouvernement actuel de clarifier la situation en rappelant que cette heure doit être rémunérée.

Dans les établissements, le SNES-FSU :

• recommande de ne pas céder aux intimidations, en s’appuyant sur les textes officiels ;
• appelle à réagir collectivement, en écrivant au chef d’établissement pour exiger que les HVC soient payées en HSE.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir le paiement de vos heures de vie de classe, n’hésitez pas à contacter votre section départementale ou le secteur collège académique colleges@versailles.snes.edu.

Christophe LUCAS et Antoine TARDY responsables secteur collège colleges@versailles.snes.edu .