MENUYvelines : Budget 2013 des collèges
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Budget des collèges des Yvelines pour 2013
Le Budget des collèges a été présenté par le Conseil général des Yvelines au CDEN du 22 octobre 2012
Les dotations globales de fonctionnement des collèges pour l’année 2013 sont en hausse de 2,9%. Mais cette hausse cache quelques disparités.
La comparaison entre les dotations pour la viabilisation 2012 et 2013 est rendue difficile du fait de l’adhésion du Conseil Général et donc des collèges au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île de France en juillet. Si l’enveloppe concernant la viabilisation est en progression, nous vous conseillons de rester vigilant et de nous faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer.
Le CG78 a répercuté l’inflation s’élevant à 1,9% ces douze derniers mois, sur les dotations pédagogiques, à l’exception des forfaits pour la dotation « outillage individuel ou collectif » concernant les élèves de SEGPA, ainsi que celui des classes à option DP 6h qui stagnent depuis plusieurs années, ce que nous avons dénoncé.
les moyens affectés à l’administration générale quant à eux ne sont pas réévalués depuis plusieurs années.
Par ailleurs, de plus en plus de dotations sont conditionnées à un projet : c’est le cas à présent pour la dotation de fonctionnement destinée aux ULIS. Nous avons contesté la multiplication de ces financements sur projets qui laissent non satisfaits des besoins en matériel pédagogique indispensables au travail quotidien des enseignants avec leurs élèves.
Nous avons demandé, dans un souci de transparence, un bilan concernant l’emploi annuel des cotisations collectées auprès des établissements, dans le cadre du fond commun des services d’hébergement départemental.
Enfin nous avons évoquer l’amputation des fonds sociaux des collèges, au fil des années, et les difficultés à faire face au renouvellement des manuels scolaires dans les établissements. Ces deux domaines ne relèvent pas du CG des Yvelines, mais le Préfet et le Directeur d’Académie ont pu prendre en compte ces problèmes.
Répartition des moyens et comparatif 2012 – 2013 :
2013 |
2012 | |
| Service activités pédagogiques (AP) | enseignement général : 46€/élève Enseignement technique : 60,43€/élève |
A1 : 45,14€/élève J1 : 59,30€/élève |
| Servis administration et logistique (ALO) | Surfaces bâties : 5,27€/m² Surfaces non bâties : 0,13€/m² administration35,50€/élève |
Surfaces bâties : 5,17€/m²
Surfaces non bâties : 0,13€/m² |
| Établissement classés en ZEP | Majoration de 24% des dotations pédagogie enseignement général, entretien surfaces bâties et administration | Majoration de 24% des chapitres A1, C (surface bâtie) et D |
| Établissement dont l’effectif est inférieur à 400 | Application d’un minimum de 400 élèves sur pédagogie enseignement général et administration | Application d’un minimum de 400 élèves sur chapitre A1 et D |
| CDI | Forfait de 1000€ par collège, affectation prioritaire à l’acquisition de ressources numériques | 915€ Sous condition de projet affectation prioritaire ressources numériques |
| Dotation « outillage individuel ou collectif » | Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) | Forfait de 19,06€ par élève des SEGPA (4ème et 3ème) et 4ème d’aide et de soutien |
| Classes à option DP 6h | Forfait de 19,06€ par élève | Forfait de 19,06€ par élève |
| Dotation « fonctionnement ULIS » | subvention plafonnée à 1900€ par collège accueillant une ULIS, sous condition d’un projet d’utilisation | Forfait de 1900€ par collège accueillant une ULIS |
Fonds de réserve
Suite à le prise en charge directe de la dépense du gaz par le CG 78, le montant minimum des fonds de réserve sera désormais de 2 mois de dotation de fonctionnement, qui viendra se substituer à la référence antérieure du quart de viabilisation.
L’examen du budget 2013 des EPLE sera différent des années précédentes. En effet, un décret dont le principal objet est la mise en œuvre de la réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) des établissements publics locaux d’enseignement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
Pour plus de précisions reportez vous :
au courrier de S1 n°3 « Budget EPLE »
au 4 pages du SNASUB « La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable »
